XIV

— Sept 24. Toseane. Convention de commerce et de navigation signée

à Turin. N. B. G. XIV. 685.

— Déc. 4. Décret royal relatif à la neuturalisation des Italiens

appartenant aux provinces réunies en 1848 à la Sardaigne. N. B. G. XIV. 188.

1860. Mai 1. France. Convention pour la prolongation du Traité de

commerce du 28 août 1843, signée à Turin, y. B. G.

— Juill. 6. Loi sur l'abolition des droits différentiels. K. B. G.

-- Juill. 12. Proposition adressée à la Prusse (ZoUverein Allemand)

pour l'abolition des droits différentiels entre les deux

pays. K. B. G. XV. 436.

. jBfli. t4. Chili. Négociations pour l'abolition des droits différentiels Nov. S4. entre les deux paxs. N. B. G. XVI. 1« P. 22—24.

— Nov. 6. Franee. Traité de commerce et de navigation signé à

Turin, suivi d'une déclaration. N. B. G. XV. 266.

— Nov. 6. France. Convention littéraire signée à Turin. N. B. G.

— Déc. 17. Portugal. Traité de commerce et de navigation signé à

Turin. N. B. G. XVI. 1* P. 31.

1861. Janv. 17/26. Pays-Bas. Déclarations échangées pour l'abolition

des droits différentiels. N. B. G. XVI. 1« P. 38.

— Jany. 23. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité

de navigation du 6 sept 1841, signée à Londres. N. B. G. XVL le P. 40.

^ Janv. 24. Belsriaue. Traité de commerce et de navigation signé à Turin. N. B. G. XVL 1« P. 50.

470 Baidaigne.

1851. Févr. 6. Erance. Procés-verbal d'échange des ritificationadaTnîté de commerce da 5 nov. 1850, signé à Turin. N. IL Q.

— Févr.27. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de naTÎgation

signé à Londres. N. B. Q. XVI. !• P. 42.

— Mars 24. Portugal. Procès-verbal d'échange des ratifications du

Traité de commerce du 17 déc. 1850, signé à TurÎD. N. B. G. XVI. le P. 37.

— Mars 31. Grèce. Traité de commerce et de navigation signé à

Athènes. N. B. G. XVI. !• P. 66.

* Avril 8. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Londres qni applique aux Iles Ioniennes le Traité de commerce da 27 févr. N. B. G. XVI. 1« P. 48.

— Avril 29. Brème, Hambourg. Lubeek. Traité de commerce et de

navigation signé a Paris, suivi d'un protocole. 1C.B.0.