XIX

1870. Févr.22. Allemagne du Kord. Convention consulaire signée à

Madrid. N. R. G. XIX. 21.

1872. Janv.l2. Allemagne. Convention consulaire signée à Madrid.

États-Unis d'Amérique.

1775. Mai 20. Articles de confédération et d'union perpétuelle des co-

lonies de New-Hampsire, Massachusetts, etc. R. I. 528.

1776. Avril 10. Instruction du Congrès de Philadelphie aux armateurs.

— Juin. 4. Déclaration d'indépendance. R. I. 680. — R. 2. H. 481.

— Oct. 4. Articles de confédération et d'union perpétuelle entre les

treize États de l'Amérique septentrionale. R. I. 586.

1777. Oct 16. Grande-Bretagne. Capitulation de Saratoga. R. I. 649.

•— Nov. 21. Lettre des Commissaires du Congrès aux capitaines des bâtiments américains concernant la navigation neutre. R. IV. 196. — R. 2. m. 16.

1778. Févr. 6. France. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris.

— Févr. 6. France. Traité d'alliance signé à Paris. R. L 701. -

— Mai 9. Proclamation du Congrès concernant la navigation neutre.

— Sept. 1. Franee. Déclarations pour supprimer les articles 11 et

12 du Traité de commerce du 6 févr. R. VII. 51. - R. 2. IL 603.

Sept.

Sept,

JaiiT.25.

États-Unis d'Amérique. 143

1781. Oct 19. Franee, d^rande-Bretagiie. Capitalatioii de York. B. II.

1782. Joill. 16. Frauee. Ck>iiventioii pour le paiement des fonds avancés

par la France aux États-Unis de 1778 à 1782, signc^-e à Versailles. B. II. 212. — B. 2. m. 396.

— Oct 8. Pays-Bas. Traité d'amitié et de commerce signé à la

Haye. B. n. 242. - B. 2. lU. 426.

~ Oct. 8. Pays-Bas. Convention concernant les prises et reprises, signée à la Haye. B. U. 278. — B. 2. m. 462.

— Nov. 30. Grande-Bretagne. Articles préliminaires de paix signés

à Paris. B. n. 308. — B. 2. HI. 497.

1783. Avril 3. Suède. Traité d'amitié et de commerce signé k Paris,

suivi d'articles séparés. B. II. 328. VII. 52. — B. 2. m. 565.

Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Paris. B. H. 497. — B. 2. m. 553.

Proclamation concernant l'exécution da Traité de commerce du 3 avril avec la Suède. B. II. 32a 345.

Résolution fixant le cérémonial à la réception des Ministres

étrangers. B. IV. 453. — B. 2. HI. 706. Prusse. Traité d'amitié et de commerce signé à la Haye.

Maroc. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,

suivi d'nn article additionnel. B. IH. 55. — B. 2. lY.

— Jnill. 13. Articles fondamentaux pour la nouvelle colonie fondée sur

le territoire au nord -ouest de l'Ohio. B. III. 68. — B^ 2. IV. 276.

— Sept 17. Cîonstitution. B. IH. 76. — B. 2. IV. 288.

1788. Nov. 14. France. Convention consulaire signée à Versailles. B. VII. 109. — B. 2. IV. 417.

1793. Avril 22. Proclamation de neutralité. B. V. 234. — B. 2. V. 556.

— Sept 3. Lettre de Mr. Jefferson à Mr. Hammond annexée au Traité

de commerce du 19 nov. 1794 avec la Grande-Bretagne. B. VI. 386. — B. 2. V. 690.

1794. Nov. 19. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de

navigation signé à Londres. B. VI. 338. — B. 2. Y.

1795. Juin 24. Ratification conditionnelle du Traité d'amitié et de com-

merce du 19 nov. 1794 avec la Grande-Bretagne. B. VI. 336. 384. - B. 2. V. 640. 688.

— Sept 5. Alger. Traité d'amitié et de navigation. B. VL 553. —

— Oct 27. Espairne. Traité d'amitié, de limites et de navigation,

signé à San Lorenzo. B. VI. 560. — B. 2. VL 142.

-~ ? ? Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité de commerce du 19 nov. 1791 B. VI. 390. — B. 2. V. 694.

1796. Mai 4. Grande-Bretagne. Article explicatif du Traité de com-

merce du 19 nov. 1794. B. VL 600. — B. 2. V. 698. ** Nov. 4. Tripoli. Traité d'amitié et de navigation signé à Tripoli. B. Vn. 146. - B. 2. VI. 298.

144 États-Unis d'Amérique.

1797. Août ? Tunis. Traité de paix, d'amitié et de commerce. 8. n.