Août Convention de cartel avec la Prusse

26* Mai Déclaration sur l'abolition du droit

d'aubaine avec le royaume des Deux-

*• f Tomfe^a^

Juin- At*é>pouHa libre riâvigaftott(dé!¥ÉHte •/

Août Convention avec la -Priisse, sur le remboursement des :foaix ppur l'extradition réciproque <}es criminels } JV. ; ^ r YJ./,29§.

Sept. Acte de fa Jibre navigation au VVç$er f

. .} % . ^^- ; VL 30t.

ept.' Convention séparée avec la ville lî bi*ê* *

tiôh-dfc'V^eSèr ■ )'***** '">W/R.>> VI. 336.

Mars Bulle du pape, concertant la çircqnscrïptîott'délsf * dïocèéfcs -ÊHik- h : >to'^ • ■' - yaume de Hanovre N.R. VL 421.

Mai Déclaration sur l'abolition du droit ..

de dëtràbtion envers la Russie' N!R. VI. '448.

Juin" Déclaration concernant . la réciprocité de commerce avec la Grande- Bretagne N.R. VL ;4ao.

Juin Recès ayçc le duché de Brunswic,

. pour le règlement des limites *N.À. VI, 466.

Sept Procès verbal de la commission dé t." ; -'.i

revision i*éiwiieà Hambourg,! confor- • i.ir .» v . ?

mémeirt à. l'art. 30. de ; Maète eoafcer-?:

nantila Kbre navigationde MElbeiV.: R. ; VI. 588. * ■ ' ■'

JuilL Convention avec le prince de Lippe- : i-

Detmold, sur l'extradition et lé rem- i ■'* f '

> • bottrsement des fraix de justice en

matières criminelles N.R. VI. 776,

De'c. Contention supplémentaire à l'acte M

de la navigation du Weser N. R. VI. 84Ô.

Oct. Convention avec la ville libre de Lu-

beck, sur l'extradition réciproque des

criminels et le remboursement âie^

Il II

46* , ifii&Mçm. fflm*h.

fraifi , ^e : justice ' ei* . rojtf ièile» criminelles " N. R. VI. 1065.