Oct. Convention avec les Etats-Unis d'A

mérique . N.R. IV. 571'

4. Nov. Note des ministres des puissances . ../ alliées adressée au duc de Richelieu, / ' et réponse de ce dernier N. R. IV. 556*

14. Nov. Extrait du procès verbal de conférences d'Aùc- la*- Chapelle* sur le péage d'Elsfleth ' N.R. IV. 552- Jf

i$. No v. Procès verbal des conférences iï Aixla-Chapelle . N.R. IY« 554,

t. % Tome Page

^ov. Procès verbal des conférences d'Aix-

la - Chapelle N. B. IV. 562.

ïo v. Procès verbal des conférences d'Aix* la- Chapelle, corçoernant le rang des ministres rësidens N. J?. IV. 648-

). Arrangemens définitifs entité les

3 v. puissances alliées et la France, sur le % payement des derniers cent millions ' \ de contribution due par la France

\.vr. Déclaration sur l'abolition du droit

d'aubaine avec te royaume des Deux- .

Siciles ' N.R. '.Y. 428.

Wr. Acte de cession des îles Joniennes

par la Porte. N.R. V. 387-

luill. Recès général de la commission territoriale établie à Francfort N.'R.- IV. 604.

). Actes relatifs aux affaires révolu-

7" tionnaires du royaume des Deux-

Siciles . ■%'•■; 'N.R. V. 562-

2. . Déclaration des commissaires aîiïuïn glais et américains, pour le règlement des limites v N.R. VI. 45-

ïuill. Convention avec la Russie et les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, concernant le 1 er article du traité de Gand N.R. VI. 67*

3. • Convention avec l'Espagne pour , Mars l'accommodement des réclamations

anglaises "N.R. VL 246.

Mkrs Articles additionnels au traité avec

le Portugal du 28- Juill. 1817 N. R* VI. 249*

Dct. Acte portant nomination de consuls dans les nouveaux états de l'Amérique ci-devant espagnole N.R. VI. 3j60.

Vov. Convention avçc l'Autriche, pour l'acquittement définitif de I'qhiçxxxxvX.

Autrichien en Angleterre N.IU ^ 3TI

1824. V Tome