‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 29 sur 435 · II. et le Pape Pie VI. III · texte numérisé non relu

II. et le Pape Pie VI. III

Févr. Ukase de l'impératrice de Russie, en

faveur des commerçans étrangers III. 734.

Févr. Sened de la Porte, sur le commerce

des sujets autrichiens III. 720.

ttars CHRISEVOL du prince de Moldavie,

accordé aux sujets autrichiens III. 728.

Mars Traité de paix entre la comp. angl.

des Indes orient, et le Nabob-Tippoo . III. 737.

Mai Arrêt du conseil d'état du roi de France, touchant l'établissement de ports -francs du royaume DI. 742.

Mai Traité définitif de paix entre la Grande-Bretagne et les Prov. U. des Pays-Bas. (Paris) III. 560.

uill. Convention provisoire et explicatoire entre la France et la Suède, au sujet de la convention de commerce et de navigation du 25. Avril 1741. El. 743.

Juill. Capitulation entre les troupes françaises et portugaises. (Cabindé) IV. 97.

Août Déclaration du roi de France, sur

les créances des Suisses \ÏLl^

1784, Tome Page

27, Août Ordonnance de la cour d'Autriche sur l'importa tîon des marchandises étrangères III. 751.

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