‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 242 sur 435 · Oct Convention avec la Prusse N.R.V · texte numérisé non relu

Oct Convention avec la Prusse N.R.V

1822- Conventrtwbeatre le prince de Schwarz- 11 Avril bourg -Sondershausen et la Saxe ro-* yale, pour l'extradition réciproque des vagabonds A 7 . R. VI j

6« Mai x Convention en tre le prince de Schwarzbourg - Rùdolstadt et le duc de Saxe- Gotha , pour l'extradition réciproque des vagabonds JV. JR.'-VI

24' Juin Traité entre le. prince de Schwarz- * bourg - Rùdolstadt el\aït\xs^ N.R* VI

: ALLEMAGNE. (Souab^(Tféei.)< 215

u , i , Tome Page

ùill. Déclamation du prince de SchWâf zbourg-Sondershausen, pôprla répression de^ délits forestiers ejiyers.Ja :

Prusse [-:'*•'.'• . ' ï: ' :: .iV/#//VI. 85*

ov. Déclara tion; du prince Sth^rabourg-r' Rudolstadt* pqur la repression des dé- \ . « lits forestiers envers la Prusse N<A. . VI. 137.

)éc. Convention provisoire entre le prince de Schwarzbpurg - Rudolstadt et la Prusse, ppur l'extradition réciproque des vagabonds ' [N. R VI. 14&Î

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