Nov. Convention entre la France et les

Etats-Unis d'Amérique, concernant

les fonctions des consuls IV. 4

17. Mars Convention entre la France et la ville de Hambourg, sur la prolongation de leur traité de commerce IV. 4

6. Mai Déclaration de l'impératrice de Russie, concernant le commerce neutre dans la Baltique IV. 4

Juill. Mémoire des ministres des cours alliées de Londres, de Berlin et delà Haye, touchant la neutralité, adressé au ministère de Danemarck, et réponse de ce dernier IV. 4