PORTUGAL
10 Mars Pièce concernant les relations de coin-
merce du Portugal avec la Grande- Bretagne. N. S. I. 40.
11 Sept. Traité conclu à Lisbonne, avec la
Sardaigne, pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. D. 50.
19 Févr. Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Rio-Janeiro avec la Grande-Bretagne. (Texte originaux portugais et anglais.) N. S. II. 143.
31 Mai Acte du Parlament d'Angleterre, pour mettre en exécution le traité précédent. N. S. II. 188.
18 Déc. Articles convenus entre les Commissaires portugais et britanniques sur quatre points relatifs à l'exécution du traité de 1810 et signés à Londres. M. S. IL 222.
15 Juin — 29 Déc. Notes échangées entre le Ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne à la cour de Rio- Janeiro et le Ministre des affaires étrangères du Brésil, concernant les relations de commerce entre la Grande-Bretagne et le Portugal. ' N. S. III. 16.
24 Nov. Décret du Prince-Régent concernant
le trafic d'esclaves. N. S. IL 230.
18 Juin Décret du Roi daté de Rio-Janeiro < pour le rétablissement des relations
commerciales avec la France. N. S. IL 245.
18 Juin Ordre circulaire du Ministre de la
Marine de Portugal, à Rio-Janeiro, (
Portugal.
1314. Tome Page
adressé aux gouverneurs des ports de mer et des domaines ultramontains, pour l'admission des bàlimens français. N. S. H. 246.
22 et 29 Juill. Déclarations réciproqnes du Comte de Palmella et du Prince de Bénévent, concernant le rétablissement des relations commerciales avec la France. < N. S. IL 247.
17 Févr. Ordre royal donné à Rio -Janeiro, défendant l'admission des bàlimens espagnols pour le trafic d'esclaves dans les ports de Portugal. N. S. IL 276.
2$ Juill. Convention additionnelle signée à Londres au traité conclu le 22 Janvier avec la Grande-Bretagne, afin dVmpêchér les sujets respectifs d'exercer un commerce illicite d'esclaves. (Texte original portugais.) N. S. IL 2/8.
26 Janv. Décret royal signé à Rio -Janeiro, sur la punition des personnes qui s'occupent du trafic d'esclaves. N. S. II. 357.
15 Mars Articles additionnels à la convention conclue le 28 Juillet 1817 à Londres avec la Grande-Bretagne, concernant l'abolition de la traite des nègres.
(Texte original portugais.) N. S. I. 618.
15 Nov. Edit par lequel S. M. Jean VI., Roi de Portugal, à déclaré formellement qu'il reconnoissoit son fils aîne, Don Pedro, comme empereur du Brésil et comme prince royal de Portugal. VIL olo,
4£ Déc. Dépêche du Comte Pozzo de Borgo concernant l'Espagne et le Portugal,
Porluya l
1826. Tome Page
adressée au Comte de Nesselrode à St. Petcrsbourg. | - N. S. III. 251.
19 Janv. Convention avecla Grande-Bretagne. VI1.114.461.
... Janv, Dépêche du Comte de Nesselrode au Prince de Lieven à Londres relative aux affaires de la Péninsule. N. S. III. 265.
-fe Avril Dépêche confidentielle du Comte Pozzo di Borgo, adressée au Comte de Nesselrode sur les affaires" de la Péninsule. N. S. III. 283.
22 Avril Note de Lord Dudley adressée au Marquis de Palmella sur les affaires du Portugal. N. S. III. 331.
4 Févr. Note du Comte d'Aberdeen adres- , sée au Marquis de Barbaceha sur
les affaires du Portugal. N. S. III. 395.
15 Juin Décret rendu à Rio-Janciro par Don Pedro, Empereur de Brésil, qui orée une nouvelle Régence chargée d'administrer le royaume de Portugal au nom de la Reine Donna Maria. N. S. II. 536.
• ,. . ' Actes relatifs aux griefs de la France contre le Portugal sous le gouvernement de Don Miguel. N. S III. 570. •
14 Juill. Convention conclue par le contreamiral baron Roussi n , commandant l'escadre françoise dans le Tage et le commandeur purtugais Mr. Antonio Kavrio d'Abreu Castcllo-Branco. IX. 466.
14 Sept. Note adressée au Vicomte Palmerslon, par le Vicomte d'Asseca, Envoyé du Portugal à Londres, avec la réponse * du Ministre de la Grande-Bretagne. N. S. III. 613.
390 Portugal.
1834- Tome riige
22 Avril Traité de la Quadruple-Alliance ou Convention entre la Grande-Bretagne, la France, l'Espagne et le Portugal. XI. 808.
20 Juin Protestation de Don Miguel de Portugal au sujet des événetnens dans ce royaume. XII. 707.
18 Août Articles additionnels à la Quadruple- Alliance, conclue le 22 Avril 1834 entre la Grande-Bretagne, la France, l'Espagne et le Portugal, à l'effet de rétablir la paix dans la Péninsule. XII. 716.
8 Nov. Contrat de njariage entre Donna Ma-
ria Il , Reine de Portugal et le Duc , Auguste de Leuchtenberg. XII. 727.
31 Août Convention conclue a Lisbonne avec l'Espagne pour la libre navigation , ,du Douro. XIV. 97.
9 Janv. Protocole d'une conférence tenue à
Londres au Foreign-officé entre le Vicomte de Palmerston, le Baron da
v Torre de Moncoryo et le Comte Saint
Martini d'Aglié, sûr les différends survenus entre le Gouvernement de Portugal et celui de Sardaigne. XIII. 535.
22 Mai Note du Vicomte deSà da Bandeira adressée à l'Ambassadeur de la Grande-Bretagne h Lisbonne, Lord Howard de Walden en réponse à la note du dernier datée du 20* Mai 1838 et à la dépêche de Lord Palmerston du 12 Mai 1838, communiquée officiellement aux cours étrangères par le gouvernement portugais. N.S. III. 762.
7 Déc. Convention conclue à Paris avec la
Rome (Cour de). 391
1839. Tome Page
France, relative aux réclamations particulières. XVI. 1041.
ROME (Cour de).
3 Sept. Bref, par lequel S. S. Clément XIII applique aux pays cédés au Roi de Sardaigne par les traites de Vienne et d'Aix-la-Chapelle les §§. 9. 10. il. , 12 et 13. de l'instruction des Evêques i sur 'l'exécution du Concordat N. S. I. 34.
3Janv. — 7Févr. Pièces en texte original relativement au Concordat avec la cour , deTurin. ... N* S. I. 82.
22 Sept. Bref, par lequel S. S, Clément XIV applique aux Pavs cédés à la Sardaigne par les traités de Vienne et d'Aix-la-Chapelle le, 1 de Tin- m st ru et ion donnée aux Evêques sur l'exécution du Concordat N. S. I. 89.
18 Avril Bref par lequel le Pape Pie VI L v ., accorde au Roi de Sardaigne l'ex-rlj traction des déserteurs réfugiés dans d les Eglises. : v'.! ..;.»■ N.ft IL 10.
9 Avril Bref daté de Vienne, par lequel le
Pape Pie VI irtter^rètpje §, 13 de I .l u.
l'instruction donnée aux Evuques dans ; les Etats dix Roi de , Sardaigne ; et h applique Je §.9 à ;ceu^iiqui délivrent r ,
•J < p - 1 Aèàf criminels par violence. .fc'Ho& IL 36.
11 Juin Bulle datée de Rome , par 1*1 ou elle ^ , iiiiiv» ' • le Papë Pie VI accorde au Roi de :
Sardaigne lé droit de nommer aux. > Evêéhés de Casai, Acqui et Alexandrie* N.S. IL 76.
392 Rome. (Cour de}.
1814. Tome Page 6 Déc. Bref, par lequel S; S* Pic jVH accorde au Roi de Sardaigne les fruits
des biens ecclésiastiques du Piémont pour pourvoir aux besoins des personnes ecclésiastiques. N. S. I. 351.
1815. -jp: . <
8 Mai Lettre du Pape Pie VU au Roi de
i Sardaigne/ dans laquelle S. Sr per- . met à celui-ci l'aliénation des biensVi»
ecclésiastique^ pour faire *ftçe >aùx~ i . ; T. .1 dépenses de la guerre « contre la;
France. N. S. IL '262.
11 Août Bref* par lequel S. S. Pie VU ad : ; corde' au Roi de Sardaignw l'aliénai .1 iion de biens ecclésiastiques, pour faire façe aux dépenses de la guerre contre là France/ • ' N; 'S. I r 464.
1816. . , .. f,: /.:•: î> : : -; 17 Juin Bref, par lequel S. S.< Piei VII per-
met qu'on se serve d«s revènus' -des ;> Abbayes de Siaffarcla et Cassanbva, • 1 pour former lë douaire 1 dé la Reine \
de Sardaigne Marie Thérèse. N. S. I. 506.
20 Déc. Brfef, par lequel S. S. ! Pi« VII « dé* 1 ! clare> irretocableï les aliénations des biens 1 ecclésiastiques? < faites dans 1 le î ^ -1» Piémont et le Duché de Gènes sous
le gouvernement français. N. S. I. 508.
17 Juill. Bulle, ip* laqùyiie Si $./Pte VII
app¥oltve> la ciriconscnription des Dio* I cisfes des Etàte du Roi de Sardaigne, ■!
avéd érec^b ; i>d'Arohe^êchés let jl'Er';
20 Juill. Convention «mclue à Rome avec Va < ! Sardaigne , pour l'abolition rcciorb- 1 que du droit d aubaine et de dé- 'i. faction. N. S. H. 381
Rome. (Cour de). 393 1821. . . Tome Pa s e
6 Août — 11 Avr. 1827 1 . Bnlles conc. l'érection
de l'archevêché de Fribourg en Brisgau, de l'évêché de Rotlenbourg en Wurtemberg et de Limbourg sur Lahn en Nassau. • VII. 146.
4 Juin Lettre circulaire de S. S. le Pape aux 1
Evêques des Etats du Roi de Sardaigne, contenant des règles à observer pour l'examen des ecclésiastiques comme témoip's dans les procès civils et criminels 'pendans aux tri- / bunaux séculiers. N. S. L 620.
18 Juin Concordat avec le royaume desl^ays- Bas, avec les bulles et autres pièces y relatives. VII. 242.
M Mai Bulle, par lequelle le Pape, Léon XII approuve définitivement l'accommodement arrêté avec le Roi de Sar- ] daigne sur les réclamations des corps ecclésiastiques du Piémont envers les Finances royales. N. S. II. 506.
8 Mai Concordat conclu entre le Saint- Siège et les cantons Suisses de Berne,
] • \ I ] de Lucerne, de Zug et de Soleure
pour réorganiser l'éveché de Bile. IX. 17,
ooO.
5 Mars Bref de S. S. Pie VIII adressé à
l'Archevêque de Cologne et aux Evê- Jl ques dé Trêves, de Paderboru et de
Munster. XIV. 2,
7 Mars Instruction adresssé aux mêmes. XIV. 7.
Avr. Convention avec le grand - duché d'Oldenbourg concernant l'organisation des affaires diocésaines des ha-
394 Rome. (Cour de).
1851. Tome Page
bitans catholiques d'Oldenbourg et de Jever. IX. 313.
7 Août Circulaire de la chambre générale/ de douanes et du collège de commerce en Danemarc concernant les bâtimens de l'Etat de l'Eglise. XVI. 4.
22 Sept Déclaration du gouvernement Prus- ,
sien portant l'égalisation des bâtimens de l'Etat de l'Eglise avec ceux de la Prusse pour les droits à percevoir dans les ports prussiens. XV. 48.
26 Sept. Acte papal concernant la doctrine
Hermésienne en Allemagne. XV. 58.
25 Mars Note confidentielle du Cardinal Lambruschini, Secrétaire d'Etat du Pape, à l'Envoyé de la Prusse (M. Bunsen) à Rome. XIV. 99.
15 Avril Réponse du dernier à la Note précédente. ' ■ XIV. 106.
23 Août Instruction de S. S. Grégoire XVI
1 aux Evêques des Etats de Terre ferme du Roi de Sardaigne sur les régies à observer pour les registres des * Paroisses. ^ 1 XIIL 659.
24 Août Lettre de S. S. Grégoire XVI à S. i
M. le Roi de Sardaigne par laquelle le S. Père transmet au Roi l'iristruc-' 1 tion aux Evéques sur les règles à observer pour les registres des Paroisses. XIII. 672.
15 Sept. — 10 Nov. Lettres adressées à 1* cour de Rome par l'Archevêque «t les Evéques de la Province Rhénane et Westphalienne de la Prusse. XIV. 120.
