XVI. 2e P

— ÀTril 26. Maroc. Traité de paix signé à Tétouan. X. B. G. XVI.

1861. Mai 4. Maroc Convention additionnelle au Traité de paix du 26 avril 1860, signée à Tanger (non ratifiée). N.B. G.

— Mai 19. Exposé concernant la réincorporation à l'Espagne de la

Képublique Dominicaine. ». B. G. XVn. 2e P. 150.

— Juin 17— 22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des

Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de Stade, y. B. G. XVH. le V. 406-418. 424.

— Juin 22. Autriche. Belgique, Hanovre, etc. Traité pour l'abo-

lition au droit de Stade, signé à Hanovre. N. B. G. XVn. le P. 419.

— Août 12. Venezuela. Convention pour le rétablissement des rela-

tions amicales entre les deux pays, signée à Santander. K. B. G. XVn. 2e P. 167.

— Oct 30. Maroc. Traité pour régler les différends survenus sur

l'accomplissement de la Convention de délimitation du 24 août 1859 et du Traité de paix du 26 avril 1860, signé à Madrid. N. B. G. XVH. 2e P. 129.

— Oct. 31. France, Grande-Bretagne. Convention concernant l'ex-

pédition contre le Mexique, signée àXondres. N.B. G. XVIL 2e P. 143.

1862. Janv. 10. France, Grande-Bretagne. Proclamation de Vera-Cruz

adressée au peuple mexicain. N. B. G. XVU. 2e P. ~ Févr.l5. France. Convention pour l'exécution de la Convention du 30 déc. 1828 concernant le règlement de la dette espagnole, signée à Paris. X. B. G. XX. 247.

— Févr. 15. France. Convention relative aux séquestres et prises

maritimes opérés en 1823' et 1824, signée à Paris. y. B. G. XX. 248.

— Févr. 19. France, Grande-Bretagne, Mexique. Convention préli-

minaire signée à Soledad. N. B. G. XVH. 2e P. 147. ~ Juin 5. Annam, France. Traité d'amitié signé à Saïgon. N. B. G. XVn. 2e P. 169.

1863. Joill. 16 (15). Autriche, Belgique. Brème, etc. Traité général pour

le rachat du péage ae l'£scaut signé à Bruxelles, suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. G. XVII. 2e P. 223—243.

186i Août 8— 22. Bade, Belgique, Danemarck, etc. Protocoles des Conférences tenues à Genève pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne. N. B. G. XX.

142 Espagne.

1864. Août 22. Bade, Belgique, Dauemarek, etc. ConTention concer-

nant le traitement des militaires blessés sur les cluunpâ de bataille et les ambulances, signée à Genève. N.B. G. XVm. 607.

1865. Jany.27. Pérou. Traité de paix signé devant Gallao. N. B. CI.