‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 195 sur 435 · Traité avec la France, concernant les .* •> î · texte numérisé non relu

Traité avec la France, concernant les .* •> î

Mai linpte? aiijsi , qpe , le commerce cUs ; .' m'i, .?•;

. deux pay$' ; .\ ,;..... ...II. 44.

t , Protestation du duc de i Bouillon coa*..' tre le traité précédent et contre -protestation du :^rinc0 évêque de Liège II. 6Q,

i. Articles ultérieurs convenus avec la éc. France, touchant l'éxecution dû tïaité

: du 24. Mai 1772 II. 66.

4. Lettres pateritrè àiï roi dje France, ain confirmant celles du 11. Dec. 1773

portant ratification de la convention , de 1773 : IL 65.

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