‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 238 sur 435 · Juin d'aubaine avec le royaume des Deux · texte numérisé non relu

Juin d'aubaine avec le royaume des Deux

Siciles N.R. V. A

1822. ^Convention avec la Saxe royale, pour 20. JuilL l'extradition réciproque des vagabonds N. R. VI. 1

13. Sept. Convention avec le duc de Saxe-Gotha, pour l'extradition réciproque des vagabonds N.R. VI. 1

1824. Convention provisoire avec la Prusse 10. JuilL pour l'extradition réciproque des vagabonds N.R. VI. 5

l826. Patente* concernant le partage du 15. Nov. pays de Saxe -Gotha entre les ducs de Saxe-Hildbourghausen, Saxe- Cobourg - Saalfeld et Saxe - Meiningen

ALLEMAGNE, (Saxe ^iMm a y kmu$en.) £J3

9* Tome Page

SAXE - IULDBOURGHAUSEN.

Mars Convention avec la Bavière, sur l'abo-

lition dû droit de détraction JV.S! , V. 79.

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