DUMONT

liEBON , accouru d'Arras au bruit des événemens , et surtout des dénonciations dirigées contre lui , dit en les entendant : « Il n'est pas i> étonnant que la calomnie se soit exercée sur » le compte d'un représentant qui, depuiâ) m neuf mois, a sué.... »

PoVLTiER : « lie sang.,.. »

Lebo)^ : ff li est vrai que, sans la sëvéritë^ » que j'ai déployée , Taristocratte respireroit » encore.

» Mon eollègue Dumont s'est laissé pré- 9» venir contre moi , parce que nous avons eu >» quelques difficultés lorsque nous étions enr ^ mission ensemble. »

L'arrestation de Lebon fol décrétée ^ et .<9uivie , peu après , d)e la dénonciation de la. ville d'Arras. « A peine sortis ^ dirent les hay» bitans, dans la sâince du 24 thermidor » an II) de la stupeur profonde ou Ta plongée » te spectacle continu de trois mois dé sup- » plices ^ la commune d'Arras ne peut revenir y^ encore qu'avec terreur sur ce long et ef- » froyabtc rêve. Nous ne voulons »i ne pou- »> vons^ discuter ici chacun des quafrc cents- » arrêts de mort prononcés et exécutés par les ordres du frénétique JosBPH Lebon.

Mais quand nous nous rappelons la joie barbare avec laquelle il vènoit compter publU quenient les têtes tombées dans le jour^ » celles qui, le lendemain, dévoient tomber; » ses fureurs contre ceux d^ jurés qui avoiest >» été trop peu dociles; ses menaces contre » les autres, plusieurs d*entre eux destitués». * quelques uns même incarcérés noti'e

» âme , encore oppressée , se soulève , etc. » ( Moniteur du i6 thermidor an II. )

L^instruction du procès de Lebon dura près d^un an. Ce fut seulement le 1 4 messidor an II, 2 juillet 1795, que la Oonvention ouvrit la discussion, sur le rapport fait par QuiROT^au nom de la commission des 21, divisant ses délits en quatre classes , assassinats juridiques , oppression des citqjrens en masse , exercice de vengeances particulières, vols eu tli lapidations y et tendan t au4ëcret d'accusation.

Lebok opposa à ces conclusicuis tes décrets lie la Convention qu'il avoît été chargé d*exéculêr. Il récrimina avec succès contre Guf*fkot(i), son collègue « et l'un de ses dénonciateurs, qui disait, dans son journal intitulé- Rougif: « A bas tou^ les nobles , et tant pis^ » pour les bons, s*il y en a ! que la guillotine » soit en permanence dans toute la répu- M blique ; laFranceaura assez de cinq millions » d^habitans. Commerce et accaparement sont » synonymes. » {Moniteur du i8. )

Htm

(i) Ootfe tofi jourRai!, Gu^FROT, mort à Paris, âg<^ de soixante ans, a laissé deux écri s , Tun intitulé : les Secrets de Joseph Lebon et de ses complices^ Taulre : Censure républicaine j lesquels contiennent de précieux. u*n.5cî^ncD)ens^

Dans la sëance du i8 , dëveloppant les mêmes argumens, Lebon dit^ en résume^ qu^il navoit poursuivi que les ennemis déclarés de la révolution, parce«que la Convention lui eh avoit fait un devoir, et lui avoit commandé d'être révolutionnaire. Il étoit surpris de n^en avoir pas £aiit davantage. Si la Convention ne lui avoit pas dit elle-même : le^ aristocrates sont plus dangereux que les Autrichiens ^ il ii^auroit pas fait un seul acte de rigueur. « Si j» je vous avois moins respectés , ajouta- t-il, j» je ne serois pas dans les fers ; j*ai £iit en 9 sorte d'être le moins coupable qu^il m^a été 9 possible .en exécutant vos lois. Faites des }) lois justes ; et si je vis encore , vous me les A> verrez exécuter avec le même dévoue* p ment. » ( Moniteur du *2i messidor an III. }

Cette défense n'étoit pas facile à réfuter. Rien de plus pressant que des argumens ad hominem , présentés à des juges qui s'avisent de poursuivre des crimes dont plusieurs d^entre eux ont été les instigateurs, un grand nombre les imitateurs , à peu près tous , directement ou indirectement, les complices. La Convention éprouva donc ici Tembarras où Taroit mise le procès de Carrier ; elle s'en tira de même « en faisant figurer, dans les moti& du décret

d^accûsation , cerUùns griefs dont les accasa* ^urs se sentoient fort innocens. Elle lui repro-* cha , par exemple , d'avoir as^ili en sa personne le cartMCtère de représentant en arrêtant luimême dkux citoyennes d'une manière peu décente , et qui renfermoit un outrage aux mœurs : délit qui , assurément , méritoit puiîition, et devoit trouver des vengeurs inexo* râbles dans rassemblée des représentahs, aussi bien que celui de Garribr y qui n'avoit pas craint d^ attenter à ta représentation nationale , en suspendant Trehouard. son collègue (i)« Un' crime qu'on est bien plus étonné de trouver dans le décret d'accusation, est celui « d'avoir mis en jugement , pour la seconde jo fois 9 des citoyens qui avoient été acquittés

(i) Les reprësentans n^avoienS pas seulement une grande idée de leur caractère^ qu^ils vouloient préserver de /'awiisaementy maïs encore de leur -personne , quMIs prëser- V oient avec soin de toute atteinte. Le moindre accident qoi leur suryenoit fortuitement, devenoit un attentai à la représentation- nationale j et. le nombre des victimes hujnaines nécessaires poar l'expier n'étoit pas déterminé. U en fallut neuf pour laver dans leur sang je ne sais quel accident arrivé à LÉONARD BoURDOK, k Orléans, le 16 mars i7g3, et, un an apr^s, il en fallut dix pour venger rînsulte prétendue faite k d'ArtigottE à la société populaire d'Auch.

(334) • ^ sur le même fait par un Jury lé^l (i).mCé^ toit assurément plus fort que d 'avoir arrêté des citoyennes} mais ce crime, reproche parla Convention à Lkbon , avoit ,éXé ^commis par elle j non pas une fois , mais cent fois. Il est vrai que la Convention devpit avoir pJiis de pouvoir qu'un de ses membres, et qu'il n'est rien qu elle ne pût se permettre , selon son bon plaisir, sans qu'elle s'exposât po«r cda k être décrétée d'accusation-

Lebon , renvqyé devant fe tribunal criminel de la Somme , y persista dans le même genre de défense , qui ne Tempêcha pas d 'être condamné k mort le i3 vendémiaire an IV, 5 octobre ij^^ Son jugement donna lieu i trente-sept séances. Cet homme qui avoi't versé tant de sang , ne put supporter ia vue de» l*ëchafaud. Lorsqu'on lui mit la chemise rouge, . destinée aux assassins (auxquels on ne craignit pas d'assimiler un représentant en mission, chez qui naguère on ne trouvoit à reprendre que àes formes acerbes) ^Lsboh s'écria : « C'est

( i) Du nombre des personnes que Lebon Ht remettre en jugement f«t le beron ie Béthune-Penin , ^qu'il fit exécuter aux flambeaux le jour même où il avoit été acquitta par un premier jugement, et condamné par un second.

» à 'la Goaventioa qa'il faudroit renvoyer ; je j» n^ai fait qu'exécuter ses ordres. »

LsBON ne cessa donc de se considérer comme victime d'une réaction politique; et il noua semble que c'est ainsi qu'il doit être considère par les libéraux d'après leurs principes; car ils admettent bien Vaction^ mais ^ils proscrivent la réoetiatLi ils n'ont rien àdire contre )e vingt- mars, suivi des cent- jours.; mais ils ne peuvent trouver asse% d*anathèmes contre la réaction du 8 juillejt ï8t5. S'ils sont .coAsëquens « ils doivent .proscrire également toutes les. réactions^ et celle du 9 jlbermidor -comtfie celle du 8 juillet. Ils doivent plaider Ja cause de Lebon, victime » en 1795, comme celle des régicides, victimes de i8i5. Us ne peuvent , sans trahir leurs principes , se dispenser de le comprendre dans les pétitions des bannis. Il eët impossible qu'ils ne fassent pas pour la mémoire de Lebo v ce que Lebon fit pour celle à\i philosophe Labarre : il faut qu'elle .soit r^'Ao^Âtotee^et il est hiea malheureux qu'on ne puisse pas faire davantage pour un proscrit qui fit tant de choses pour les principes.

Ici se terminent les missions des départemeos-frontièresu iNous arons parcouru toute la . circonférence depuis le département de

la Somme , point de départ , jusqu'au P^-de^ Calais , terme du vof^age. Nous ne sommes cependant encore qiTau milieu de notre carrière. Les dëpartemens - frontières ne sont qu'au nombre de quarante-deux; il nous en reste autant à parcourir, en suirant les représentons en missioa dans l'intérieur. Nous I!avouerons |, ce nouveau voyage nous paroltlong à entreprendre » pénible i exécuter : il n^y (aat pas chercher Tagrément ; son utilité seule peut nous soutenir dans notre marche. Nous songerons néanmoins à en diminuer la longueur en prenant les chemins les plus courts , je veux dire en choisissant les méthodes expéditives qui abrègent la tâche que nous nous sommes imposée.

Missions de ^intérieur. -^ Réflexions

prâiminaires.

Mallbt*du-Pan , dans une de si^ lettres en date du 17 septembre 1792, mandoit a« maréchal de Castries , alors en Champagne : ce Plus de huit mille personnes ont été égor- » gées à Paris depuis le 10 août; on tuoit » encore le 8 de ce mois, et on tuera jusqu'au

w demUr moment.... Jusqu^à présent les pro- » vinces oat peu imit€ les crimes de la capi-* » 4ale((); mais si ia Convention a le temps » àe s^assemUer^on reprendra vigueur, et le » royaume^enlier sera un champ de carnage. » Cetèe lettres, remijJîe d^atcrtissemens qui prouvent la pénétration . de celui qui les donfioif t f<u^ interceptée et inséi^e dans le Moni^ teuf* du 5 novembre. A celle . époque , non seulement la Convctition avott en le temps de ^'assembler, mais elle avpit fait des pas de ^éanl dans la carrière où elle entroit » et jeté I les fondemens de cette législation nouvelle ^i de voit changer le royaume entier en un champ de carnage. Ce n'cloit pas, en effet, par une imitation servile des massacres de septembre qqe le régime de 179^ pouvoit s^éiablir en France, et retracer, sur toute la surface du royaume, et d^une manière durable , les journées sanglantes de 1792. il fal-loit des moyens nouveaux pour muttipiier des scènes pareilles , les reproduire et les perpétuer en quelque sorte, âur tous les points du royaume. En 17929 on avoit ^m^ à Paris, dans

/i*) Malgré la fameuse circulaire signëe Panis et Ser-» ' CEl^Ty qui invitoit la nation entière à adopter ce moyen si nécessaire de salut public, .

diviser les travaux de ces législateurs en troi^ parties : législation des personnes , législation des propriétés , législation des doctrines ou des principes. Nous joindrons à ce triple code le tableau des fonctionnaires qui rappliquèrent, ou la hiérarchie du gouvernement révolutionnaire I et nous terminerons par quelques moto sur le ressort de ce même gouvememenL

Législation des personnes.

Pendant que la constîtutipn de 1793, pro-; claihant (art. 3) tous les hommes égaux par la nature et devant la loi , renversoit non seulement toutes les inégalités sociales » mais encore toutes les inégalités naturelles , et détrui* soit jusqu'au gouvernement de la £aaniUe ^ en soulevant le fils contre le père » la fenkme contre Tépoua^ le serviteur contre le maître ; tandis que le niveau révolutionnaire faisoit disparoitre jusqu^à la domesticité (1), la lé^ gislation , peu d'accord avec la constitution , ne sembloit occupée qu'à exhumer les distinc-

(i) « La loi ne reconnoit point de domesticilë* » ' j[ Art. x3 de la déclaration des droits.)

lions abolies; et Ton vit, au sein d'une republique, fondée surrëgalité, la législation multiplier , pour les proscrire , des classes nouvellesde privilégiés plus nombreuses que toutes celles de l'ancien régime. Nous les réduirons à trois, ecclésiastiques, émigrés, suspects^, dans lesquelles se trouveront les nobles et Iqs non nobles. Chacune de ces classes eut sa législation et son code,, dont il faut donner le précis.

Code des ecclésiastiques^

laSL régislation de 1790 avoit à peine dépouillé le clergé de ses biens , qu'elle lui donna en échangé une constitution appelée civile y qui Fcloit peu sous ce rapport , et beaucoup si Ton entend par cet adjectif, précédé du substantif, un acte qui renversoît la constitution religieuse dêTEglise gallicane. Quoi quil en soit , les membres de ce clergé , cisfUement constitué , s*appelèrent constitutionnels , ou assermentés, à cause du serment de fidélité qulls prêtèrent à cet acte de schisme. Ceux qui refusèrent ce serment s^appelèrent insermentés ou rëfractaires au schisme. La loi les qualifîa ainsi, quoique îe serment qu^elle leur

demandoit fût libre dans Vorigine, et rfentrainàt d'autre suite que le remplacement des fonctionnaires qui le refusoienl. En 1791, la prestation du serinent fut imposée non seulement à toutes les personnes dont inexistence et le traitement étaient assurés par la consti^ tution civile du clergé^ mai$ encore à toutes celles qui ëtoient cfiargées de rinstruction publique^ et aux dessen^ans des hôpitaux et des prisons. (Décret du i5 avril 179».)

Les uns et les autres furent dépouillés de leurs places et pension^^, à défaut de serment. En 1792 , par un décret du 26 août, les prêtres réfraclaires , déjà privés des moyens d'existence ^ furent aussi privés de leur liberté ; les uns furent condamnés à la déportation, et les autres à la réclusion. Ce décret enveloppa, dans ses dispositions pénales , non seulement les prêtres sujets au serment, mais encore tous fcjf eùclésiaÈtiques y et jusqu'aux simples clercs et frères lais , dont Véhignement seroit demandé par six citojrens actifs du même départrtnent

Cette première loi de déportation laissa aux ecclésiastiques la faculté de se déporter eux* mêmes , et même celle du choix du lieu de leur exil, s'ils ne vouloient être déportés à la

(343) Gtiiane; mate bientôt le législateur, se ravisant, fixa le lieu de Tcxil comme celui de la déportation : une loi du 17 septembre 1792 leur défendit de se rendre dans aucun des pays actuellement en guerre avec la France , et ne leur laissa ouverts que quelques points des frontières, lesquels même étoient si bien gardés , que les malheureux exilés ne purent les franchir sans subir auparavant mille avanies, dont la moindre étoit la spoliation de ce qu ib emportoient pour vivre dans l'étranger. Un grand nombre furent massacrés.

Tel fut le code des prêtres , légué par les deux premières assemblées à la Convention nationale , qui fut chargée de porter au dernier degré de perfection cette législation, à peine ébauchée par quatre années de décrets. En effet, en 1793, la constitution /:ivile du clergé fit place à la liberté des cultes , et bien- ' tôt la liberté des cultes fit place au seul culte de la Raison. Il sembloit que , sous ce double régime, les, lois pénales rendues contre les prêtres réfractaires à la constitution de 1790, dévoient s'évanouir avec la constitution ellemême. Ce fut néammoins alors que ces lois acquirent un degré de barbarie inconnu dans aucun code.

Un premier décret du i4 février 1793, appe^' lant la cupidité au secourvS de la loi» accorda cent francs de récompense à quiconque arrè* teroit un prêtre sujet à la déportation (t).

Les cent francs de récompense ne produissant pas assez d'arrestalions , un nouveau décret du 18 mars 179^, mit hors la loi les prêtres réfraclaires qui seroient rentrés, et ordoima à tout citoyen àe, les dénoncer, arrèr tQr ou faire arrêter , pour être « conduits ât » suite dans les prisons du district, jugés par » un jury militaire , et punis de mort dans les » vingt-quatre heures. »

Il semble que la rigueur ne pouvoit être portée plus loin. Cependant une nouvelle 1<h enchérit encore sur les précédentes. Ce fut celle des 29* et 3o* jours d» premier mois de Tan II ^e la république (20 et 21 octobre '^19^y Ce décret, en dix-neuf articles, s*occupa spécialement du sort des prêtres sor\iîi de France en vertu des lois antérieures. Le législateur, suivant d'un œij attentif ces Français au dedans et au dehors, sans les perdre nn instant de vue, les traita partout de la. ntême manière*

(1) Ce décret ëtoit commun aax ëmigrds.

(345) ^ Ceax qni étoient trouvés sur les frontières ou en pays ennemi , étoient , dans les vingtquatre heures , Usures à Vexécuteur des juge^^ mens criminels et mis à mort^ après que- la fait avoit été déclaré constant par une com-^ tnission militaire. (Art. i, 2 et 3.)

Ceux qui étoient trouvés en France étoient également, dans les vingt-quatre heures^ livrés à Vea^écuteur desjugemens criminels^ et mis à mort après que les juges du tribunal criminel avaient déclaré que les détenus étoient con-* vaincus d'avoir été sujets -à la déportation. (Arts.)

Ce même décret comprit , parmi les prêtres sujets à la déportation , une foule d'ecclésiastiques, et même les instituteurs publics et auti-es qui n*y avoient pas été compris d'abord. E^Ue augmenta également la catégorie des prêtres sujets à la réclusion. Elle voulut , en outre, que la déportation^^ réclusion et la mort prononcées en vertu de ses dispositions ^ emportassent confiscation des biens. (Art.i4.) £U.e réputa émigrés les prêtres déportés volontairement avec passeports \ ainsi que ceuœ qui avoient preuve -la déportation à la Illusion.. (Art. 17.) tl^ç çQKvtinu9 les çentjrmcs de récompense^

(346) à tout citoyen qui dénonceroi^ tecdésiastiqtie sujet à la déportation ^ leqtiftl citoyen étoà d'ailleurs tenw de faire cette dénonciation et arrestation, ( Art, 1,8) ,

Enfin , aprè^ les récompenses décrétées en faveur des déncmciateurs , venoient les peines portées contre les recëkurs ; et tout citoyen qui asfoit recelé un prêtre sujet à la déportation , étoit condamné à la même peine. (Art ig et dernier du décret )

Cette peine ne fut que celle de la déportation ^ jusqu*à la loi du 22 germinal an II| qui voulut que le receleur d* ecclésiastiques fut regardé et puni comme leurcompUce, (Art. 2.)

Les domestiques (qui exi^toient encore

en France malgré la constitution qoi ne reconncHSsoit point de domesticité) f subissoient la peine des maîtres qui avoîenl accueilli ces proscrits , et périssoient sur le même échafaud, conformément au principe vital de Tégalité. Restoient les ecclésiastiques sexagénaires ou infirmes , sujets seulement à la réclusion , et qui ne s'ëtoient pu livrés aux geôliers. Le législateur vouloit stf voir où les prendre , et un décret interprétatif dés art. 1 4 et 1 5 de la loi du 3o vendémiaif^ an II , leur prescrivit , sous peine de nunit

(347) de se transporter, dans deux décades, au chef-lieu de leurs départemens respectifs pour y être reclus. Ce décret , rendu sur le rapport de Bbzard , organe du comité de législation f le 22 floréal an II , est contresigné de Faganel t prêtre constitutionnel : il compléla le code des ecclésiastiques réfrac taires(i).

La législation embarrassée des prêtres constitutionnels, depuis qu'il n'y avoit plus de constitution, ne les oublia pas. D'abord ils furent compris dans une loi du i5 août ]yg2, qui imposa à tout Français recevant un traitement de prêter, sous peine de le perdre , le serment suivant : Je jure dêtre fidèle à la nation et de maintenir la liberté et F égalité^ ou de mourir en les défendant* Cette loi conservoit aux ecclésiastiques deux fois assermentés , les moyens de vivre , mais

( I ) Nous avons cependant oublié de faire mention d'une lacune laissée dans la loi du 3o vendémiaire. Mal^é toute aa prévojance , le législateur avoit oublié d^interdireJe recours en cassation aux prêtres condamnés en vertu de cette loi. Cet oubli fut dénoncé à la Convention par un accusateur public , et réparé le srj pluviôse an II ( i5 février 1794) psr an décret rendu sur un rapport asses curieux du même BezaBD, que nous regrettons de ne pouvoir &Ire connoitre.

«Ile ne leur conserva pas Texiislcnce cîvîle que leur avoit donnée cette con^ititiition de 179P». qui s'ëcltpsa à Taspect de fa constitution de 93, comme les brouiFlards dii matin à TaspecC de l'astre du jour. Ce fut ators que là législation toujours secourable h ce cierge, en même temps qu^eïle s'efforçoit de rendre son ministère inutite et méprisable, tendit la main aux individus qtii en a voient fait partie; elle leur ouvrit ta carrière du mariage par un décret du ig juillet 179^, qui , d^une part, conserva leur traitement à ceux qui y entreroient, et qui , de l'autre , prononça la déportation des évéques qui la leur fermeroient. Cette loi tut corroborée par deux autres des 12 aoât et 17 septembre suivans. Mais moînsi de deux mois après survint ce fameux mowvement contre le culte ^ qui substitua le ciitle de la Raison à \dLliberlc des cultes^ les temples^ de ta Raison aux églises, les officiers municipaux aux prcircs et aux évéques constitutionnels. Ce fut alors que le législateur redoublant d'înlérét pour l'es anciens ministres des autels, qui avoient parcouru et la carrière du. serment et celle du mariage, leur ouvrit encore une quatrième et dernière carrière, celle de Vabdlcation ou abjuration. Un décret du 2-

( 349 ) frimaire an II (22 décembre ijq3), accorda des secours annuels aux éveifues, curés et çiccUres qui avaient abdiqué ou abdiqueraient leur état. L'honneur élolt placé à côté de rémolument , et plusieurs décrets ordonnèrent la mention honorable des abjurations et renonciations au caractère sacerdotal , et leur dépôt au comité d'instruction publique , comme des monumens ^es progrès des lumières. ( yojrez les décrets des 19 et 23 brumaire an II.) Ainsi la législation qui avoit réservé d*abord les honneurs et les traitemens aux seuls prêtres jureurs*, finit par n'honorer et ne récompenser que les prêtres abjureurs. Tel fut le code ecclésiastique. Passons au code de Témigration.

Code des émigrés^

Le code des émigrés, ébauché par l'Assemblée constituante , singulièrement augmenté par l'Assemblée législative, perfectionné par la Convention et le Directoire , demanderoit un professeur de droit public positifs et de droit administratifs et une cjbaîre

ielie qae celle où M. de Gerando vient d^étre élevé, pour être expose avec une étendue convenable ; mais nous ne voulons donner ici qu une idée abrégée dés lob principales de ce

code. ^

La première remarque à faire sur h législation des émigrés , est relative aux personnes quifurent ainsi qualifiées.

L'Assemblée constituante ne vît les émigrés que dans les princes et leurs adhérenSj et se borna à les rayer de la liste des pensions , et à mettre une triple imposition sur leurs biens. (Décret du i^ juillet 1791. ) Ih n'étoient encore appelés qn émigrans. L'Assemblée législative vit des émigrés dans tous les Français sortis-depuis une certaine époque , sans cause légitime ; déclara conspirateurs ceux qui ne seroient pas rentrés à une autre époque (décret du 9 nos^embre Î791); ^^ ^^^^ biens et leurs pare&s sous la main de la nation (décrets du gjévrier et i5 août 179^)» et ne né^igea rieti pour s^assarer de leurs propriétés et de leurs fâfmilles, à défaut de leors personnes , dont elle légua la pri>scrt{h lion, à la Convention.

La Convention , se borna d'abord à pi^ non^r )a peine de mort contre les émigrés

pris les armes à la main. Puis elje bairait à perpétuité tous les émigrés^ sous peine de mort. {^Décrets des 9 6£ 23 octobre i792« )

Enfin , elle décréta la même peine contre ceux qui seroient pris en France , ou ailleurs , armés on non armés» (^Décret du. %i^. nuars

£n décrétant des supplices , la Convention prit soin de décréter des coupables en nombre suffisant pour les subir ; elle enveloppa dans le code des émigrés, i®. tous les citoyens de Lyon, Toulon, Marseille et autres villes qua« Ufiées de rebelles^ qui ne les quitteroient pa» dans trois jours ^ ainsi que les étrangers qui nVn sortiroient pas dans^ les vingti- quatre heures {décrets des 23 et 29 juiUet 1793);* al^. les fugitifs de Toulon, sortis de cette ville y au nombre de quatorze mille , pour ne pas être fuûllés ; 3^. cinquante mille fngi« tifs du département du Rhin ^ qui. avoient abandonné leurs foyers pour éviter les écha* fauds ; 4*- ^^^^ ^^ 1^ Mosdle et de» avtre»^ départemens --fron tiares , qui se trouvèrent dans un cas semblable. Enfin , la Gonventioa considéra comme complices dès émigrés y I^ les enfans et filles âgés de plus de qiiatorsr ans qui avoient suivi leurs pênes et oiècfs ,.

en sorte que les unes ni les autres oe pMvoient rentrer^sur le territoire , sous peifl^ de mort ; le seul adoucissement en faveur de» filles rentrées à T&ge de quatorze ans , étoit la déportation; la peine de mort n*ëtoit pror noncée qu'en cas de récidive : tels éioient les -égards de la Convention en fiaveur du sexe (i) ; 38"*. les débiteurs des émigrés ^ qui leur envoyoient de Targent , sans en excepter leurs pères et mères. {Décret du 5 mars 1794)

Les émigrés ainsi frappés dans leurs biens et dans leurs personnes , dans leurs parens et dans leurs débiteurs, le furent encore d*uiie autre manière qu^on ne sait comment qualifier ; un décret du 17 frimaire an 11, 7 décembre 1793, voulut que « tout individu » ayant des fils émigrés , qui ne prouveroit j» pas qu'il avoit été ardent patriote , et qtfil » avoit fait tout au monde pour empêcher » leur émigration , ne fût plus considéré que » comme pensionnaire de. l'Etat , et que tous »> se&. biens fussent acquis à la république. »

Tel fut le code des émigrés sous le régime de 93 et 94 ; il fut singulièrement perfectionné,

( I ) Décret du 5 mars 1 798 , rendu sur la proposition de Mathieu, apr^s une discussion fort curieux. (Yojei le UoniUiur du 7 mar« i793. }

ainsi que celui des prêtres , sous le Directoire ; mais la législation postérieure au régime de gS ne doit pas trouver ici sa place. Passons, au code des suspects , où nous retrouverons encore les émigrés et leurs familles.

Code des suspects.

iie premier qui ait parlé des suspects est FoucHÉ dans une de ses lettres du 23 mars 1793 , datée du départemei^t de Maine et Loire , où il étoit en mission , et d^où il écri«- ^^it : « Déjà les nobles et les prêtres sont en- ^1 fermés ; on en fait autant à iVgard des pet^ » Sonnes suspectes X^^^^st^insi qu'on appelle » les modérés), sitôt qu'ils tiennent quelque » propos. I) (^Moniteiir du ^7 mars 1793.) Le même numéro du M^^teur où on fit cette lettre renferme la première loi sur les suspects, en date du 26 mars 1793.

. Cette loi ordonna le désarmement des cidevant nobles, ci*devant seigneurs, ^Dnéïtrè^, et autres personnes qui seroient reconnues sus-pactes par le$ conseils généraux des communes , ou , à leur défaut, par les directoires de district ou de département, (Art. i et 2. )

Cette loi fot corroborée par celles des 28 mars et i" avril , qui <în développèrent les dispositions; par celle du 3 avril, qui autorûa les reprcsentans en mission à faire arrêter et déporter les susp'ects d'un département dans un autre; par celles des 2 juin et 12 aoât, qui ordonnèrent leur arrestation; enfin par celle du 17 septembre, qui réunit les dispositions de toutes les autres /et qu'il est nécessaire de faire connoitre plus en détail. Cette loi considéra comme suspects ^ « i^. ceux qui par » leur conduite , par leurs relations , ou par » leurs écrits , ou par leurs propos , se sont » montrés fédéralistes , partisans de la tyraa- M nie , et ennemis de la liberté.

M 2"". Ceux qui ne peuvent pas justifier de » leurs moyens d^exister, et de Facquit de y^ leurs droits civiques.

» 3"": Ceux à qui it a ^té refusé des cerlifi- » cats de civisme,

» 4''* Les fonctionnaires publics suspendus » ou destitués par la Convention nationale , )• ou par ses commissaires ( les représenlans » en mission).

» 5"". Ceux des ci-devant noble;s , ensemUe » les maris, femmes, pères, mères , fils ou » filles , frères ou soeqrs., et agens d*éiaigres ,

( 355 ) p qui n'ont pas constamment montré leur atta^ A chôment à la réi^lution.

» 6". Ceux qui ont ëmigré dans Tintervalle n du i" juillet 1789, à la publication de la loi » du 8 avril 179» » quoiqu'ils soient rentrés en n France dans le délai fixé par cette loi. »

Tels étoient les signes caractéristiques auxquels on reconnoissoit les suspects. I^ liste devoit en être dressée chaque année par des comités de surveillance qu'avoit créés la loi du 21 mars 1793, et quavoîent renouvelé» les représentans en mission. Ces mêmes co^ nités, composés de tous les sans-culottes du Ueu I étoient chargés de décerner contre les suspects des mandais d'arrêt , et de les faire conduire dans les maisons de réclusion établies dans chaque chef- lieu de district et de département. C'est ainsi que la France entière fat couverte de prbons. Il n'y avoit pas une ville de quatre à cinq mille imes qui n'eût la sienne. Les che&-lieux des départemens en avoient plusieurs ; il n'y en avoit pas qui ne reiifermât trois ou quatre cents i \ A idus détenus en qualité de suspects. Comme la loi supposait que des ennemis de la liberté derotent soupirer après les chaînes , et être pleins de reconnoissance pour ceux qui les

détenoieàt j t\\e leur donna des gardiens qu'elle les chargea de payer^ à raison , pour chaque homme de garde, du raonUnt d'une journée et demie de travail par jour : rétribution honnête, si on la compare 9in travail^ et modique , si on la compare au patriotisme des gardiens, choisis en général parmi les ardens patriotes et les plus tiers sans-culottes du lieu. Il semble qu'un tel code ouvroit à ceux qui ^toient chargés de l'appliquer, une carrière qui ne laissoit plus rien à fakt ni â prévoir aux législateurs. Cependant il n'en fut pas ainsi, et leur sollicitude à cet égard fut déposée dans plusieurs lois additionnelle^ qui vinrent compléter la législation des suspects.

Le premier décret additionnel, en date du ^8 brumaire an II, déclara suspects les d- . toyens décorés de croix de Saint-Loub , ou autres , qui ne les auroient pas déposées , avec leurs titres , à leurs municipalités.

Un deuxième décret, en date da 17 frimaire suivant , élargit encore le filet , en donnant aux comités révolutionnaires ou de surveillance, un pouvoir discrétionnaire à Tégard des individus qui ne seroient pas littéralement compris dans la loi du 1 7 septembre ; la seule

atteBtion des comités , en prenant dès^mesw^es

de sûreté, générale sur te compte de ces indi^

vidus, étoit d^en coucher par ëcrit l'es motifs

sur un registre , et d'en soumettre )a légitimité

aux représentans en mission ,oa, à leur défaut ,

au coraité de sûreté générale de la Convfeotion.

A ces classes de suspects fue la législation

créa d'une manière expresse et directe, il

faut joindre ceux qu^elle créa d'une manière

tacite et indirecte \ c'est ainsi que de la lot

du marimumj des taxes révolutionnaires, de

l'emprunt forcé, naquirent des miHiers de

suspects sous le nom de riches, à'égoistesy

d^ accapareurs j de commerçons, à^ agioteurs ^

miêmc de laboureurs. G*est ce qui noos explique

ces passages de la correspondance des repré-

sentâns en mission ; on se souvient que ceux

de Bordeaul' écrivoient : <c Cette nuit , plus de

»* deux cents gros négpcians ont été arrêtés ;

» la guiUotiae et de fortes amendes vont'

n Qpéner les erutin* épuratoire du commerce,

» et exterminer ks agioteurs et les cœcapa*

» reurs. » (Pag. i470 ^ ^^ P^ oublié que

S^ArBTiG-OTTE mandoît de Toulouse : «Toutes

» les personnes suspectes ^ au nombre ées^