Août sur l'^oHtion du droit d'aubaine iV. Jt. I

22. Juin Ordonnance du roi de Prusse), sur l'abolition du droit de dçiraction avec r : U. 1 Aniuk-Dessau ■■■■■,. . £ï<R. L 408.

23, Juin Ordonnance ,du conseil britannique, ! »■" poVtant ré^oc^tian : de$ ordonnances

da.7iJanv. 1807 et du 26. Avril 1809 ; . t ; en faveur de l'Amérique jff.JR. 1. 547.