EMPLOYES

Chaque livre de sel ne revient pas à deux sous aux fermiers généraux. Ils la vendent au moins 10 sous. Le bénéfice de 8 sous par livre produit 3.746.560 livres sur les 23.416 setiers consommés annuellement dans la généralité de Tours. Il en résulte un surcroît d'imposition sur le peuple.

Traites

Il y a pour la perception des droits de traites une recette générale à Angers, des receveurs, des contrôleurs, des visiteurs et des employés de toute espèce qui bordent les

frontières (de la généralité) pour empêcher la fraude des droits.

Les principaux bureaux sont ceux d'Ingrandes et de Sauniur. Celui dlngrandes rapporte seul, année commune, 350.000 1. ; celui de Saumur, 220.000 1.

Les droits de traites dans la généralité appartenant à MM. de Matignon, de Senozan et autres, sont alFermés 48.500. 1.

Le droit de prévôté (1), appartenant à Tabbaye de Fontevrault, rapporte environ 6000 1.

Les droits de cloison simple, double et triple, font partie de ceux des fermes générales; celui de la ville d'Angers est, année commune, de 25.000 1.

On a donné précédemment le détail des employés à la perception des droits de traites des fermes générales. Celui des fermes particulières peut être évalué à 60 personnes environ (dans la généralité).

Aides (2)

livres /Angers 350.000

iChalonnes * 150.000 Saumur 250 000 Bauf^'é 80.000

La Flèche et Chàteau-Gontier. . . 200.000

1.030.000 Somme au profit des directeurs et commis, pour amendes et contraventions évaluées au 10'' du produit principal 10.300

(1) Ce droit se percevait sur les marchandùies qui passaient ù Saumur, tant par eau que par terre.

(2) On comprenait sous ce nom beaucoup de droits différents : huitième et subvention, jauge et courtage, octrois, annuels au détail, banvin, anciens cinq sous, nouveaux cinq sous, droitde gros, annuels à la vente en gros, inspecteurs aux boissons, inspecteurs aux boucheries, courtiers et jaugeurs, bois merrain.

Droit de cloison

Le droit de cloison a été établi par Louis, duc d'Anjou, second fils du roi Jean, vers le xiv* siècle, pour subvenir à la dépense qu'occasionnait Tcntreprise qu'il avait faite de la construction d'une place forte à Angers, du côté de rOccident ; laquelle devait servir de barrière ou cloison pour fermer la rivière de Loire. Par lettres patentes de Louis XI du mois de février 1474, ce droit fut concédé à la ville en forme d'octroi; il fut doublé en 1477 par lettres patentes du 23 juin ; une déclaration du 24 juillet 1645 ordonna la levée de la triple cloison. Un arrêt du conseil du 10 juillet 1659 confirma la perception du doublement et du tiercement qui avaient été supprimés par arrêt du Parlement du 7 août 1657. Enfin les droits de double et triple cloison furent réunis à perpétuité à la ferme de la premièl'e moitié des octrois, faisant partie de celle des aides, par arrêt du 14 juillet 1663, qui laisse à la ville la jouissance de lasimple cloison qu'elle atoujours conservée. On suit pour la perception des droits de simple, double et triple cloison un tarif du 2 janvier 1657, qui fut renouvelé le 8 septembre 1681 et dont l'exécution fut ordonnée par déclaration du 3 mars 1705. Il faut consulter ce tarif pour la nature et la quotité des droits.

Domaines (1).

La forme de la régie n'est point sujette à l'ordre des élections. Les produits de ces différents droits rapportent

{{) Sous le nom de domaines^ on comprenait aussi le contrôle des actes des notaires, jjrefrteis et autres ofMciers publics, le contrôle des exploits, le contrôle des greffes, le* droits réservés, l'insinuation laïque, le centième denier, le petit scel, les francs-ttefs, les indemnités, les amortissements, le nouvel acquêt, les droits domaniaux, la formule.

aux fermiers généraux qui les régissent, déduction faite des frais, 800.000 1. pour toute la généralité.

La ville d'Angers est abonnée avec les fermiers généraux à la somme de 1000 livres, non compris les 4 sols pour livre pour la conservation du droit que lui ont accordé deux de nos rois, par lequel toutes les personnes qui ont dix ans de domicile dans cette ville ne sont point sujettes au droit de francfief, c'est-à-dire que quoique roturières elles peuvent posséder des biens nobles. Malgré cet abonnement, cette ville a plusieurs fois été obligée de payer des sommes assez fortes par accommodement extraordinaire pour se maintenir dans la jouissance de ses droits.

Différents droits qui ne font point partie de ceux des fermes

générales.

Droits des traites à différents parti- Mrres

cuiiers 35.500

Droits sur la marque des fers 26.700

PROVINCE d'anjod \ Droits sur les cuirs 44.500

Frais de perception et bénéfice évalué

' à 4 SOUS pour livre 21 . 300