XIX
•— Févr. 26. France. Convention additionnelle pour la prolongation de l'armistice, signée à Yersailles. N. B. G. XIX. 668.
— Mars 4. France. Convention pour l'évacuation des forts et de la
rive gauche de la Seine par les troupes allemandefl, signée à Yersailles. X. B. G. XIX. 659.
— Mars 6. France. Convention pour l'évacuation de Yersailles par
les troupes allemandes, signée à Yersailles. V. B. G> XIX. 661.
— Mars 9. France. Convention pour l'exécution des préliminaires
de paix du 26 févr. en ce qui concerne le service des chemins de fer. X. B. G. XIX. 675,
— Mars 10. France. Convention concernant l'exécution du service
postal dans les départements français occupés par les troupes allemandes, signée à Reims. N. B. G. XIX. 66S.
— Mars 11. France. Convention pour l'exécution des préliminaires
de paix du 26 févr., suivie de trois annexes, signée à Ferrières. K. B. G. XIX. 667.
— Mars 11. France. Convention pour la remise des prisonniers de
guerre français, signée à Ferrières. N. B. G. XIX. 679.
— Mars 13. Autriche. France, Grande-Bretagne, Italie, Busie,
Turquie. Traité pour la révision des stipulations da Traité du 30 mars 1856 relatives à la navigation de la Mer Noire et du Danube, signé à Londres. If. B. C^- XYIII. 303.
— Mars 16. France. Convention pour la remise à l'autorité française
de Tadministration des départements occupés par les troupes allemandes, signée a Rouen. N. B. tF. XIX. 680.
Allemagne. 9
1871. Mars 16. Fnmee. Convention concernant le versement des impôts en retard, signée k Rouen. N. R. G. XIX. 682.
— Mars 23. France* Convention pour l'évacuation de Bitche par les
troupes françaises. K. B. Q. XIX. 684.
— Ifars 28. Franee. Convention pour l'augmentation de l'effectif des
troupes françaises réunies à Versailles, signée 2k Rouen. y. B. G. XIX. 685.
— Avril 16. Constitution de l'Empire, y. B. G. XVm. 582.
— Mai 10. France. Traité de paix signé k Francfort, suivi de trois
articles additionnels et du protocole de signature. K. B. G. XIX. 688.
~ Mai 15. (Bade, Bavière, Wurtemberg). Procès-verbal concernant l'accession des États de rAllemagne du Sud au Traité de paix conclu k Francfort, le 10 mai, avec la France, signé à Berlin. K. B. G. XIX. 698.
-- Msi 20. Frmnee. Procès - verbal d'échange des ratifications du Traité de paix conclu le 10 mai k Frapcfort, signé à Francfort, y. B. G. XIX. 700.
•* Mai 31. France. Convention pour le paiement d'une somme de 125 millions de frcs. en billets de banque, signée à Francfort. N. B. G. XX. 782.
— Juin 9. Loi pour l'incorporation de l'Alsace et de la Lorraine à
l'Empire Allemand. N. B. G. XX. 783.
— JaiiLs. France. Protocoles des Conférences tenues à Francfort iMe. r poar la négociation de la Convention additionneUe de
paix du 11 déc. :H. B. G. XX. 799—846.
— Sept 14. France. Convention pour la déCmitation de la zone ré-
servée autour des forts de Larmont et de Joux, signée k Pontarlier. I^. B. G. XX. 784.
— Oct 12. France. Convention additionnelle au Traité de paix de
Francfort, concernant les relations conmierciales de l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines communes à la France, signée à Berlin. K.B.G. XX. 786.
— Oct 12. France. Convention séparée pour réffler l'évacuation de
six départements et le paiement de 650 millions de francs, signée à Berlin. N. B. G. XX. 794.
— Oct 12. France. Protocole faisant suite aux deux Conventions de
ce jour, signé à Berlin. N. B. G. XX. 798.
— Oct 28. Italie, Suisse. Convention pour la construction et pour
la subvention d'un chemin de fer par le St Gotnard, signée k Berlin. N. B. G. XIX. 103.
— Oct 31. Italie. Traité d'extradition signé à Berlin, suivi d'un
protocole. X. B. G. XIX. 64.
-- Nov. 10. France. Arrangement portant modification de l'indemnité d'alimentation et du tarif de rations k fournir k l'armée allemande, signé à Paris. 1(. B. G. XX. 799.
*- Déc IL États-Unis d'Amérique. Convention consulaire signée à Berlin. N. B. G. XIX. 34.
-* Déc. 11. France. Convention additionneUe au Traité de paix de Francfort, signée à Francfort, suivie de deux protocoles. N. B. G« XX. 847.
10 Alkmagne.
1873. Janv.ll. Pfty«-BM. Déclaration portant applicatioii de la Om-
vention consulaire conclue, le 16 juin 1866, entre la Prusse et les Pays-Bas aux agents consulaires de PEmpire Allemand, signée à la Haye. N.B. G. XDL43. '— Janv. 11. France. Procès-Tcrbal d'échange des ratifications de la Convention additionnelle de paix du 11 déc. 1871, signé k Paris. N. B. G. XX. 870.
— Jany. 12. Espane. Convention consulaire signée à Madrid. K.B. G.
— Févr. 7. Italie. Convention consulaire signée à Berlin. N. B. G.
