Oct. Déclaration explicative de l'art. 3 e

de la convention maritime du 17. Juin VUL 271

Juill. Déclarations des cours de France et £ fa de Russie, portant projet d'indemnisations en Allemagne 1802* Acte d'accession du roi de Suède à 30- Mars la convention maritime entre la Grande — Bretagne et la Suède du 17. Juin 1801 VU.27&

1805- Traité avec la .Grande - Bretagne de 11. Avril concert avec F Autriche VIII. 330-

Août Actes relatifs à l'accession de l'Autriche à la convention du 11. Avril .

entre la Grande - Bretagne et la Russie Vm.342'

1806. Traité de paix (non ratifié) avec la 20. JuiU. France. {Paris) VIII. 472

1807- Armistice avec la France. (Tilsit) VIA. 633. 2.1. Juin I

7, JuilL Traité de paix avec la France. !:

(Tilsit) VIH.637