Dec. Convention avec la France, au sujet

de la contrebande IV. 187.

Î790. Déclaration et contredéclaration échan-

24. Juill. gées entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, touchant les différends survenus en Amérique IV. 488.

26. Août Décret de la convention nationale de France sur la continuation des engagemens de la nation avec l'Espagne V. 191.

'28. Oct. Convention avec la Grande-Bretagne,

sur les différends en Amérique IV. 495.

1791. Cartel avec les Prov. U. des Pays- 23. Juin Bas, pour l'échange et la restitution

réciproque des transfuges dans les colonies espagnoles et hollandaises

aux Indes occidentales V. 199.

19. Juill. Traité de paix avec le bey de Tunis V. 209. Juill. et Ordonnances du roi , concernant les

Août Etrangers V. 240.

1792. Ordre du roi, relatif aux avantages