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IV. 458. — R. 2. m

— Mai 20. Firman exécutoire du Sened du 24 févr. en faveor du

commerce autrichien. R. lY. 464. — R. 2. m. 726.- N. R. G. XV. 462.

— ? ? Hatti-chérif en faveur des Principautés de Moldavie et de

Valachie. R. III. 281. — R. 2. IH. 725.

— ? ? Firmans exécutoires du Sened du 24 févr. en fa?ear do

commerce autrichien. R. IV. 463. — R. 2. IIL 7*^.

1786. Dec. 4. Firman adressé au Volvode de Valachie touchant le traitement des bergers transylvains. X. R. €r. XV. 46S.

1790. Janv. 31. Prusse. Traité d'alliance signé à Constantinople. KIY.

— Sept. 19. Autriche, Pmsse. Acte d'armistice entre l'Autriche et

la Turquie , signé à Giurgewo sous la médiation de la Prusse. R. IV. 571. - R. 2. IV. 531.

1791. Août 4. Atttriehe. Traité de paix signé à Sistow. R. V. 19. -

-z Août 4. Autriche. Convention supplémentaire au Traité de paix du même jour. R. V. BO. — R. 2. V. 256.

1792. Janv. 9. Russie. Traité de paix signé à Jassy. R. V. 67. - B.

1793. Mars ? Firman concernant la neutralité. R. V. 230. — R. 2. Y.

1795. ? ? Firman concernant la liberté du commerce des BiyetB autrichiens dans la Moldavie. N. R. G. XV. 468.

1798. Dec. 23. Russie. Traité d'alliance signé à Constantinople. RYIL

1799. Janv. 5. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Constantinople.

R. Vn. 330. - R. 2. VI. 568.

— Janv. 21. Deux-Sieiles. Traité d'alliance signé à Constantinople. B.

vn. 337. - R. 2. VI. 575.

— Cet. 30. Note par laquelle la Porte accorde à l'Angleterre Isoavi-

gation de la Mer Noire. S. m. 189. — R. 2. VL 74a

1800. Janv. 24. Convention d'El-Arisch concernant l'évacuation de TÉgTpte

par les Français. R. Vn. 380. — R. 2. VU. 1.

— Mars 21. Russie. Convention pour la formation de la République

des Sept Iles sous la suzeraineté de la Porte, sipée à Constantinople. R. VU. 511. — S. IL 276. — K. 2. vn. 41.

1801. Juin 27. France. Grande-Bretagne. Convention pour l'évacuation

de l'Egypte par les Français, suivie d'articles additionnels. S. II. 502. -^ R. 2. VIL 22.

— Août 30. France. Grande-Bretagne. CM)itulation d'Alexandrie

(Egypte). S. n. 509. - R. 2. VIL 29.

— Oct. 9. France. Articles préliminaires de paix signés k Paris.

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