CHAPITRE VI. — Code pénal

Dispositions préliminaires. Art. '. Acte d'accusation. Avortement , n. 5. Compétence, jj II. Conseil. Parricide. Tentative de crime. R. — 4. V. Contravention. Délit. Réparation d'honneur. R.

LIVRE I. Des rEiNE* f.n matière criminelle et correctionnelle, et de leurs efiets. Art. 6 et suiv. V. Peine. R.

— 7. V. Travaux forcés.R. — 8. V. Bannissement, § II. Carcan. Dégradation civique. R. — I I . V. Amende, § VIII. R.

Cuir. I. Peines en matière criminelle. Art. I 2. V. Décapiter. R. — 14. V. Cadavre, n. 6. Exécution des jugemens criminels. R. — 15 et 16. V. Travaux forcés. R. — 20. V. Flétrissure. R. — 21. V. Réclusion. R. — 25. V. Arbitres, jj XIV. Q. — 26. V. Exécution des jugemens criminels. R.

— 2S Y. Aibitres, Jj XIV. Q. Dénonciateur. Témoin instrumeniaire , jj II. Témoin judiciaire, tj I et suiv. R, — 29. V. Ajournement. R. Rescision, jj III. Q. — 52 et suiv. Bannissement , Jj II. R. — 54. V. Dégradation. R.

Chat. II. Peines en matière correctionnelle. Art. 40. V. Mois. R. Notaire, § IX. Q. — 42. V. Témoin judiciaire, jj III. R.

Chap. III. Peines et autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits Art. 44 cl suiv. V. Surveillance de la haute police. R. — 47 et suiv. V. Condamué. Délit. Faux témoignage. R. — 48. V. Calomniateur. R.

— j2. V. Amende, jj VIII. R. Contrainte par corps. R. — j4 V. Amende, jj YIÏI. R.

Chaf. IV. Peines de la récidive pour crimes et délits- An. 50. V. Flétrissure. R. Mari, \ I. Q. Récidive. K. — 57. V. Mari , 5 I. Q. — 58. V. Mari ,'§ I. Q.