‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globeChapitre 49 sur 86 · U37. URUGUAY · texte numérisé non relu

U37. URUGUAY

17 Oct. Décret relatif au transit des marchandises étrangères. XIV. 306.

310 Amérique (Uruguay. — Venezuela).

1838. ^ Tome Page

6 et 17 Avril. Décrets rendus par le Congrès,

pour modifier le système de douanes établi le 13 Juin 1837. XV. 541,

7 Dec. Convention préliminaire d'amitié, de

commerce et de navigation , conclue déjà le 8 Avril 1836 avec la France, - • mais dont les ratifications n'ont pu être échangées à Montevideo que le 7 Décembre 1839. XVI M

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