Dec. Convention, relative aux affaires bel

giques. entjTe les plénipotentiaires d'Au- - triche, de. la Grande - Bfetqgpe, de

Prusse et des Prov. U. des Pays-Bas IV. 53&

' 16. Dec. 'Convention sur l'abolition- des droits

de détraction avec le Danemarck IV- 527.

1791. Actes passés entre la cour de Russie, Mai. Juillet celles de la Grande-Bretagne et de

Prusse, sûr la paix de la* Russie avec .

la Porte. (Jassy) .V. 277.