‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 420 sur 435 · Oct Ordonnance du roi, portant défense · texte numérisé non relu

Oct Ordonnance du roi, portant défense

de l'entrée des vaisseaux anglais iV.i?. L 30»

10» Dec» Traité de paix avec le Danemarck

(Jankoping) . N. R. h 223-

1810* Traité de paix avec la France* (JPn- 6. Janv, ris) * * N.R. L 232-

20^ Nov. Acte passé avec la Russie, fixant la ligne de démarcation des frontières

1812* Traité de paix avec la Grande-

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