‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 165 sur 435 · Janv» Déclaration . grand <- ducale pour la · texte numérisé non relu

Janv» Déclaration . grand <- ducale pour la

repression des délits forestiers avec le , *

grand -duché de Hesse N.R. VI. 1.

22. Avril Convention avec le Wiftembèrg con- . , \ » " cernant l'exécution dû traité du 2.

[ Oct. 1811; : N.R. VI; 16.

10. Dec. Convention avec le roî de Wîrlemberg, pour la repi*ession dés délits - forestiers ■ N.Ji. Vï, 380t

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