‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 382 sur 435 · I. Mars commerce avec l'Espagne, (au Pardo) IL · texte numérisé non relu

I. Mars commerce avec l'Espagne, (au Pardo) IL

1780* Ordonnance de la reine concernant 30* Août les armateurs des puissances belligérantes IIL

1782. Convention maritime pour le roain- 13. Juill. tien de la liberté du commerce et de la navigation neutre avec la Russie IIL

1783- Acte d'accession du roi de France 15. Juill. au traité de 1778 avec l'Espagne

et ratification de pet acte IL

(784. Capitulation du fort de Cabinde en-

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