‹ Table générale et analytique des matières des dépositions de l'enquête parlementaire sur les actes du gouvernement de la défense nationale (Avec renvois aux Rapports des Membres de la Commission)Chapitre 81 sur 219 · ÉLECTIONS DE 1860 AU CORPS Lɬ GISLATIF · texte numérisé non relu

ÉLECTIONS DE 1860 AU CORPS Lɬ GISLATIF

1 — Fermeture de ces écoles à Paris par arrêté de MM* Mottu, Laloye, Tolain et autres, (tome IV, p- 526, 527, 528, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 530, 560, 561,562,563,506, 567, 568, 569).

Apparition de l'opposition radicale aux élections de 1869, (tome I, p* 382, 473, 477.)

2 — Refus de paiement des appointements des frères de la Doctrine Chrétienne dirigeant ces écoles, (tome IV, p* 526, 527).

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES, Voy* Assemblée NATIONALE,

3 — Ordres de M * Mottu : 1° de brûler les Christs dans les écoles Congréganistes, (tomé IV, p, 530, 531); 2° do remplacer la prière par le chant do la Marseillaise, (tome IV p* 53y*

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