‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 402 sur 435 · Acte de cession et de démarcation · texte numérisé non relu

Acte de cession et de démarcation

Mars avec l'Autriche. (Lcopol) jy. jR.

Mai Ukase de l'empereur défendant le

commerce de ses sujets avec le Por-

, tugal N.R.

No v. Acte de démarcation des frontières convenu avec la Suède. (Tornea)

[ 1 « Note russe, remise aux diverses cours

de l'Europe, contre lé décret de l'em -

pereur Napoléon du 13. Dec. 1819

en ce qui concerne la réunion du

. duché d'Oldenbourg à la France

^■Sb-

1812. Tome Page

28- Mai Traité de paix avec la Porte ottomane. (Bucharest) N.R. III. 397-

18. Juill Traité de paix avec la Grande-Bretagne. (Oérebro) N,R. III. 226.

20* JuiU. Traite d'amitié et d'alliance avec

l'Espagne. (JVeUiki - Louki) N.R. III. 23a

30. Dec. Convention militaire entre le x général prussien York et le général russe Diebitsch (au Moulin de Poscherun)

1813- Traité de paix, d'amitié et d'alliance

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