Juin Traité de commerce et de navigation

avec la Grande-Bretagne N.R. VI. 46l.

48« Sept. Procès verbal de la commission de revision réunie à Hambourg, conformément à l'art. ^O. de l'acte concernant la libre navigation de l'Elbe N. R* VI. 588-

3825* Convention avec les Pays-Bas, sur

il. Avril l'abolition du droit détraction N. R. ,VL 736-

3826. Traité d'amitié, de commerce et de 26. Avril navigation avec les Etats - Unis de

l'Amérique septentrionale N.R. VI. 919*

S- Nov. Traité de commerce et de navigation avec la Suède N.R. VI.' 107-