Mai Actes relatifs à l'occupation provi

soire des pays cédés par la France

N.R, III. 309- 29. Juin Convention supplémentaire des puissances alliées avec la Gratis -Wre- . tagne ' N.R. \&- ■

JL JL.»

1815. Tome Pag<

8. Fév. Déclaration des huit puiss ances sur __ l'abolition de traite des nègres iV. R.

13. Mars Déclaration dès huit puissances sur l'évasion de Napoléon' N.R.

19. Mars Règlement du. congrès à Vienne sur le rang des agens diplomatiques

20» Mars Déclaration des puissances réunies au congrès au sujet de la Suisse N. Si.

24- Mars Règlement des puissances réunies au congrès pour la libre nayigatipii des rivières JV". R. II. 434

25- Mars Traité de la grande alliance signé entre 1* Autriche, la Russie, l'Angle-, terre et la Prisse. {Vienne) N.R. XL 112

29. Mars Déclaration échangée avec le Portugal concernant le renouvellement du traité de commerce avec cette puissance N.R. H. 108

30- Mars Convention additionnelle à celle avec la Prusse et pour annuler celle de Bayonne N. R. H. 181

2- Avril Convention (extrait) entre les puissances alliées et la Bavière N. R. VI. 313

Avril Accessions au traité de la grande

Sept alliance du 25. Mars de la part dû Portugal, de la Sardaigne etc. (voyez l'article de chacune des puissances accédantes) N.R. II. 124

24. Avril Actes échangés entre les commissai- ' res des puissances alliées relatifs à l'occupation provisoire des pays ce- .

dés par la France N. R. VI. 30$

30- Avril Convention additionnelle entre la Grande-Bretagne et les trois puissances alliées N.R. II. 121