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Articles séparés joints à ce traité V. 116.

Août Traité définitif de limites entre la

France et l'Espagne, {Elisondé) IV. 26,

Sept Traité de commerce entre la Prusse

et les Etats-Unis d'Amériljue.(Zr'aJïaye) IV, 37.

Sept. Articles préliminaires entre l'Autriche

et les Prov. U. des Pays-Bas IV, 50,

[ov. Traité de commerce et de navigation entre la Russie et l'empereur d'Allemagne, publié en forme d'édit IV, 72,

[ov. Traité définitif entre l'Autriche et les

Prov.U. des Pays-Bas. [Fontainebleau) IV. 55.

Nov. Traité d'alliance entre la France et les Prov. U. des Pays-Bas. {Fontainebleau) IV. 65.

Nov. Edit de l'Autriche , sur le commerce

avec la Russie IV, 84,

Janv. Convention entre la France et le Portugal, fixant les limites du commerce français sur la côte d'Afrique IV. 101,

ilars Acte de réservation des droits du roi

de Suède sur le comté d'Oldenbourg IL 211.

Avril Extrait du traité entre l'Autriche et

l'archevêché de Salzbourg . IV. 105.

Mai Actes relatifs à la liberté du commerce accordée par l'empereur de Maroc aux Hollandais IV. 111.

Mai Convention entre la France et le duc de Wirtemberg, touchant le comté de Mombéliard IV. 113.

Juin Traité de paix enlre PEspagne et le

dey d'Alger IV. 126.

Juill. Convention entre la Grande -Brela%\ïÇ.

1786. Tomç 1

et l'Espagne sur leurs possessions en Amérique IV. 1

25. Août Convention , entre les divers plénU potentiaires des princes d'Allemagne, concernant le rétablissement des droits épisçopaux. (Embs) IV. 1