Acte relatif à la cession "du duché de

Berg a la France VIII.418-

lai Lettres patentes du roi prononçant la prise de possession de la principauté d'Anspach VIII«417«

in Traité de limites avec le roi de Wir-

temberg (extrait) ■ ' VIII. 457-

J. Convention avec le gouvernement au-

ov. trichien, touchant la levée du séque- /

sire mis sur les propriétés ^YVNëtt NXX^SRV

-152 ALLEMAGNE. (Bavière.)

18Q8, - ' Tome ]