Fév. Convention de cartel avec la Prusse

18;. Mai ■: Convention avec leduéhé de Nassau,

pour l'extradition, des déserteurs JV. R. V. 2! 14< Sept. Déclaration sur l'abolition du droit

£• .... TomeMâgc

d'aubaine ayec le rpyaumedfs J)eux r •' -..»>, -

. \ /Sîciles. .,. : ;'N V É. V. 447.

mv. Déclaration pour la répression dçs délits forestiers envers le grand-duché de Bade N.R. VI. # 1.

Janv. Déclaration pour la repression dés délits forestiers envers le duché de Nassau'- 1|t " ; ' <; '' • -Jf.it. ' VI. ' &

Mars . Déclaration avec la Prusse, pour là

repression des délits forestiers N. R. VI. Jll.

vril Déclaration avec la Bavière, pour la-

répression dés délits forestiers N.R. VI. 13.

Dec. Convention avec l'électeur de Ifcsse, sur l'imposition réciproque des bienfonds limitrophes : ' : N:#, VI. 142*

fcnv. Conventfoti avec le prince dé W&1deck bour l'extradition réciproque des vagabonds "--'MR. VI. 23&

Jany. Convention avec l'électeur de Hesse* • •' pour kf répression des délits forestiers

.vril Convention avec le Danemarck, sur

l'abolition dii droit de détraction N. R VI. 251 .

Dec. Convention additionnelle à la convention, avec l'électeur de Hesse, du 17.Janv. N.R. VI. 240.

ev. Convention avec le. prince: de Waldeck, £our la répression des délits forestiers N.R. VI. 394.

Fév. Convention avec le roi de Wirtemberg, sur le remboursement des fraix de justice en matières criminelles N. R. VI. 409/

Avril Convention avec le roi de Wiftemberg, pour la répression des délits forestiers N.R* NV. *Sl

170 ALLEMAGNE. {Bette • P*rm*uUi}

1824. Tome IV

8. Sept. Traite de commerce avec le grandduc de Bade . N.R VI. 575.

22. Nov. % Convention supplémei^faire au traité • de commerce avec le grand -duc de

Bade N.R. VI. 65ft

31. Oct. Déclaration concernant l'abolition du traité de commerce avec le grandduché de Bade N.R. VI. 82C

27- Janv. Convention avec le grand* -duc de Bade, sur le commerce journalier de leurs sujets respectifs ''.''N.R. VI. 890.

r | Mars < Déclarations échangées avec , le gouvernement des Pays-Bas, sur le droit , des sujets indigènes des, deux états .. ' « , ' en matière de justice .N.R. ,-V£ "Sw