‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 181 sur 435 · Févï · texte numérisé non relu

Févï

w" Tome Page

£ Convetotîim Ide* cartel âvtfe la Prtissè ;

m r: IV. 318.

Hiv. Déclaration [ sur Pabolitiot) du droit d'aubaine atec le royaume* des Dètix~ Siciles N.R. V. 425.

oîn Acte pour lai libi'e navigation 3e l'Elbe Y N.R. Y. 714.

[ai Cottveatioit de cartel avec le Danemarck , pour l'extradition réciproque — des déserteurs , N.R: VI 259.

oill. Déclaration sûr l'abolition du droif de " . . : fi . t; v ■«■ détFaçtion envers la Ptiisse JV. ■/?. VI. 280.

Iwhh Convention avec les Pays -Pas,, su* v

li l'abolition du -droit de détractioa ; : «

JV.A VI 391,

iept; Procès verbal de la commission de''

révision réunie k Hambourg confor- > ' ; ' **

mément à Part. 30. : del ? acté ebncir^ : »'{■■•'' ■■•!.

'■' : nant la libre navigation de MEÏbe !#./?. > VI. 588.

cpt.: Convention de commerce H de navigation avec la Grande-Bretagne N. R. VI. 81Q*

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