JUGES DE PAIX

1 — Mode dénomination des juges de paix parle Gouvernement de la Défense nationale, (tome I, p. 422).

TABLE ANALYTIQUE

2 — Révocation des anciens juges de paix, (tome I, p, 587, 593, 594 tome ; IY, p. 159),

3 — Yoy. Rapport de M. Gallet sur la délégation, n û !416 E {sous presse),

JUIGNÉ (M. le marquis de), Membre de là Commission.

Ses observations à M Jules Ferry, (tome I, p, 380),