Mai Procès verbal de remise de la prin- i

cipauté de Fulda et de Hanau par '

i la France,; eu faveur du grand -duc

de Francfort N. R. III. 188

1813. . ' t .2. Dec. Traité avec les puissances alliées.

(Francfort) N. R. I. 651.

1814. / ■ # 14. Mars Convention avec la commission ; d'ad-

. ministration centrale des provinces occupées par les armées alliées, concernant la liquidation des charges * entre le comté de Hanan et l'ancien #rand-duché de Francfort N-R. III. 299

îill. Convention avec la Bavière, ; $ur«fPôx^'- * tradition réciproque des déserte^N*?

fuill. Traité - de subside avec la Grande-*

Bretagne' ••" • :; -!/:: •--ffi-lt.- 1£>MMÏ. ;

Oct. Traité de cession et d'échange avec '

, le roi de Prusse. (Cassel) ■ ■■'N~R. III. 331.

Oct. Convention entre la Prusse et Hesse- .?v;, f

Rotheribotirg -.'-''N.IL ÏV^*5&'

év. Procès verbal entre les commissaires prussiens ethessois, en exécution du traité* du 1«. Oct; 1815 '-vAljfc- ÏIL 408.

Fiiin Convention territoriale avec le grandduc de Hesse. (Francfort) TV. R. III. 64.

Tanv. ConvçntiQn avec la Bavière, sur l'abo- , .

lition du droït de détraction N. R. V. 89.

[ai Convention d r étappes avec la Prusse

ars Déclaration sur l'abolition -du droit d'aubaine avec le royaume des Deux- Siciles : N.R. V. 431.

Slai Convention avec le duc de Saxe-Gotha, 4>our l'extradition réciproque des '■ vagabonds - ■ N.R. VI. 37.

Dec. Convention avec le grand - duc de Hesse, concernant l'imposition réciproque des biénfonds limitrophes N.R. VI. 142.

ïariv. Convention avec le grand - duc de Hesse, pour la repression des délits forestiers N.R. VI. 337.

[ai CoT!Vè^^¥Wé3fe-*tfg7deiBruns- ;

wièk<>' ' *tîr t'èXtMdfèdfr • ^édif roque :

• îîi{les criminels et le rembotttsratèivV *

4fô ALLEMAGNE (Mm**&*m*àt:)

1323. < Tome F*g#*

des fraur de justice en.niatiei*s.cri~ mindJcav/.!. : ' / N: R. VL 254.

1Q, Sept; Acte concernant la libre navigation

* du Wesefc -:. : : N.R. VI. ^01

l^. ; Déc.i] Convention additionnelle à la convention avec le grand- duc de Hesse : li.4u.17. Janvaw . : N.R. VI. 240.

1825. -.-■;-: - : .-.!• ■•••'•■ " .-■ .iii 2i7Déc..- Convention supplémentaire à l'acte de

la navigation du Weser N. R. VI.