VI

Mai 16. France, Venise. Traité de paix et d'amitié signé à Milan,

suivi d'articles secrets. B. VIL 187. — B. 2. VI. 391. Mai 24. Autriche. France. Acte concernant la négociation de la paix,

signé à Montebello. S. IIL 131. — B. 2. VI. 390. Juin 6. France, alênes. Convention concernant la transformation de la

constitution génoise. B. VIL 190. — B. 2. VI. 394. ^ÛB 10. Autriche, France. Convention concernant le rétablissement

du pont de Coblence, signée à Vallendar. B. VIL 185. —

JùQ 28. Espagne, Pays-Bas (République Batave). Acte d'accession de

la République Batave au Traité d'alliance du 19 août 1795

entre l'Espagne et la France, signé à Aranjuez. B. VII. 193.

Juin 2lh France. Proclamation du général Bonaparte sur la création de la République Cisalpine. B. VII. 197. — R. 2. VI. 401.

Jttill. 21. Fa^s-Bas (République Batave). Ratification de l'Acte d'accession signé le 28 juin entre PKapa^rne et la République Batave. B. vn. 195. - B. 2. VL 399.

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Avril 24.

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Mai

Juill. 24. Pmsse. Déclaration remise à la Diète de Raiisboime an sujet

du partage de la Pologne. B. VL 718. — R. 2. VI. 187. Juill. 25. Ântriche. Déclaration remise à la Diète de Ratisbonne au

sujet du partage de la Pologne. B. YI. 717. — B* 2.