IX. du traité de Paris N. R. IL

»v. Convention en conséquence de l'art.

IX. du traité de Paris concernant la Grande-Bretagne (Paris) N. R. II. 707

>v.- Traité d'union avec les cours de Vienne, de Petersbourg et de Berlin. IParis) N.R. II. 734.

>v. Note des ministres 4 es puissances . - alliées adressée au duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères en France N. R . IL 738.

)v. Acte par lequel la neutralité de la

Suisse est reconnue par chacune des '

puissances alliées N.R. IL 740*

ov. Procès - verbal des conférences de . ' * Paris,"sur l'emploi des contributions f ran çaises, pour le renforcem en t de la ligne défensive N.R. III. 406»

ov. Déclaration du roi aux Etats-Unis

d'Amérique, relative au commerce ,

avec l'île de M. Hélène N.R. IL 592.

?. Traité de paix entre la comp. angl. des Indes orient, avec le rajah de Napaul JV. R. IL 743-

Actes du parlement britannique sur

rr. la • détention de Napoléon Bonaparte à Tîle de St., Hélène JST. R. III. 1.

vr. Convention avec le dey de Tunis

n. a. ni. 2i.

ût Convention d'armistice entre l'amiral anglais lord Exmouth et le dey d' Alger et | déclaration du bey, sur l'abolition de l'esclavage JV. R. III. 88.

ïpt Convention avec le roi des Deux-

Siciles N.B.. ^- ****

1817. Tome Page

10. Fév. Note officielle des ministres des puissances alliées sur la diminution de l'armée d'occupation en France

JV.2L III. 93.

12. Mars Convention avec le roi des Pays- Bas sur les arrangements territoriaux

." • N ' iV. R. UI. 413.

10' Juin Traité dès quatre puissances alliées

. avec l'Espagne, sur la réversibilité

de Parme, Plaisance et Guastalla