‹ TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLICChapitre 88 sur 89 · ROUSSEAU (Z · texte numérisé non relu

ROUSSEAU (Z

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politiques , a45 ; ••- admet la dictature, 234. V. Montesquieu, MachiavêL

ROYAUME matrimonial : àénomioatinn ititioauite par lc6 préjuges du aYâtème fdodal , 71 ; — légitime :

cdui nh le roi est oblige de gouverner tdon lea lois fondamentales , i84.

ROYAUTE : eat une honorable war- Yitude ,24; — est une délégation du peuple et dépend de son yœu , 25 j — n'eat pat un Droit, mais une magistrature, un mandat, ihid, Y. mo^ narchie , Gouvernement, Prince,

SAGRFLEOBS les Phocéens sont mis , comme tels , hors de la protection du Ditiit des gens ^ Sg. V. ReligionT

SAISIE : faite avant la dlclaratlon de guerre , n'est pas valable , 108.

SCIENCES politiques : ce qu'elles doivent aux révolutions d'Amérique et de France , 266.

SELDEN : soiUivre intitulé : Mare cïausum, 84. ^

SÉPULTURE des morts : tient uniquement k la police et à la salubrité de la cilé , 99.

SERVITUDE : son illégitimité , 10, 11. y. Bsclavage,

SOCnSTÉ poUiique : but de son institution , i3 ; — n'a pour objet que le bonheur du peuple , i5i ; — >• repose sur une convention expresse ou tacite , 243 ; — ne peut commander à personne une croyance quelconque , 356. V, Bta* , Nation , Droits.

SOLDATS : ne peuvent être décimés en cas d*émeute, 159. V. Jugement criminel,

SOUVERAINETÉ : à l'égard des

nations et des individus . i3j — son

, principe réside essentiellement dans

la nation, 25; — elle réside dans ceux

^ qui l'exercent réellement , 26 ; — du

\ peuple .' est un mot dont on s'efiraie sans raison , ibid ; — son caractère , 9p ; -7- réside daus la puissance lésialaiive , iSy ; — se compose* des Pouvoirs législatif , exécutif et judiciaire , t52 ; — réunion des pouvoirs ociaux^ 1 q8 ; — réside au corps même ^ la aociâé, 4oo ; — celui qui l'aliè-

ne au profit d'étrangers se rend coupable du crime de haute trahison , io5; — la nation en est la source, quoiqu'elle ne l'exerce pas , 276 ; — indivisible et inaliénable daus soft prin-

menl fédératif , 72 ; — a introduit une sorte de Droit des gens européen, ibid.'j-^tt amené les gouvernemens représentatifs modernes , 73.

TALION : peine contraire à U loi naturelle , 175 ; — adopté par la législation de Moïse, 357.Voy. Peines.

THEOCRATIE : gouvernement de l'Egypte, 3x; — des Hébreux , 52.

TOLERANCE : en matière religieuse, 261. V. Pensées, Religion,

TORTURE : contraire aux lois de la nature e( de l'humanité , i85.

TRAITES ; entre les Romains et les Carthaginois , 34 et 37 ; — gravés sur des colonnes chez les apciens , 35 ; — entre les Athéniens et les Lacédémoniens , 36 et 3^; — leur nature , 97 ; — obligatoires entre les.

nationa, 190 ; — ne font point loi en France sans le concours des deux chambres , 228 ; -7- sont sacrés et inviolables, 36o. V. Droit des gens,

TRESOR . appartient à celui qui le trouve, 177.

TROUBLES civils : tous les citoyens doivent y prendre part, 277.

TURQUIE : caractère du dtespotisme de ses sultans, 16 , 17 et 20.

TYRAN : on peut se révolter cohtre lui , 102 ; -r- une nation a le droit de le réprimer , et même de le juger , 2o3 ; — peut ^re déclaré déchu du trône , ihid, V. Monarque , Roi,

UNITE du pouvoir : ndmise par M. de Ronald , 280 ; — politique :

aussi difficile à établir que l'unité religieuse. Voy. Ronald,

USURPATEUR : son pouvoir est légitime , dès qu'il règne en bon souverain, i56; — les traités faits avec

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