Juill. Lettre du premier consul de France

au dey d'Alger, et réponse du dey VII. 419.

Août Actes passés entre la France et la Sept, république helvétique, relatifs à la déclaration d'indépendance du Valais et à la cession du Frickthal VII. 36Î

2. Oct. Traité de paix entre le roi de Suède et le bey de Tripolis, sous la médiation du gouvernement français VII. 422.

1802. Actes et traités relatifs à l'accomplisjgQj sèment du traité de Luneville, jus-

Iu'au recè^ principal de la députation e l'Empire, du 2$. Févr. 1803 VII. 424.

nos. 1803.

2.Janv. Articles d'accord entre les auctorîtés anglaises et bataves, sur l'évacuation du cap de Bonne-Espérance, (au Cap) VIII. 1.

19. Févr. Acte de jnédiation du premier consul de la république française, pour accorder les parties contestantes de la Suisse ^ ^ VII. 567.

25. Févr. Recès principal de la députation extraordinaire de l'Empire, concernant les indemnités à régler d'après le traité de Luneville; avec la déclaration des puissances médiatrices, de 1802. (ifatisbonne) NIL JQ&.

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* 805 * ' Tome

l.Mars PublicatMn du gouvernement batave, concernant la libre navigation aux Grandes - Indes VII. '

6. Avril* Convention poùï 4 l'applartissement des différends survenus au sujet de F indemnisation du duc de Holstein- Oldenbourg, entre la France et la Russie, comme puissances : médiatrices, avec intervention de la Prusse d'une part, . et le duc ,d'01denbourg de l'autre.

(Ratisbonnc) VII. i

30. Avril Traité et conventions entre la république française et les Etats-Unis d'Amérique! (Paris) VII. !