R. VI

2. Nov. Traité de commercé et de navigation entre la Suède et le Danemarck (Stockholm) N. R. VI. :

13. Nov. Convention, entre Jâ Grande - Bretagne et les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, pour l'arrangement définitif des stipulations de la convention dû 12. Juillet 1821. (S{.

Pétersbourg) JV.'A-VI.l

15* Nov. Convention entre la Saxe royale et le duché d^Altenbourg, touchant les fraix de justice en matières criminelles

. N.R. VI. 1 15. Nov. Patente, prononçant le partage du duché de Saxe -Gotha entre les ducs de Saxe - Hildbourghausen, de Saxe- Cobourg-Saalfeld et de Saxe-Meiningen N. R. VI. 1