Capitulation entre les dépytés de la r> . i

évr. province de Zéelande et le g* 1 français Michaud pour la reddition de

la Zéelande aux Français ..VI* 1*

Vlai- Traité de paix et d'alliance avec x la France et un règlement de police ' touchant; le port de Flesaingue VI. 88t

Juill» Convention entre la république bàtave et la France relative àuxvcqvçîl de troupes de 25,000 hommes \*a&-

1796, - ■ Tome Page

sant à la solder de la république ba- '

tave. (La Haye)' VI. 99.

5. Janv. Acte d'accord avec la^JFrance^ pour le payement de tout ce qui lui est du par la république batave VI. H9.

3. Mai Acte d'accord avec la France, .pour* le payement de la seconde moitié •des cent millions dus par la république VI. 122.

1797- Acte d'accession de la république 28- Juin batave au traité d'alliance entre la

France et l'Espagne VI. 396.

1798- Arrêté du directoire exécutif de 5-Fév. France, relatif au port de Fles-

singue VI. 44$

1799- Actes relatifs à l'évacuation de la 18 Oct. Hollande par les troupes anglaisés

et alliées VI. 720. *

1800* Traité avec la France au sujet de 5. Janv. différents points litigieux VIL 37»

1802. Traité définitif de paix entre la

27. Mars Grande - Bretagne d'une part et la France, l'Espagne et la république batave, de Pautre. {Amiens) VII. 404

14* Nov. Convention avec la Prusse sur la ' cession de Sevenaer, Huyssen et Malbourg. (Berlin) VIL 426.

1803- Articles d'accord entre les autori-