Acte du Parlament d'Angleterre pour mettre en exécution la convention

^00 Amérique méridionale (Brésil)*

1827. * Tome Pag.

conclue avec l'Empereur de Brésil

sur l'abolition finale du commerce

des esclaves en Afrique. N. S. II. 483

26 Avril Traité de commerce el de naviga- l

tion avec le Danemarc. VIL 60S

21 Août Convention conclue avec la France, relative aux indemnités à donner à des sujets françois pour la valeur des cargaisons et navires françois saisis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata, et définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil. VIII. 56,

21 Août Article additionnel conclu, avec la France à l'effet de fixer d'une ma.

nière précise le sens de Part. 21 du traité d'amitié, de navigation ejt de commerce du 8 Janvier 1826. VIII. 60. 21 Août Convention signée à Rio-de-Janeiro avec la France, au sujet des bàtimens français capturés et aux indemnités à donner aux propriétaires. N. S. I. 681.

27 Août Traité de paix avec la république

de Rio de la Plata* VIL 686.

24 Sept. Traité concernant le commerce avec le Hanovre, la Saxe royale, la Saxe grand-ducale etc. VIL 691.

12 Déc. Traité de paix, d'amitié, de commerce et de navigation avec les Etats unis de l'Amérique septentrionale. IX. 54.

20 Déc. Traité d'amitié, de navigation et de

commerce avec les Pays-Bas. VU. 774.

5 Mai Arrangement entre le Brésil et la Grande-Bretagne dans le but de régler les réclamations de la dernière. X. 18.

15 Juin Décret rendu à Rio^Janeiro par Dom Pedro, qui crée une nouvelle Ré-

Amérique méridionale (Buenos- Ayrcs). 301

1829. Tome Page

gen<?e chargée d'administrer le Royaume de Portugal au nom de la Reine Donna Maria. N. S. IL 536.

22 Juin Nouveau Règlement de douanes. XV. 79. 11139.

il Mai Tarif d'évaluations pour servir à la

perception des droits de douanes. XVI. 898.

Mai Traité de mariage entre Dom Pedro, ' Empereur du Brésil et la Princesse

Amélie de Leuchtenberg. X. 21.

i826. BUENOS-AYRES.

22 Mars Acte du Parlament d'Angleterre, en exécution du traité de commerce avec Buenos-Ayres, Colombie et autres pays de l'Amérique. N. S. II. 466.

V Août Traité de paix avec le Brésil. VIL 686.

24 Juin Traité de paix entre le général Juan Lavallé, gouverneur provisoire et capitaine général de la province de Buenos-Ayres et le commandant général des district^ de l'intérieur du pays, Manuel Rosas. VIIL 110.

19 Juill. Convention entre Buenos-Ayres et la Grande-Bretagne, pour régler certaines réclamations des sujets de la Grande-Bretagne contre le gouver- ; nement de Buenos-Ayres. X. 42.

lool.

Uanv. Traité de paix et de confédération entre les provinces de Buenos-Ayres, entre Rios et Santa-Fé. X. 296.

31 Août Décret, qui établit un droit additionnel d'importation. XIV. 298.

302 Amérique méridionale (Chili).

1837. Tome Pag

31 Août Décret sur l'exportation de l'or et de

l'argent. XIV. 298

... Mars Actes concernant le blocus de Bue-

nos-Ayres par la France. XV. J>02