Sept Armistice entre l'Autriche et la Porte

(Giurgewo) IV. 531.

58. Oct. Convention entre la Grande - Bretagne et l'Espagne, relative à leurs possessions en Amérique IV. 492.

10. Dec. Convention sur les affaires de la Belgique, entre les ministres d'Autriche, de Prusse, et de la Hollande.

(La Haye) IV. 535.

16. Dec. Déclarations réciproques du Danemarck et de la Prusse sur l'abolition . du droit de détraction IV. 527,

Ordonnance du roi d'Espagne, (Extta^

1790. ^ TomeP

concernant les avantages accordes aux navires nationaux sur ceux des étrangers V. 1*

1790. Décrets de l'assemblée natiqnalfe de .

£792. France, sur les indemnités accordés aux princes d'Allemagne possessionés en France V. 1»

1790. Décrets' de l'assemblée et de la con-

^795. vention nationale de France, relatifs aux traités de la France avec- les puissances étrangères V. 1!

23. Juin Convention de Cartel entre les colonies espagnoles et hollandaises aux Indes occidentales sur l'échange et la restitution réciproque des transfuges ^ V. l!