‹ Table générale du Recueil des traitésChapitre 293 sur 393 · XIX · texte numérisé non relu

XIX

— Sept. 25. Prusse. Jraité de délimitation signé à Groningen, suivi

d'un protocole. N. B. G. XX. 533.

1868. Juin. 9. Allemagrne du Kord. Déclaration portant application de

la Convention consulaire conclae, le 16 Juin 1856^ entre la Prusse et les Pays-Bas, aux agents consulaires de la Confédération de rAllemagne du Nord, signée à la Haye. N. B. G. XIX. 42.

— Oct. 5—20. Ailemairne du Nord, Autriehe, Bade, etc. Protocoles

des Conférences tenues à Genève pour la révision de la Convention de Genève du 22 août 1864. N. B. G.

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