‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 183 sur 435 · Juin Acte pour lai Ubite navtgattaia de l'Elbe · texte numérisé non relu

Juin Acte pour lai Ubite navtgattaia de l'Elbe

7. Mai Cottvetttia*! -de cartel avec le Danemarck, pour l'extradition réciproque : ' ■■' des déserteurs , JV.i?. VI. 259.

6. Juill. Déclaration sur l'abolition du droif de - " . . 1 fi . t: ~ 11 détraçtion envers la Piiis&e N.' &.-■■■ VI. 280. 824. ■• ■ ■■;•.■-' .•'",» ,r.\ tfJ-Jadt. Convention avec les Pays - Pas,, su* *

l'abolition du .droit de détractioa ; ...:» r«

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