Févï
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£ Convetotîim Ide* cartel âvtfe la Prtissè ;
m r: IV. 318.
Hiv. Déclaration [ sur Pabolitiot) du droit d'aubaine atec le royaume* des Dètix~ Siciles N.R. V. 425.
oîn Acte pour lai libi'e navigation 3e l'Elbe Y N.R. Y. 714.
[ai Cottveatioit de cartel avec le Danemarck , pour l'extradition réciproque — des déserteurs , N.R: VI 259.
oill. Déclaration sûr l'abolition du droif de " . . : fi . t; v ■«■ détFaçtion envers la Ptiisse JV. ■/?. VI. 280.
Iwhh Convention avec les Pays -Pas,, su* v
li l'abolition du -droit de détractioa ; : «
JV.A VI 391,
iept; Procès verbal de la commission de''
révision réunie k Hambourg confor- > ' ; ' **
mément à Part. 30. : del ? acté ebncir^ : »'{■■•'' ■■•!.
'■' : nant la libre navigation de MEÏbe !#./?. > VI. 588.
cpt.: Convention de commerce H de navigation avec la Grande-Bretagne N. R. VI. 81Q*