Nov. Lettres patentes du roi de France

sur les droits de l'électeur de Trêves II. '

20. Nov. Résolution des E. G. Prov. U. des Pays-Bas, au sujet de leur accession au système de la neutralité armée III. I

12. Dec. Réponse de la France au mémoire de la cour de Russie , sur le système de la neutralité armée III. -

3. Janv. Acte d'accession des Prov. U. des Pays-Bas aux traités entre la Russie, le Danemarck et la Suède III. i