IV. — Amende

la coutume d'Angers. V. Adjudicataire, § VIII. R.

L'Hoste. — Sur la coutume de Montargis. V. Servitude.

— Ville d'arrêt. R.

Lobincau. — Sur les mouvances de Bretagne. V. Bar. — Bretagne. R.

Loccenius. — De jure maritimo. V. Avaries. — Baraterie.

— Charte-partie. R.

Locke. — Essai sur l'entendement humain. V. Droit naturel. — Occupation. R.

Locrê. — Esprit du Code civil. V. Absent. — Domicile, § V. — Education. — Etat civil, § II. — Filiation. — Légitimité, sect. I, § II et suiv. — Mariage, sect. IV et suiv. — Motifs des jugemeus. — Noces (secondes). — Opposition à un jugement. — Opposition à un mariage. R. — Paternité. Q. — Péremption. — Succession. R.

Locrc. — Esprit du Code de procédure. V. Péremption, sect. I et suiv. R.

Locrc. — Esprit du Code de commerce. V. Acceptation de lettre de change. — Dot. — Faillite, § II. — Lettre et billet de change, § II et suiv. R. — Protêt, § VIL Q. — Société. R.

— Tribunal de commerce, § X. Q.

Loiscau. — Traité des en/ans naturels. V. Empêchement, S IV. — Filiation. R.

Lomel. V. Bénéfice d'inventaire. R.

Lopès (Grégoire). V. Mariage, § VIII. Q.

Losœus. — De jure univ. V. Prescription, sect. II, § XXIII.

Louet. — Recueil d'arrêts. V. Arbitrage. — Aiigment. — Autorisation maritale, sect. VII. — Bénéfice d'inventaire. — Caution, § IL — Caution, jj VI. — Clameur, § I. — Chirurgien, § I. — Communauté, § I. — Concubinage. — Consignation- — Continuation de communauté. R.; et § I. Q. — Conventions matrimoniales. — Curateur, § I. Q. — Dédit. — Déguerpissement. — Discussion. — Dot. — Douaire. — Droits successifs (cession de), § I. Q. — Effet rétroactif, sect. III, § III et suiv. R. — Enregistrement (droit d'), (j XX. Q. — Eutraveslissemeut. — Franc-alleu. — Garantie de créances. Héritier. — Hypothèque, R.; et $ XIH. Q. — Intérêt. — Légataire. — Légitimation. — Légitime. — Légitimité, sect. I, tj I.

— Monnaie. — Noces (secondes). — Novation. R. Papier-monnaie, § V. Q. — Partage. — Peine contractuelle. — Prescnpiion. — Privilège de créance. — Rapport à succession.

— Rente constituée. — Retrait de cohéritier. — Subrogation de chose, sect. II, § I et suiv. — Subrogation de personne, sect. II, (, IV.— Testament, sect. II, tj II et suiv.— Transaction' $ "• R-

Louvct. — Commentaire sur la coutume de Beauvoisis. V. Servitude. R.

Louvrex §T. Q.

Loyseau (Charles). — Œuvres contenant les traités des offices. — Des seigneuries. — Du déguerpissement par 1,} pothèque. —De la garantie des rentes et des abus des justices de Vdlage. V. Admonition. — Amélioration. R. — Arrérages, § I. Q. — Assiette de rente. — Aubaine. — Autorisation maritale , sect. VHI. R. — Bail à rente , § I. Q. — Bailli seigneurial. — Bar. — Basse justice. R. — Billet de commerce ,°§ II. Q. — Bourgeois. — Cens, § IH. — Cens, § XII. — Chemin.

— Chevalier. — Commise emphytéotique. — Commission

Communes. R. — Cours d'eau, § I. Q. — Déguerpissement.

— Délaissement par hypothèque. — Gageure. R. — Garantie, 5 VI. Q. — Garantie des créances. — Hypothèque. R. et Ç V- Q- — Inscription hypothécaire, § II. Q. — Jeu de fief — Jurisconsulte. — Légitimation. — Légitime. R. — Jurisconsulte. |

JVotes sur Méan. X. Testament conjonctif,

— Légitimation. — Légitime. — Moulin. — Noblesse. — Nom. — Novation. — Office. — Paraphernal. — Rapport à succession. — Rente constituée. — Rente viagère. — Lettres de ratification, Ç III. Q. — Mariage, sect. IV. — Moulin. — Noblesse. — Nom. — Novation. — Office. — Paraphernal.

— Rapport à surcession. — Saisie-exécution. — Rente constituée. — Rente viagère. — ■ Seigneur. — Serment. — Servitude. R. — Subrogation, § I. Q. — Subrogation de chose, sect. II, § I. art. 1 . — Subrogation de personne, sect. H, § III.

R. ■ — Succession vacante, tj II. Q. — Suzeraineté. R.

Terrage, § I, et suiv. Q. — Testament, sect. II, § II, art. 1.

— "VVerp. R.

Loysel. — Iustitutes coulumières avec des notes (par Challines). V. Alimens, § I. — Baiser. — Bâtonnier des avocats. r— Ballistre. — Chasse, § X. — Clameur, § I. — Clôture,

§ H. — Convenance. R. — Démission de biens, g III. Q.

Deuil. — Double lien. — Emancipation. — Franc-homme

Gage- mort. — Carenne. — Haie. — Héritier. — Moulin. — Puissance paternelle. — Rapport à loi. — Règles de droit. R- — Retrait successorial. Q. — Succession, sect. I, § n, art. V. R. — Succession, tj VIII. Q. — Succession future Testament, sect. I. § IH. — |Tour de l'échelle. — Usufruit paternel. R.

Lubterus. — De incendio. V. Incendié. R.

Lucas de Penna. — Tract, de Judtciis. V. Triage , Ç I et suiv. Q.

Lycurgue. V. Droit naturel. R.

Mabillon (Dom'I. — De re diplomaticd. V. Cartulaire

Bar. R.

Mably (l'abbé de). — De la Législation ou Principe des

/"'*• — I^e Droit public de F Europe fondé sur les traités.

Observations sur l'histoire de France. V. Agraire. Commerce, § II. — Fief. — Noblesse. — Roi. — Testament , sect. II, tj III, art. 8. R.

Machiavel (Nicoh). — J7 principe. V. Droit naturel. R.

Macle. V. Bourgeois, § V. R.

Magnien. V. Amende , § VIII. R.

31aschain. — Summa juris civilis. V. Autorisation maritale, § VII. — Dot. R.

Maillard. — Ccmmenlaire sur la coutume d'Artois , V. Advestures. R. — Affiche. — Agés. R. — Arrérages , § I. Q.

— Autorisation maritale, sect. I et suiv. R. — Avantages entre époux, J II et suiv. Q. — Bail, (j IV. — Bâtard, sect. H, <S IV. — Cahier de distribution. — Calleux, sect. I et suiv.

— Charge d'enquête. — Collocalion. — Communauté, § VI. R. — Conquèls, § I, O. — Coterie. — Délai. — Dévolution coutuinière. — Domicile , tj V. — Donation. — Double lien. — Enlravestissement. R. — Féodalité, § III. — Fumiers, J'I. = Garantie, § VI. Q. — Habitation. — Légataire. — Légitime.

— Livre numéraire. ~ Mise de fait. — Nantissement. ■ — Nécessité jurée. — Office. — Opposition aux criées. — Prescription. R.; et ^ XI. Q. — Propre. — Puissance paternelle. — Quint datif. — Quiut naturel. — Rappel à succession. — Rapport à succession. — Rapprochement de ligne. — Réserve coutumière. ■ — Retrait. R. — Signature, § H. Q. — Substitution lidéieommissaire, sect. X, <j IV et suiv. — Testament, sect. II, tj I et suiv. — Vente, § III. R.

Maleville. — Analyse raisonnée de la discussion du Code civil. V. Empèchemeus, tj. IV. — Indignité. — Filiation. — Indignité. — Légataire. — Mariage , sect. VI. — Réserve. R.

— Réserve (droit de). Q. — Révocation de codicille, tj IV. — Succession, sect. I, tj H, art. 5. R. ; et § XIV. Q. — Tableau

gSo

TABLE V. — AUTEURS

des Interdit- Q. —Testament, sert. I, § I et suiv. R. : et

Xm et suiv. Q. — Transcription, § UI. R.

.lies (M. L. des . — Commentaire sur la coutume du e. V. Autorisation maritale, sert. VII, $ I. — Contrat pignoratif. Q. — Succession , sert. I , $ H, art. 5. R.

Malunbra (Ricardus de). — V. légitimation. R.

Mantica. — Tract, de tacilis et amôlguis comvntionibus. V Dite, §V. Q. — Dot. — Habitation. — Institution contractuelle. — Institution d'héritier. — Légitimation. — Légitime. Q„arte irébellianique. — Substitution directe^ $ II

et sniv. Substitution fideicommissaire, sect. X, § IV,

art. II. R.

Muizius.— De testamcnto.Y. Institution d'héritier. Q. — Suggestion, $ II. — Témoin iuslrumeutaire, tj IL R.

Maranta. — Disput. V. Dernier ressort, sect. VU. — Peine contractuelle. R.

Marc Fr. . — Recueil des arrêts notables du parlement de Daaphmé. V. Chasse, § IV. — Faux. R.

Marcellus. V. Quarte falcidie. — Servitude. R.

Marculfe. — Formula. V. Adoption , $ II. — Rappel à succession, R.

Maréchal. — Traité des droits de patronage. V. Bailes. — Bâtonnier des avocats. — Représentation ( droit de ). — Voie défait, $ I. R.

Marillac. V. Bénéfice d'inventaire. R.

Marlinius Laiideiisis. — Elemenla juris publici. V. Mines, • IV. Q. — Prescription, sect. III , § II. — Servitude. R.

Marselaer Frédéric de). V. Ministre public. R.

Mascardus. — Tract, de probationibus. — V. Autorisation maritale, sect. S. — Incendie. — Interrogatoire sur faits et articles. R. — Mariage, tj VIII. Q.— Moyens de faux.— Révocation de substitution, § I et suiv. R.

Masse. — Statuts de Provence. V. Légitime.

Mimer. — Practica forensis. V. Apôtres. — Bouillir. — Institution contractuelle. — Légataire. — Prescription. — Preuve. — Quarte trébellianique. R. — Succession future pacte uranni , $11 Q.— Témoin judiciaire, $ I et suiv. R. — Terrage, Jl et suiv. Q. — Testament, sect. III. R.

Mathœus de qfflictis (Mathieu des Affligés). — De actiombus. — De usibùs feudorum. V. Autorisation maritale, section I et suiv. — Bail, $ XVI. R. — Cantonnement, § VIII. Q. — Clain de rétablissement. — Conventions matrimoniales. R. — Expropriation forcée , § VIII. Q. — Habitation. — Incendie. — Légitimation. — Légitime.— Opposition. — Prescription. — Rappel à succession. R. — Rente foncière ( t seigneuriale , 5 XIV. Q. — Représentation . R. — Retrait successorial. — Révocation de testament, ', IL Q. — Substitution directe, $ II. — Témoin instrumenlaire , § IL R.

— Terragc, 5 I et suiv. Q. — Testament , sect. 1 , § V, art, 1 .

— Usage droit d'), sect. II. — Usufruit paternel. R.

Maurice. — V. fer. R.

Maynard. — Recueil d'arrêts notables au partit. uni de Toulouse. V. Absent. — Arrhes. — Alluvion. — Autorisation maritale, sect. I. — Ban de vendange. R. — Causes des obligations, tj I. Q. — Caution, § IV. — Cession de biens.

— Choix, . L— Chirurgien , $ I. — Clain de rétablissement.

— Commise emphytéotique. — Concubinage. R. et Q. — Coutremgment. — Délai. — Domaine public. — Donation. — Douaire.

— Double lien. R —Faculté de rachat , § 1. Q. — I ranc-allcu. R. — Héritier, 5 I. — Hypothèque, tj XIII. Q. — Institution contractuelle. — Légataire. — Légitimation. — Légitime. — Legs. — Mort civile, — Noces (secondes). — Patenta Palemis. — Prescrip-

tion.— Privilège de créance. — Puissance paternelle. — Quarte de conjoint pauvre. — Quarte trébellianique. — 'Rappel à succession. — Représentation (Droit de). — Retrait lignager. — Réversion, sect. I. R.; et $ I. Q. — Révocation de testament, § IL Q.— - Saisie-exécution. — Servitude. — Substitution directe, tj IV. — Substitution fideicommissaire, sect. VII, J H et suiv. R.; et tj III et suiv. Q. — Succession, sect. I, § II et suiv R. — Succession vacante, $ I. Q. — Suggestion, $ H. — Témoin judiciaire, $ I, art. 5. — Testament, sect. I,§ II et suiv. — Tutelle, sect. net suiv. — Viduité. — Vœux, sect. U. R.

Mazeri. — V. Appel, sect. I, $ X.

Mazuer. — V. Bail , § V. — Complainte. — Voisinage , § I. R.

Mean. — Ad jus civile Leodiensium. — V. Dernier ressort.

— Dévolution coutumière. R ; et § I. Q. — Gains nuptiaux et de suivie, § III et suiv. — Huissier. — Institution contractuelle. — Main morte (gens de; — Main-plévie. — Substitution fideicommissaire, sect. XII, § VI. R. — Testament conjonctif.

$IQ-

Meiller. — Traité du droit de voirie. — V. Code, § UI. R.

Ménage. — Dictionnaire Elj mologique. — V. Alleu. — Aumailles. — Carlulaire. — Faultrage. R.

Menelet. — Traité des péremptions d'instance, augmenté par Bridou. — V. Appel, § IX. Q. — Péremption, sect. I et suiv. R. — Péremption, § U et suiv. Q. — Tribunal de commerce, § X. R.

Ménétrier (le père) — Traité des usages des Pays-Bas et des ckap. d'Allem. — V. Nom. R.

Menochiùs. — De arbitr. judic. V. Compulsoire, § IL — Dot. — Faux. = Habitation. R. — Inscription de faux, $ I. Q.— Institution d'héritier. — Légataire. — Légitime. R. — Légitimité, $ II. Q. — Legs. — Présomption. — Puissance paternelle.

— Réparation civile. — Substitution directe, § I. — Suggestion, § I et U. — Testament, sect. II, § I et suiv. R.

Merenda. — Controverse. — V. Avanlagesentre époux, $II.Q.

Merlinus. — V. Légitime. — R.; et tj VIH. Q.

Merville (R. de). — Commentaire sur les coutumes de Chartres. — de Normandie. V. Bois, $ III. R. — Continuation de communauté, $ I. R.

Mevius. — Recueil d'arrêts. — Àd jus lubece/ise. V. Autorisation maritale, sect. I et suiv. R. — Héritier, § VHI. Q.

— Institution contractuelle. — Majorité. — Ministre public. R. Meyer. — Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires des principaux pat s de l'Europe. — Principes sut les questiotis transitoires —Y. Effet rétroactif, sect. III. $ II «tt suiv. R.

Mézeray. — Histoire de France. V. Champagne. R.

Michalor de/ratribus. V. Représentation (droit de . I. Migtiot. Sur la coutume de la Rochelle. V. Double lien. R

Miles [Thomas). V. Noblesse. R.

Mirabeau (le cemte de). V. Mines § IV. Q.

Morac. — Observaliànes in 24 hbros Pandectartrm, et 4 codicis libros. V. Ab irato, sect III, IV. R. — V. Action ad exhibendum. Q. Affiche. — Affouage. — Amende. — Arbitrage. — Articles de mariage. — Autorisation maritale, sect. I et suiv. R. — Avantages entre époux, § IH. — Billet de de commerce, § II. Q. — Carrière. — Cloche. — Compensation. R. — Continuation de communauté, § I. Q. — Conventions matrimoniales. R. — Date, § V. Q. — béclinatoire. — Dégw rmoment. — Domicile élu, §11. — Dot.R. —Droits litigieux (cession de), § IL — Droits successifs (cession de), 5 I et , q. Empèchemens, $ IV. = Etranger. — Gageure. — Habitation. — Héritier. — Hypothèque, R. et § II et suiv Q.

M0DEST1N.

— Inscription de faux, § I. Q. — Interdiction. — Légitime. — Légitimité. — Lésion. — Letlre et billet de change. — Mariage, § V, et suiv. Q. — Ministre public. — Moulin. — Novation. —

— Nullité. — Prescription. R. ; et § VI. Q. — Rapport à loi. R. — Récision, § IV. Q. — Révocation de testament. — Séparation de patrimoine. R. — Signature, § III. Q. — Suggestion, § I. — Témoin judiciaire, (J I, art. 5. — Testament, sect. I, § 1 et suiv. — Tutelle, sect II et suiv. — Vente, § I et suiv. — Viduité. R.

Modestin. V. Hypothèque, § IV bis. Q. — Testament, sect. II, § I et suiv. R.

Molina. — De Hispan. primogen. origineac naturd. V.Légitimaliou. — Majorai. R

Montanus. — De tulelis. V. Education. R.

Montesquieu. — Esprit des lois, ou rapport que les lois doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement.X . Asile. — Célibat. — Code, § III. — Coutume. — Démembrement de fief. — Fief. — Impuissance. — Inaliénable. — Intervention. — Ministre public. — Noblesse. — Office. — Peine. R. — Prolèl, § VIII. Q. — Roi. R.

Montholon (J. de). — Arrêts célèbres du parlement de Paris. V. Bail, § XII. — Colombier. — Conventions matrimoniales. R. — Hypothèque, § XII. Q. — Legs. — Prescription.

— Rapport à succession. — Réalisation. — Représentation (droit de). — Substitution directe, tj III. R. — Terrage, § I et suiv. Q.

Moittluc (Jean de). V. Barbines. R.

Montvallon. — Précis des ordonnances du parlement de Provence. V Endossement, § I. Q — Légataire. — Légitime. — Signature. R.; et §HI.Q — .Testament, sect. II, tj III et suiv. R.

Moreau. — Discours sur l'histoire de France. V. Cardinal.

— Justice. R.

Mourgues (S.). — Commentaire sur la coutume de Provence. V. Appel, § VIL Q. — Légitime. — Parcours. — Prescription. R. ; et § VI. Q. — Prétention, § H. Q. — Puissance paternelle. — Retrait lignager. R. — Réversion , § I. Q. — Usage (droit d') , sect. H. R.

Mudœus. — Tract, de Pignoribus. V. Légataire , § III. Q.

Muraire. V. Testament, sect. I," § I, art. 1 . R.

Muyard de Pouglans. — Instruction criminelle, — Lois criminelles de fiance. V. Civiliser. — Contumace. — Faux.

— Réparation civile. — Tabac. — Témoin judiciaire , § I , art. 5. — A'oie de fait, § IL — Vol, secl. II. R.

Myler de Ehrenbach. V. Conventions matrimoniales. — Légitimation. R.

Mynsinger. — Commentarius in titulum de jlde instrumeiitorum. Lib. Il Decretalium.X Appel, § VII et IX. — Dernier ressort. — Dévolution coutumière, § I. — Domicile élu , § I. Q. — Enquête. — Incendie. — Légitime. R. — Prétention, § I. Q. — Représentation (droit de'. R. — Testament conjonctif, § I. Q.

Nangis. V. Baron. R.

Naudé. V. Chancelier. R.

Neapodanus. V. Retrait successoral. Q.

Neny ( le comte de ). — Mémoires historiques des Pays-Bas Autrichiens. V. Substitution ûdéicommissaire , sect. VII, § III, art. 4. R.