IL 6Ô
— Oct 4. OraHde-Bretagne. Convention de subsides signée à
Paris. N. R. n. 223.
— Oct. 13. Conférences de Paris. Procès-verbal des Ministres des
cinq Puissances sur les bases des arrangements pécuniaires avec la France. N. R. IV. 156.
— Nov. 3. Conférences de Paris. Protocole des quatre Puissances
relatif aux arrangements territoriaux entre la Suisse et la Sardaigne. K. B. IV. 189.
— Nov. 3/20. Conférences de Paris. Protocole des quatre Puissances
concernant les cessions à faire par la France, les arrangements territoriaux en Allemagne et le système défensif de la Confédération Germanique, suivi de trois tableaux. N. B. IL 668.
^ Nov. 4. Conférences de Paris. Procès- verbal des quatre Puissances concernant la forme des ratifications du Traité de Paris du 30 mai 1814. de l'Acte final du Congrès de Vienne et des Actes a'accession et d'acceptation relatifs au dit Acte, suivi de trois formulaires. N. B. IL
— Nov. 5. Autriche, Orande-Bretaçrne, Pmsse. Acte pour régler
le sort des Des Ioniennes, signé à Pans. N. B. U. 663.
— Nov. 6/20. Conférences de Paris. Protocole sur la répartition des
700 millions k payer par la France, suivi d'un tableau. N. B. n. 676.
— NoT. 20. Antriclie, France, Grande-Bretagne, Pmsse. Traité
de paix signé à Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. n. 682.
— Nov. 20. France. Acte séparé du Traité de Paris du même jour.
^ Nov. 20. Antriclie, France, Grande-Bretagne, Pmsse. Convention spéciale sur le payement de rindemnité par la France, signée à Paris. N. B. IL 692.
— Nov. 20. Antriclie, France, Grande-Bretagne, Pmsse. Con-
vention spéciale concernant l'occupation d'une ligne militaire en France par les armées alliées, suivie d'un article additionnel et d'un tarif, signée à Paris. N. B. U. 695.
— Nov. 20. Antriclie, France, Grande-Bretagne, Pmsse. Con-
vention spéciale relative aux réclamations de sujets des Puissances alliées, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N. B. H. 717.
^ Nov. 20. Autriche, Grande-Bretagne, Pmsse. Traité d'alliance pour le maintien du Traité de paix du même jour, etc., signé à Paris. N. B. H. 734.
Dec. 25.
Mai 25.
Févr. 10.
Févr.ll.
438 BnBsie.
1815. Nov. 20. Autriehey Grande-BretagiiO) Prusse. Note adressée ao Duc de Richelieu touchant Parmée d'occupation lainée en France. N. B. II. 738.
— Nov. 20. Antriehe, France, Grande-Bretagne, [Portag^ml, Prisse.
Déclaration portant reconnaissance et garantie de U neutralité et de l'intégrité de la Suisse, signée à Paris. N. B. II. 740. IV. 186.
— Nov. 21. Conférences de Paris. Procès-verhal des quatre Puissances
sur remploi des contributions françaises pour le reoforcement de la ligne défensive. K. B. IIL 406.
Publication de la Sainte -Alliance. N. B. II. 658.
Prusse. Convention de cartel pour l'extradition des déserteurs, signé à Berlin. "N. B. IV. 293.
Autriche. Grande-Bretagne, Prusse. Note adressée aa
Gouvernement français touchant la diminution de l'armée
d'occupation. N. B. ni. 93.
Note remise au Comité des Ministres par le Ministre des
finances touchant la franchise de droits pour leslfînistres
étrangers. N. B. IIL 96.
— Févr. 25. Ukase relatif à l'admission des étrangers en Russie. K.B.
ni. 98.
— Mars 12. Autriche, Grande-Bretagne. Pays-Bas et Luxembourg,
.Prusse. Traité pour l'exécution du Traité de Paris du 20 nov. 1815 en ce qui concerne le Royanme des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Francfort N. B. m. 413.
— Avril 5. Prusse. Articles addititionnels à la Convention de cartel
du 25 mai 1816, signés à Berlin. N. B. IV. 304. -— Avril 29. (Jkase pour déclarer port franc le port d'Odessa. îf. B, m. 101.
— Juin 10. Autriche, Espagne, France, Grande-Bretagne, Prusse.
Traité concernant la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Quastalla, etc., signé à Paris. N. B.
— Août 11. Espagne. Convention pour la vente d'une escadre par
la Russie à l'Espagne, signée à Madrid. N. B. V. 41. -> Sept. 10. Suède et Norvège. Acte additionnel au Traité de paix de Frederikshamm (1809), signé à St-Pétertbouzg, suivi des ratifications. N. B. UI. 141. 147. V. 137.
— Nov. 11. Prusse. Traité de limites suivi d'articles séparés, signé
à Berlin. N. B. m. 152.
— P^^- Autriche, France, Grande-Bretagne. Prusse. Proto- FëTr. 14. i»is. coles dos Conféreuces tenues à Lonares relativement à
la traite des nègres, avec les annexes. N. S. IIL 48-87.
1818. Avr 18. Patente concernant la réunion de la seigneurie de Jever
au Duché d'Oldenbourg. N. B. VL 294.
^ Avril 25. Autriche, France, Grande-Bretagne. Prusse. Con> vention pour la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France, suivie d'articles séparés en forme de note et contre-note et d'un tableau, signée à Paris. N. B. ni. 417.
Snssie. 439
1818. Joill. 16. Ukase portant publication da Traité du 12 oct. 1813 avec
la Perse. N. B. IV. 95.
— Août 17. Ântrlehe. Convention concernant le commerce des pro-
▼inces polonaises, signée à Si-Pétershourg. K. B. IV. 540.
— Oct 9. «triehe, Franee, drande-Bretagne, Prusse. Con-
ventions pour l'évacuation de la France, signées h Aixla-Chapelle, N. B. IV. 549.
— <^?^- Congrès d^Aix-la^ChapelIe. Protocoles des Conférences NoY. 1». tenues entre les cinq. Puissances relativement à la traite
des nègres, avec les correspondances et mémoires relatifs à ce sujet. N. S. III. 87—127.
— Nov. 4. Autriehe, Grande-Bretagne, Pmsse. Note adressée au
Duc de Richelieu pour inviter la France à rentrer dans le concert européen. N. B. IV. 556.
— Nov. 7. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif aux droits
des Princes médiatisés de l'Allemagne. N. B. V.
— NoT. 14. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration
concernant les réclamations du Duc d'Oldenbourg au si:get du péage d'Elsfleth. N. B. IV. 552.
— Nov. 15. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration
concernant l'union intime des cinq Puissances. N. B. IV. 564.
— Nov. 15. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Déclaration des cinq
Puissances pour porter à la connaissance de toutes les cours européennes les résultats de leur réunion. N. B. IV. 560.
— Nov. 19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole concernant les
modifications proposées par la France aux stipulations de la Convention du 9 oct N. B. FV. 562.
— Nov. 21. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole pour fixer le
rang des Ministres-résidents. N. B. IV. 648.
— Dec. 19. Prusse. Traité de commerce et de navigation signé &
8t-Pétersbourg. N. B. IV. 582.
1819. Févr. 2. Autriche, Franee, Orande- Bretagne, Prusse. Ar-
rauffements définitifs pour le payement du reste de l'indemnité due par la France, signés à Paris. N. B.
— Mai 22. Prusse* Convention financière concernant la Pologne,
signée à Berlin. N. B. IV. 637.
— Juin. 10. Autriche, Bade, Grande-Bretagrne, Prusse. Traité pour
la révocation des articles additionnels du Traité signé à Francfort, le 20 nov. 1813, et pour la reconnaissance du droit des Comtes de Hochberg, signé à Francfort. N. B. IV. 634.
— Juin. 20. Autriche, Glrande-Bretagne , Prusse. Recès général
de la Commission territoriale rassemblée à Francfort en vertu de l'Acte final du Congrès de Vienne et du Traité de Paris du 20 nov. 1815. N. B. IV. 604.
1820. Mars 25. Rapport du Ministre des cultes pour le renvoi définitif
des Jésuites hors des frontières de l'Empire. N. B.
1820. Mai 1. Circulaire aux cours d'Autriche, de France, de Grande-
Bretagne et de Prusse concernant les affaires d'EsiMaie. N. R. V. S. 237.
— Mai 2. Note à l'Envoyé d'Espagne concernant les éyènemeots
survenus dans ce pays. N. B. Y. 8. 242.
— Dec. 8. Autriehe, Prusse. Dépêche circulaire pour expliquer
le but et les résultats des Conférences de Troppin.
1821. Jany. 17. Suède et Norvège. Convention concernant l'échsngedei
propriétés particulières situées des deux côtés de Ii frontière et la compétence des tribunaux en matière criminelle, signée à Tornéa, suivie d'une instruction et des ratifications. N. B. Y. S. 256.
— Janv. 31. Dépêches du Ministre des Affaires Étrangères au Ministre
de la Russie près la cour de Napies. K. B. Y. 599. 607.
— Mai 10. Dépêche circulaire aux Légations russes pour expliquer
la politique du cabinet. N. B* Y. 684.
— Mai 12. Autriehe, Prusse. Déclaration lors de la clôture dn
Congrès de Laybach. N. B. Y. 638.
— Mai 12. Autriche, Prusse. Circulaire adressée aux Ministres des
trois Puissances près les cciurs étrangères lors de la clôture du Congres de Laybach. N. B. Y. 641.
— - Juin. 24. Antriehe 9 Prusse, Sardaigne. Convention concernant l'occupation d'une ligne militaire dans les États sardes, signée à Novare. N. B, Y. 658.
— Sept. 16. Ukase qui interdit tout commerce aux nations étrangères
avec les lies Aléoutiennes et détermine les limites maritimes de l'Amérique russe. N. B. Y. S. 358.
— Oct. 28. Autriche, Deux-Sielles, Prusse. Convention concernant
l'occupation militaire du Royaume des Deux-Sicfles, signée à Napies. N. B. Y. 647.
1822. Févr.20. Prusse. Convention concernant les prétentions des sajets
du Royaume de Pologne du chef d'anciennes créances silésiennes signée à Berlin. N. B. YL 7.
— Avril 22. Décision arbitrale rendue par l'Empereur Alexandre sur
l'art. l«r du Traité de Gand entre les États-Unis d'Amérione et la Grande-Bretagne, précédée de deux notes adressées à l'Ambassadeur anglais. N. B. YL 80-«.
— Juin. 12. £tats-Unis d^Amérique, Grande-Bretagne. Convention
concernant l'exécution de la sentence arbitrale rendue par l'Empereur de Russie sur l'art l«r du Traité de Gand, signée à St.-Pétersbourg. X. B. YL 66.
— JuilL 26. Autriche. Cartel pour l'extradition rédproque des
déserteurs, signé à Yienne. N. B. YI. 120.
— Nov. 26. Dépêches adressées au chargé d'affaires à Madrid sur les
affaires d'Espagne. N. '£. YI. 183. 188.
— Nov. 28. Autriche, France, Grande-Bretagne,Prusse. Résolutions
du Congrès de Yérone relatives à Pi^olition de la traite des nègres. N.sB, YI.ild9.
Buflsie. 441
1922. Dec 14. Autriehe, Prusse, Sardaigrne. Contention pour faire cesser l'occupation militaire de la Sardaigne, signée à Vérone. N. B. V. 663.
— Dec. 14. Âutriehe, Prusse. Circulaire adressée aux affents diplo-
matiques près les cours européennes sur les affaires d'Espagne. N. B. VI. 195.
1823. Janv. 9. Note du chargé d'affaires à Madrid au cabinet espagnol.
— Janv. 13. Lettre du chargé d'affaires à Madrid au Secrétaire d'État
espagnol refusant d'accepter la communication du 9 janv.
1824. Avril 17. États-Unis d'Amérique. Convention concernant la navi-
gation de l'Océan Pacifique, la pèche et les établissements à former sur la côte nora-ouest de l'Amérique, signée à St-Pétersbourg. N. B. VI. 1010.
— Mai 3. Prusse. Convention pour l'abolition réciproque du droit
de détraction, signée à Berlin. N. B. VI. 443.
— Nov. 1. Bavière. Déclarations pour l'abolition réciproque du droit
de détraction. K. B. VI. 610. 611.
— Nov. 12. Franee. Déclarations pour l'abolition réciproque du droit
de détraction. N. B. VL 613. 614.
— Nov. 12. Wurtemberg. Déclarations pour l'abolition réciproque
du droit de détraction. K. B. VI. 615. 616.
1825. Févr. 28. Grande-Bretagne. Convention concernant les limites et
le commerce des possessions respectives enAmérione, la navigation du Pacifique et la pèche, signée à St- Pétersbourg. N. B. VI. 684. - N. S. II. 426.
— Mars 11. Prusse. Convention de commerce- et de navigation, signée
à Berlin. K. B. VI. 688.
1826. Avril 4. Grande-Bretagne. Protocole relatif aux affaires de
Grèce, signé à St.-Pétersbourg. N. B. VIL 40.
— Mai 14. Suède et Norvège. Convention pour fixer les limites
des possessions respectives en Laponie. X. B. VI.
— Oct 7. Turquie. Convention pour l'exécution du Traité de
Bucharest du 16 mai 1812, signée à Ackerman. I^.B.
— Oct 7. Turquie. Acte séparé relatifaux Principautés de Moldavie
et Valachie, annexé *à la Convention de ce jour. K. B. VI. 1059.
— Oct 7. Turquie. Acte séparé relatif à la Servie, annexé à la
Convention de ce jour. y. B. VL 1063.
— Dec. 22. Dépêche adressée par le Comte Pozso di Borao au
cabinet de St-Pétersbourg sur la situation de la France. N. 8. ra. 246.
— Dec. 22. Dépêche adressée par le Comte Pozzo di Borgo au cabinet
de St-Pétersbourg sur les affaires d'Espagne et de Portugal. N. 8. in. 251.
1827. Janv. 9. Dépêche du Comte de Nesselrode au Prince de Liéven
a Londres sur les affaires de Grèce. 'S. B. G. IV. 196.
442 Bnaûe.
1827. Jany. 11. Dépêche da Comte de Nesselrode à VEnrojé prht U
rorte Ottomane concernant la politiqae a soiTre eo Orient. N. 8. HI. 274.
— JaoY. 14. Instractions données à l'Envoyé près la Cronfédération
Saiase touchant les affaires oe ce pays. If. 8. III. 259.
— Janv, ? Dépêche du Comte de Nesselrode an Prince de LiéreD
a Londres sur les affaires de la Péninsule. N. & III. 265.
— Avril 13. Dépêche confidentielle du Comte Pozso di Borgo sur la
affaires de la Péninsule. N. S. m. 283.
— Mai 18. Banemarek. Déclaration concernant l'abolition réciproque
du droit de détraction. N. B. Vil. 202.
— Juin. 6. France, Grande-Bretagne. Traité pour la pacification
de la Grèce, suivi d'un article secret, signé à Londres. N. K. Vn. 282. 465.
— J"»'- <>• France, Grande-Bretagne. Protocoles des Conférence» Mars 19, lëw. tcnues à Londrcs et à Gonstantinople relativement anx
affaires de la Grèce, suivis des notes, dépêches et autres pièces annexées. N. B. XIL 1—265.
1828. Févr. 22. Perse. Traité dé paix signé à Tourkmantchal. K. B.
vn. 564.
— Févr. 26. Snède et Norvège. Convention de commerce et denan-
gation, suivie de deux tarifs, signée à St-Pétersbonrg. N. B. VII. 572.
— **•" ^' Perse. Actes relatifs à la transplantation en Russie de
Déo. 89, 1829. 40,000 Arméniens de la province persane d'Abderal^jsa*
N. S. ni. 303-331.
— Juin 29. Dépêche de l'Ambassadeur à Vienne sur la conduite do
Gouvernement autrichien en GkJlicie. K. S. m. 337.
— Sept 7. Égvpte, France, Grande-Bretagne. Convention entre
les amiraux des trois Puissances et Baki-Effendi pour Pembarouement des troupes égyptiennes à NsTarin. X. A. IX. 32.
— Nov. 16. France, Grande-Bretagne. Déclaration portant que les
trois Puissances placent sous leur garantie provisoire la Morée et les Cyclades. N. R. IX. 53.
— Nov. 28. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo au Comte de Nessel-
rode concernant les affaires d'Orient et les dispositions des cabinets étfangers envers la Russie. N.S.in.340.
— Dec. 14. Dépêche du Comte Pozzo di Borgo au Comte de Nessel-
rode concernant les affaires d'Orient et les dispositions des Puissances étrangères envers la Russie. N. S. ni. 370.
— Dec. 28. Explication du Prince de Lubecki devant l'Empereor
Nicolas sur les accusations de M. de Novonltsoi!^ Cohimissaire impérial dans le Royaume de Pologne. N. S. in. 387.
1829. Janv. 15. Banemarek. Déclaration concernant le salut en mer.
