INSTITUTIONS DU MOYEN AGE

AAA VS VU NRA AA RQ VAUV RAR I AURA AA VU UV &

$ I. — Germains.

Les Grecs et les Romains donnaient le nom de Germains aux peuples divers qui habitaient entre les Gaules, l'Italie, la Dacie et des mers qui leur étaient inconnues. Ces nations barbares , qui ont envahi l'empire romain , et dont les institutions politiques et civiles ont eu une si grande influence sur celles de l'Europe moderne , n’ont laissé que peu de traces de leur organisation politique dans les temps anciens, et Tacite est presque le seul historien qui soit entré dans des détails intéressans sur les mœurs de ces peuples.

Anciens Germains. — Les Germains , diisés en un grand nombre de peuplades, avaient aussi des formes diverses de gouvernement. Les uns obéissaient à des rois, d’au-

tres élisaient des chefs pour un temps déterminé où à vie, mais l'autorité de ce roi, chef ou prince, était très-restreinte, et la puissance souveraine résidait entièrement entre les mains du peuple. La constitution était toute militaire , et chaque citoyen libre et armé n'obéissait à ses chefs que dans les choses de peu d'importance. Tout ce quiiniéressait l’état ou le bien-être général ne pouvait être traité que dans l'assemblée générale du peuple. Dans ces assemblées on élisait les chefs et les magistrats qui préparaient les propositions qui devaient faire l’objet des délibérations de lassemblée. Leur autorité dans ces assemblées était plutôt celle de la persuasion que celle du pouvoir. Les citoyens s’assemblaient armés, et les jeunes gens n’y étaient admis qu'après avoir solennellement reçu les armes, marque distinctive du droit de cité. Ces peuples reconnaissaient une sorte de noblesse héréditaire parmi laquelle ils choisissaient les chefs. Toutes les causes de peu d'importance, telles que les causes civiles d’alors, étaient de la compétence de ces chefs, mais les affaires majeures,

GERMAINS. 217 telles que la privation des droits civils, étaient réservées à l’assemblée.

Comme tous les peuples ignorans, les Germains consultaient leurs prêtres avant de prendre une résolution sur les matières politiques. Dans les comices, ces prêtres maintenaient le bon ordre; eux seuls avaient le droit de punir, de frapper ou de lier les personnes libres qui troublaient les débats; ils exerçaient ce droit non pas comme une charge ou une magistrature, mais comme une mission divine; ils jouissaient au reste d’une grande influence, mais ne formaient pas de corps privilégiés ainsi que les druides de la Gaule. Comme dans ce dernier pays, les femmes et les vierges sacrées étaient en grande faveur.

Les femmes et les enfans rendaient tous les services domestiques ; les esclaves étaient exclusivement chargés des travaux agricoles, et payaient une redevance au maître qui leur assignait un champ à cultiver. Ces esclaves étaient des prisonniers de guerre, mais on sait que des hommes libres vendaient au jeu leur liberté.

Lu

Les chefs réunissaient l’autorité civile et militaire. À la guerre ils commandaient l’armée, pendant la paix ils rendaient la justice.

Ces peuples, dont les lois devaient être simples et peu nombreuses, distinguaient les causes civiles des causes criminelles; les premières étaient portées devant les magistrats, et les secondes aux assemblées du peuple.

Dans tous les cas, on jugeait d’après les lumières du bon sens et de l’équité, l’avis des anciens, et la tradition dans les causes semblables. La peine de mort n'existait pas pour les hommes libres. La peine la plus grave qu’on püt infliger à un Germain était, comme chez les Gaulois, l'excomunication ou interdiction des droits civils et politiques ; ceux à qui on l’infligeait préféraient se donner la mort.

Les inimitiés n'étaient pas personnelles ; toute la famille de l’agresseur ou de l’offensé y prenait part; mais ces inimitiés cessaient promptement au moyen d’une indemnité appelée plus tard composition , qui servait à racheter l’offense. L’homicide même était évalué à une certaine somme qui se partageait entre toute la famille du défunt, après un prélèvement en faveur du fisc.

De jeunes guerriers, sous le nom de comites, s’attachaient à un chef quelconque, le suivaient dans toutes ses expéditions, le défendaient et lui obéissaient en toute occasion. ‘Ce service personnel était honorable, et avait plusieurs degrés qui servaient à entretenir l’émulation parmi ces volontaires. Le chef les récompensait par des présens, des chevaux, des armes, des repas, ou une part de butin. Cette clientelle guerrière donnait une très-grande prépondérance au chef qui en réunissait une nombreuse.

Germains conquérans de l'empire romain.— L'empire romain s’écroulait de toutes parts ; après une lutte de près de cinq cents ans contre les peuplades belliqueuses de la Germanie, celles-ci, sous le nom de Franks, de Bourguignons , d’Alamans, de Goths, etc. , se répandirent comme un torrent sur les plus belles provinces. Les mœurs de ces peuples commencent dès lors à être mieux connües.

Partout on voit chez eux la royauté établie , mais le roi, comme Pharamond et, plus tard, Clovis, n’est encore que le chef d’une nation armée. Sa supériorité se borne à un petit nombre de prérogatives, et la sOUVETAL-

L 4 x a + À sl

220 Ü MOYEN AGE. S neté réside toujours dans les hommes libres, réunis en assemblée générale qu’on appelle

plaids ou placites, assises, champs de mars ou

de mai et parlemens.

Possesseurs par droit de conquête de pays où la civilisation et la religion chrétienne s'étaient introduites, les Germains leur imposèrent leur organisation politique. Ainsi, ce fut d’abord dans les assemblées du champ de mai que les hommes libres choisirent le roi, le maire du palais et les autres magistrats; c’est encore là qu'on Jugeait les citoyens, qu’on discutait les lois et qu’on fixait les contributions que réclamiaient les besoins de l’état. Le roi était ordinairement choisi dans les familles les plus distinguées , souvent on élevait à cette dignité le fils ou le plus proche parent du roi défunt.Insensiblement jes rois s’arrogèrent d’abord le droit de proposer leur successeur aux comices , puis le partage de leurs états ou domaines entre leurs enfans, enfin, plus tard, cette succession et ce partage s’opérèrent sans l’intervention du peuple, envahissement qu’on remarque en France dès la première race de nos rols.

FR GERMAINS. 221 L'état des personnes n’était pas non plus resté le même chez les Germains conquérans; on y distinguait plusieurs classes d’habitans. La première était celle de la noblesse, qui était héréditaire et offrait plusieurs degrés: tels étaient les 4delinges des Saxons, Varnes et Lombards; les Criniti des Franks Saliens ; les Capillati des Anglo-Saxons, etc. La seconde était celle du clergé. La troisième classe renfermait tous les Hommes libres, parmi lesquels on remarquait: 1° les Arimans, jouissant de la plénitude des droits politiques et du port-d’armes , et ayant seuls le droit de posséder une partie du domaine public, réservé aux seuls citoyens propres à la défense de l’état ; en vertu de la Loi salique, ce domaine ne pouvait être transmis aux femmes ni aux filles; 2° les autres hommes lbresne jouissaient pas du droit de cité, c’està-dire, qu’ils ne pouvaient s’armer et ne possédaient pas l'étendue de bien-fonds d’un guerrier ; dans cette classe, on rangeait encore les affranchis, les Gaulois, les Romains, etc.; enfin une quatrième classe était celle des serfs ou colons, qui exerçaient divers métiers, et qu’on chargeait des travaux de l’agri-

229 MOYEN AGE. à culture moyennant une prestation annuelle aux propriétaires.

Organisation intérieure. — La tranquillité

intérieure chez les Germains était appelée fredum, mot qui signifiait aussi la peine encourue par ceux qui l’avaient violée. L’ordre du supérieur destiné à garantir cette tranquillité s'appelait Barnum ou ban. La sûreté extérieure de l’état était maintenue par la force armée , et tout Germain qui possédait un de ces domaines connus sous le nom de alodes , francs aleux , terres saliques, ete. , devait prendre les armés et défendre la cité. Si la cité n’était pas menacée, les chefs organisaient de leur autorité privée des expéditions particulières appelées faida, dans lesquelles ils étaient suivis par ces compagnons d'armes dont nous avons parlé. Ces fada étaient bien distinctes des guerres publiques, arrêtées dans les assemblées de la nation.

Pour mieux assurer la tranquillité publique, les nations germaniques, et particulièrement les Anglo-Saxons, imaginèrent une organisation communale d’une admirable régularité. Elles se formèrent en communau-

tés de dix ou de cent familles. Tout homme libre appartenait à une décanie et dix de ces décanies formaient la centène. Un chef de famille répondait envers la décanie dont il faisait partie des délits commis par sa famille ou ses esclaves ; chacune des dix déçanies était également solidaire envers la centène des crimes et délits commis par un membre de l’une d’elles. Enfin la centène répondait pour ses décanies, si celles-ci ne pouvaient pas présenter le coupable , ou ne pouvait acquitter l’indemnité ou composition dont l'usage s'était perpétué ; seulement la décanie était admise à prouver qu’elle n'avait pu prévenir le délit ou empêcher la fuite du coupable , et cette excuse n’était reçue que sur l'affirmation du chefet de deux hommes de la décanie , accompagnés des chefs et de deux hommes de trois décanies voisines faisant partie de la même centène.

Chacune de ces subdivisions avait ses magistrats ou chefs appelés decant ou décurions ; centenarii ou centurions. Au-dessus d’eux était le comte ou grafion, qui exercait l'autorité civile, militaire et judiciaire. On connaissait encore

des vicomtes, viguiers et avoyers (vice-comites,

vicaru, adsyocati), substituts du comte, ayant chacun leur juridiction. Les comtes conduisaient les hommes libres à la guerre , mais un seul d’entre eux appelé herzog , dux ou duc , commandait l’armée et en était le magistrat suprême.

L'usage des compagnons d'armes s'était maintenu parmi les Germains conquérans , et un chef militaire entreprenait-il une faida, sescompagnons, connus dès lors sous le nom de fidèles, antrustions , leudes ,» hommes liges et enfin de vassaux, étaient obligés de le suivre.

Origine de la féodalité. — Les rois et les chefs après la conquête s'étaient partagé le territoire conquis dont ils tiraient tous leurs revenus , composés de redevances , de quelques droits fiscaux, d’amendes, etc.

Bientôt ces revenus furent insuffisans pour entretenir tous leurs vassaux. Ces seigneurs, devenus grands.-propriétaires fonciers, avaient perdu cet esprit aventureux qui distinguait leurs ancêtres. Pour maintenir la fidélité des vassaux, les rois et les seigneurs imaginèrent, dans le dixième siècle, de leur distribuer Îles biens-fonds qui leur étaient échus en par-

GERMAINS. 2925 tage, en se réservant la propriété, et n’accordant, qu'à vie d’abord, l’usufruit de ces biens qui furent appelés bénéfices ou fiefs.

Les vassaux , à raison de ces fiefs, prêtaient le serment de foi et hommage à leur seigneur, et, de son côté, le seigneur accordait à son vassal une protection spéciale, Le meurtre d’un vassal était puni d’une amende ou composition double. Le seigneur faisait rendre justice à son vassal, le défendait dans ses procès, l'exemptait, avec la permission du roi, du service militaire, et pourvoyait à ses besoins. D’un autre côté, les hommes libres étaient tenus de marcher à la guerre, de s’équiper à leurs frais, d'assister aux plaids pour juger les procès, de racheter des services exigés d'eux par des prestations pécuniaires ; enfin on les accabla de tant d’avanies, que la condition de vassal devint préférable à celle d'homme libre. Pour se soustraire à ces vexations, la plupart des antrustions s’attachèrent en qualité de vassaux à des seigneurs, à des évêques, ou à des abbés, auxquels ils offraient leurs aleux, pour reprendre d’eux ces mêmes biens à titre de fiefs, et en leur prétant serment de foi et hommage.

Les fiefs ou bénéfices avaient été concédés à vie aux vassaux, mais, dans ces temps de trouble et d’anarchie , au milieu des guerres intestines qui déchirèrent l'empire sous les successeurs de Charlemagne, les seigneurs sentirent toute l'importance de fixer autour d’eux le plus grand nombre possible de vassaux , et dans ce butils permirent à ceux-ci de transmettre à leurs héritiers et aux mêmes conditions, le fief que ces vassaux tenaient de la libéralité du seigneur. Ce changement important qui remonte à Charles-le-Chauve fut un premier pas fait vers l’indépendance par les grands vassaux de la couronne, qui, d’abord feudataires à vie, * transmirent bientôtleurs fonctions de comtes et de magistrats à leurs descendans sans je consentement du roi ou de l’empereur. Les rois, pour ressaisir leur autorité chancelante, et réprimer les abus de pouvoir auxquels se livraient ces vassaux, envoyèrent dans les grands fiefs des inspecteurs appelés miss dominici, chargés de surveiller ces hauts barons. Ces inspecteurs profitèrent du dé:

sordre qui régnait alors, pour se rendre

inamovibles, établir leur pouvoir sur les“, #

comtes , et gouverner les grands fiefs sous le titre de ducs ou grands ducs.

Le missus et le comte, étaient parvenus à rendre leurs fonctions héréditaires; le viguier, le centenier et autres magistrats agirent de même dans leurs districts ; toutefois, ces arrières vassaux ne parvinrent pas d’abord à établir aussi complètement leur indépendance que les grands vassaux de la couronne. Les seigneurs avaient aussi concédé, à titre de fiefs et moyennant redevances, des emplois civils, militaires et même ecclésiastiques, et peu à peu les titulaires de ces différens fiefs parvinrent aussi à les rendre héréditaires et même aliénables, mais sous l'investiture du seigneur et en renouvelant le serment de foi et hommage au suzerain.

Telle à été l’origine et la marche de la féodalité, qui s’étendit sur presque toute l’Europe. En Allemagne et en Italie les hauts barons secouèrent le joug de l’empereur etse rendirent indépendans;tandis qu’en France et en Angleterre les rois, après des guerres sanglantes et sans nombre, finirent par ramener ces fiers vassaux sous leur demination.

Organisation judiciaire.—Les anciens Germains n’avaient pas de loi écrite, ils jugeaient toutes les causes d’après les lumières du bon sens, de l'équité et les traditions des vieillards. Cette coutume se prolongea jusqu’en 650, sous Dagobert, à qui on attribue la réunion des lois des Ripuaires, des Alamans et des Bavarois. Charlemagne à son tour fit rédiger en 813 celles des Frisons , des Angles, des Varnes, des Saxons et des Lombards, tous peuples qui obéissaient à ce prince, et qui, souvent confondus dans une même province , suivaient cependant chacun la loi de la nation à laquelle il appartenait et était jugé suivant cette loi. Les Romains et les ecclésiastiques suivaient la loi romaine.

C'était le juge lui-même qui, en matière civile ou criminelle , ordonnait aux parties de comparaître devant lui, indiquait l’époque et le lieu de la séance, notifiait les Jugemens et les faisait exécuter. C'était aussi au juge qu’on avait recours quand on désirait s’engager de bonne foi et connaître les dispositions de la loi pour contracter. Chaque centène était responsable des délits commis par ses membres, et devait livrer Île coupable

à la justice; dans le cas où laccusé voulait prouver son innocence, il devait se purger devant le juge par un serment corroboré par celui d’un nombre déterminé d'hommes libres de la centène. Lorsque l’auteur d'un délit était inconnu, la partie lésée choisissait dans la centène du coupable sept citoyens tenus de se purger chacun par onze témoins, et qui n'étaient acquittés qu'après que le sorttiré sur l’autel ou sur des reliques avait décidé de leur innocence; c’est ce que l’on appelait le jugement de Dieu. Souvent pour décider de la culpabilité d’un accusé, on avait recours aux épreuves, qui consistaient à tenir les bras en croix le plus long-temps possible, à porter un fer brülant, à plonger son bras dans une chaudière d’eau bouillante, etc. Celui qui avait résisté à ces épreuves était réputé innocent; dans le cas contraire, il était déclaré coupable, comme abandonné de la faveur divine. Enfin après les épreuves on ordonnait souvent le combat Judiciaire ; le vaincu devait être le coupable. Cette justice barbare a duré en France jusqu’au seizième siècle ; et ce n’est même qu’en

1618 que les lois anglaises ont aboli le combat judiciaire.

Les chefs germains remplissaient les fonctions de magistrats de l’ordre judiciaire, et c'était dans les assemblées générales de la nation ou placita majora, tenues et présidées par ces chefs suprêmes, qu’on jugeait les procès civils et criminels. La cité entière intervenait ainsi pour juger les différends et appliquerles lois. Ces nations, devenues plus nombreuses, sedivisèrenten fractionsétendues gouvernées par des comtes; ceux-ci réunirent les Arimans de leurs comtés en assemblées particulières ou placita minora, qui eurent le même but pour le comté que les assemblées générales pour le royaume. Les centènes , les decanies eurent aussi leurs assemblées, et leurs magistrats , qui jugeaient souverainement dans les limites de leur circonscription, et dirigeaient les affaires administratives.

Les hommes libres devaient, sous peine d'amende, assister aux plaids. Cette obligation ayant fini par être très-onéreuse à mesure que les causes augmentèrent, on réduisit d’abord le nombre de ces plaids à trois par

GERMAINS. . 23x

année; ensuite on décréta que sept hommes libres suffiraient pour rendre un jugement.

Ces sept juges, qu’on nommait Rachimbourgs, étaient responsables solidairement de ieur décision, et la partie condamnée pouvait, à ses risques et périls, attaquer les juges qui n'avaient pas jugé suivant la loi salique. Tout citoyen pouvait assister et concourir au jugement, et il en fut de même encore lorsque Charlemagne créa en 813 une classe particulière d’hommes appelés scabinf judices ou eschevins, qui étaient tenus de venir aux plaids et de rendre la justice.

Voici la marche de la procédure dans ces plaids. Celui qui voulait attaquer un autre citoyen en justice l’appelait par une citation nommée admallatio, et en présence de témoins. Pour obtenir défaut, le demandeur attendait depuis le lever jusqu’au coucher du soleil ; le comte saisissait alors les biens du défaillant; si le défendeur comparaissait, Ja partie adverse exposait sa demande; alors l'inculpé proposait ses moyens de défense, demandait à produire ses témoins ou à se purger par le serment, l'épreuve ou le combat. Toute latitude ayant été laissée à la

défense, le demandeur s’adressait alors aux arimans ou aux juges, et les sommait de dire la loi aux parties; ceux-ci prononçaient leur jugement. C'était le comte qui présidait aux débats et les dirigeait; il ne prenait pas part au jugeMent, il posait seulement la question, recueillait les voix et prononcçait l'arrêt; le jugement, lorsqu'il fut consigné par écrit, fut expédié au nom du comte, signé par lui et par tous les juges. L’exécution ou saisie appartenait aussi à Ce magistrat. |

Dans ces plaids, afin que les arimans, rachimbourgs ou eschevins, pussent rendre la justice à tous les citoyens , le tribunal était composé de juges saliques, lombards, goths et romains. Il parait qu’à dater de la création des eschevins, les comtes déléguèrent à l’un de ces juges la présidence du tribunal, la direction des débats et l'exécution des jugemens. T'elle a été l'origine de ces justices seigneuriales qui existent encore en si grand nombre dansle nord de l’Europe.

Des Parlemens et États généraux. — Lorsque la féodalité eut englouti les libertés des nations germaniques, les jugemens par hommes libres ou par eschevins disparurent en

hd + GERMAINS. À 233 même temps. Le seigneur forma une sorte de plaids ou cour, où il prononcait sur tous les différends qui s’élevaient entre ses vassaux. On observait dans ces cours à peu près la même procédure qu'auparavant, mais la volonté du seigneur devint la loi suprême, Ce genre de désordre étant devenu intolérable, les vassaux obtinrent, après une lutte longue et pénible, qu'ils ne seraient jugés dans les plaids que par les autres vassaux du domaine ou par leurs pairs, et que le seigneur ne ferait que sanctionner le jugement rendu par sa cour et en assurer l’exécution.

Ces cours empruntèrent néanmoins toute leur puissance du seigneur, et comme tout s’enchainait dans le réseau de la féodalité, un vassal à qui son seigneur déniait la justice, ou qu'il accablait d’un jugement inique, portait plainte au suzerain ou au roi dont relevait son seigneur, Ces appels donnèrent naissance aux cours de révision, qui, de concert avec les tribunaux permanens établis par les rois, dépouillèrent les seigneurs d’un pouvoir arbitraire et usurpé.

Cependant les hauts barons devenus indépendans, cherchèrent encore à placer les

rois ou les empereurs sous leur tutelle, et:

dans ce but ils décidèrent que les parlemens: ou convocations des grands vassaux, que les:

rois avaient jusqu'ici tenus à leur volonté ,. deviendraient désormais indispensables pour:

délibérer sur certaines matières administratives et financières. Ces parlemens n'étaient! d’abord composés que des hauts barons; les:

grands officiers et les grands vassaux laïcs et! ecclésiastiques du domaine royal y eurent

ensuite place; enfin, lorsque des communautés et des villes devinrent libres, on les assi-

mila aux grands vassaux de la couronne, moyennant certaines redevances envers le:

souverain, et on les admit, sous le nom de

tiers-états, dans ces assemblées, qui ont con-

servé en Angleterre le nom de pariement,

mais qu’en France on appelait états-géné-

raux et diètes en Allemagne.

Pendant long-temps l'administration tout entière, dans les pays occupés par les Germains, fut placée entre les mains du comte, qui faisait exécuter les lois et percevait les impôts votés par les hommes libres , ainsi que les amendes. Mais lorsque la féodalité s'établit, les revenus du seigneur se compo-

GÈKES. 235

sèrent de toutes les redevances féodales auxquelles les fiefs avaient été assujettis lors de leur origine. Il paraît qu'ils y joignaient quelques impôts, mais que, malgré leur toutepuissance, ils ne purent percevoir que ceux auxquels leurs vassaux convoqués par eux voulurent bien consentir ; ces assemblées de vassaux eurent même, dans plusieurs pays, une grande influence sur la direction des affaires administratives. Enfin, lorsque les communes furent libres et admises aux états, elles s’administrèrent elles-mêmes ; et comme cette liberté ne leur avait été accordée qu’à condition qu’elles paieraient une redevance annuelle à la couronne, ces redevances à mesure que l’affranchissement s’étendit, formèrent un système régulier d'impôts qu’on devait mettre à la disposition du souverain, avec le consentement des états-généraux.

S II. —Génes.

Pendant que la plupart des nations de l'Europe étaient courbées sous le joug de la féodalité, quelques villes industrieuses de l'Italie avaient su établir, et conservèrent pendant assez long-temps une forme de gouver-

nement toute républicaine. Parmi ces villes, Gênes brille au premier rang.

Gouvernement, Sénat, Doge. — La république de Gênes , qui a subsisté jusqu’à la révolution française, avait un chef titulaire ou premier magistrat qu'on nommait doge, et dont linstitution remontait à 1339. A cette époque le doge était en possession de l’autorité suprême, et sa dignité était à vie, En 1528, lorsque le célèbre André Doria réforma la constitution, restreint dans son pouvoir , le doge ne fut plus que le premier officier et le représentant de la république. Ce magistrat n’exercait cette charge que pendant deux ans.

Le gouvernement de Gênes était purement aristocratique; le doge, la seigneurie ou le sénat, le grand conseil et les colléges qu’on en tirait, dirigeaient toute l’administration. C’était dans les mains du sénat qu’était déposé tout le pouvoir exécutif. Ce corps se composait du doge président, et de douze gouverneurs où sénateurs qui devaient être nobles et inscrits sur les registres de la noblesse au moins depuis douze ans. Ainsi que le doge , les gouverneurs ne restaient en place

GÈNES. 237 que deux années, et ils ne pouvaient être réélus qu'après cinq. Ces sénateurs étaient tirés ausort dans uneurne appelée i/seminario, qui contenait cent-vingt noms. Trente électeurs nommés ri probt, choisis par le grand conseil , présentaient pour les places vacantes dans le seminario ceux dont les noms leur semblaient mériter cet honneur; le grand conseil délibérait sur cette présentation, et les noms de ceux qui réunissaient le plus de voix dans le conseil étaient jetés dans lPurne. Quand les gouverneurs ou sénateurs sortaient de charge, ils devenaient procurateurs pour deux ans. Le collége des procurateurs ou la camera était spécialement chargé de la régie des finances et des revenus de la république. IL était composé de huit membres. Conjomtement avec le sénat, il s’occupait aussi des affaires extérieures, de la réception des ministres étrangers et de l'expédition de certaines affaires , telles que les crimes d'état et l'administration des armées. Quand il le jugeait à propos, il pouvait convoquer le grand conseil.

Grand et petit Conseil, Assemblée des Colléges. — Le grand conseil ou l'assemblée géné-

rale se composait du sénat, de tous les nobles ou des principaux citoyens. Le nombre des membres, qui a varié, était censé de quatre cents.Pour avoir entrée dans le grand conseil, il fallait ordinairement être noble depuis trois années et âgé de vingt-deux ans; les membres en étaient élus tous les ans, mais seulement pour la forme, car, on choisissait toujours les mêmes personnes. Ce conseil était à proprement parler le souverain et le dépositaire de la puissance législative; lui seul avait droit d'établir de nouveaux impôts, de faire des lois nouvelles, de changer et de réformer la constitution de l’état: c'était encore lui qui nommait le doge, les sénateurs, les procurateurs et les principaux officiers de la république.

Deux cents membres du grand conseil formaient, avec le sénat et les autres colléges, le petit conseil ou conseil des quorum qui terminait les affaires importantes de l’état, décidait de la paix et de la guerre, choisissait : les magistrats inférieurs, et faisait même des lois, pourvu qu’elles ne fussent pas contraires aux lois fondamentales et qu’elles eussent obtenu les deux tiers des suffrages des mem-

LE

GÈNES. 239 bres du conseil. Il fallait même les quatre cinquièmes des suffrages pour établir de nouvelles taxes ou proposer des lois nouvelles au grand conseil. Tous les ans le petit conseil était élu pour la forme par trente électeurs ou viré probi que ce conseil élisait lui-même, et rendait dépositaires du droit de nommer ceux qui devaient y siéger, ou de remplacer les membres dont les siéges venaient à vaquer.

Un autre conseil appelé l'assemblée, composé du sénat, du collége des procurateurs et.de cent membres du grand conseil, était chargé de juger en dernier ressort les affaires civiles. |

Le doge régnant, les anciens doges, les sénateurs et les procurateurs formaient ce qu’on appelait les colléges, qui prenaient la première connaissance de toutes les affaires étrangères et des cas de haute trahison; ils avaient le droit d’assembler le grand ainsi que le petit conseil, dont ils préparaient tous les travaux.

Élection du Doge, des Censeurs, Inquisiteurs, Juges.—Pour être élu doge il fallait être noble, âgé de cinquante ans, sénateur ou mem-

bre du grand conseil, et jouir d’une fortune: honorable. Pour son élection, on tirait au:

sort cinquante membres du grand conseil.

qui désignaient vingt d’entre eux ;ce nombre: était réduit à quinze par le grand conseil,, puis à six par le petit conseil, et c'était sur! ces six candidats que le grand conseil choï-sissait le doge. Ce magistrat, sans pouvoim:

comme sans crédit, occupait un palais où le:

sénat tenait ses séances ; il était sans cesse: surveillé par deux sénateurs qui épiaient toutes ses actions et ses démarches. A l’expiration de son dogat, il restait exposé pendant huit jours aux accusations publiques:

que recevaient et examinaient des censeurs suprêmes. Ces censeurs , qui étaient nobles; formaient un collége, lequel avait droit de censurer Ja conduite de tous les officièrs sortant de charge, et même les opérations du sénat et des colléges ; ils veillaient à l’obser: vation et au maintien des lois. Tous les quai tre ans on changeait les membres de ce collége.

Les sept inquisiteurs d’état étaient chargés de la haute police, ils prévenaient les conspii rations contre l’état et veillaient à sa sûreté:

né GÈNES. 24 On distinguait encore parmu les magistratures les trois secrétaires d'état, charges qu’on donnait à des bourgeois et qui conféraient Ja noblesse après dix années d’exercice.

La justice à Gènes était rendue par des étrangers, et ordinairement par des docteurs en droit tirés des universités d'Italie. I] y avait une cour de justice ou rote, composée detrois juges pour le civil, et de quatre pour le criminel, On appelait des jugemens de la rote devant trois docteurs génois ou devant deux docteurs et un noble au choix des parties ; les sentences de la rote criminelle étaient sans appel, mais devaient être confirmées par le grand conseil.

Génés avait des lois écrites et des coutumes, mais Ja base de sa législation était le droit romain. La connaissance de la plupart des affaires publiques et économiques appartenait à des tribunaux inférieurs, composés de trois, jusqu’à sept nobles. Le tribunal de lPinquisition était établi à Gênes, mais jamais 1l n’a fait couler beaucoup de sang par- 2e qu'il était surveillé par deux sénateurs , qui avaient la faculté de confirmer ou de asser ses Jugemens.

$ III — Venise.

Toute l'autorité dans la république aristocratique de Venise résidait dans le corps de: la noblesse. Les nobles, au nombre d’envi-ron treize cents, exercaient cette autorité:

dans le grand conseil, le sénat, les quaranties et le conseil des dix. Les emplois étaienti tous électifs et temporaires, un noble ne:

pouvait occuper plusieurs magistratures à læ fois, ni refuser, sous peine de bannissement, la charge à laquelle il était élu , ni exercer le commerce, ni se marier à des étrangères:

Du reste, ces nobles participaient en propor+ tion de leurs revenus aux charges de l’état et parmi eux on ne connaissait pas le droit d’aînesse. Outre ces nobles souverains, 1 existait des nobles vénitiens de terre ferma et étrangers qui ne pouvaient exercer aucune charge dans l’état.

Grand conseil et sénat.—Le grand conseil!

composé de tous les nobles, excepté les gen:

d'église, était le souverain de Pétat. Lui seu sanctionnait les lois, créait des impôts, con: férait la noblesse, élisait le doge et les ma gistrats. Il était présidé par le doge, assist

VENISE. 243 de six conseillers et des chefs des divers corps de l’état, et délibérait dès qu’il y avait six cents membres présens dans les affaires importantes, et deux cents dans les affaires ordinaires. Le droit de faire des propositions au grand conseil appartenait au doge, à ses six conseillers pris collectivement, aux trois chefs de la: quarantie criminelle s’ils étaient unanimes; puis à chacun des trois avocats de la commune et aux magistrats des eaux et de l'arsenal, seulement dans les matières de leur ressort et quand ils étaient unanimes. Il fallait être âgé de vingt-cinq ans pour avoir entrée au grand conseil, où les affaires et l’élection des magistrats se faisaient au scrutin secret et à la majorité des suffrages.

La direction de toutes les affaires de la république était dans les mains du sénat ou pregadi, composé de trois cents membres du grand conseil , âgés de quarante ans et choisis tous les ans par ce dernier. Dans cette assemblée, où tout se décidait à la pluralité des suffrages, il fallait au moins soixante membres présens ayant voix délibérative, pour que les délibérations fussent légales, Le sénat préparait les projets delois ou d’imposi-

tions qui devaient être soumis au grand conseil, désignait à plusieurs places importantes, , et nommait à plusieurs autres. Il délibérait : encore exclusivement sur les propositions du conseil du doge, sur toutes les affaires poli tiques, la paix, la guerre, la police intérieure: et les mesures administratives. Enfin il gé-: rait sous sa responsabilité les finances de:

l’état et la fabrication des monnaies. Les pro-. curateurs de Saint Marc, les conseillers du:

doge , le conseil des dix, les censeurs, les ju-ges de la quarantie criminelle et des mem-bres des tribunaux inférieurs avaient entrée: dans le sénat, mais n’y avaient pas droit de: suffrage.

Seigneurie, collége, doge.— L’exécution de:

toutes les mesures du gouvernement était!

confiée à la seigneurie ou conseil du dogé ;, composée de six conseillers choisis dans cha-cun des six quartiers de Venise par le grand conseil, et élus pour huit mois, et des trois: chefs de la quarantie choisis pour deux mois! par la quarantie elle-même. La seigneurie , dont l’un des membres exercait les fonctions: de vice-doge, pouvait, en l'absence du doge; convoquer le sénat et le grand conseil , les

pa

VENISE. 245 présider et en diriger les délibérations. Ces conseillers ouvraient encore les dépêches, expédiaient toutes les affaires » €t prononçaient sur la compétence des tribunaux.

Après la seigneurie venait le collége, présidé aussi par le doge et composé de ses six conseillers, des trois présidens de la quarantie, de six juges grands, âgés de trentehuit ans, de cinq juges de terre ferme et cinq juges des ordres ou jeunes gens de vingt-cinq ans, qui assistaient au conseil, debout et découverts, sans voix délibérative. Le collége donnait audience aux ambassadeurs étrangers; six de ses membres formaient un comté qui préparait les résolutions sur les affaires les plus importantes, Trois autres juges, l’un , sous le titre de juge caissier, administrait les finances; l’autre, le juge à lé. criture, était ministre de la guerre; le troisième, Juge aux ordonnances , avait le département des milices de terre. La durée des fonctions de juge n’était que de six mois.

Le doge, chef de la république, était élu par la noblesse au moyen d’une suite d'opérations où l’on avait habilement combiné le ort et le scrutin pour déjouer les intrigues.

Ce magistrat, chef de tous les conseils, ne

pouvait rien entreprendre sans le sénat, et,

séparé de son conseil, il n’était plus qu’un sim-

ple particulier à qui même on ne rendait au-

cun honneur dès qu’il était hors de Venise.

Le doge avait deux voix dans le conseil,

nommait à quelques bénéfices et à de petites

charges de son palais , faisait battre monnaie

et expédier en son nom les lettres pour les

cours étrangères, mais il ne pouvait comman-: der les armées de la république, ni donner

sa démission, ni sortir de la capitale sans:

permission. Il était forcé, sous peine de ban-nissement et de confiscation de ses biens, d’accepter ces fonctions : ses enfans et ses: frères étaient exclus de toutes les charges:

pendant la durée de son dogat. S'il mourait,. son administration était rigoureusement examinée par les inquisiteurs, et ses héritiers: devenaient responsables des abus qu’on y.

découvrait.

Administration de la justice. — La justice:

était administrée à Venise par le conseil des. dix et par les quaranties. Le conseil des dix composé du doge, de ses six conseillers et de dix membres nommés tous les ans, et

pris dans dix familles nobles différentes, par le grand conseil, ne connaissait que des affares criminelles. Ce redoutable conseil jugeait sans appel et souvent sans entendre les accusés ; il pouvait disposer de la vie des citoyens ; déposer , emprisonner , juger à mort tous les magistrats et le doge lui-même.

Lorsque le conseil recevait une dénonciation, un de ses trois présidens dirigeait toute instruction, 1l faisait son rapport aux deux autres , et ils délibéraient pour savoir si l’affaire serait portée au conseil; dans le cas d’affirmative , les trois présidens devenaient les accusateurs et les juges du prévenu, qui ne pouvait avoir de défenseur ni être confronté avec les témoins; s’il était condarané, le tribunal le faisait pendre avec un voile sur la tête, noyer dans un canal, ou étrangler en prison.

Il y avait trois quaränties com posées chacune de quarante juges : 1° la quarantie civile nouvelle, jugeant toutes les causes civiles en appel des sentences rendues par les magistrats du dehors; 2° la quarantie civile vieille, jugeant en appel les sentences des magistrats subalternes de la ville; 3° la

quarantie criminelle, tribunal pour les matières criminelles, excepté celles de la compétence des dix. Les présidens choisis par les quaranties elle-mêmes étaient changés tous les deux mois , et les juges montaient successivement de huit mois en huit mois de la nouvelle à la vieille et de celle-ci à la criminelle. Il ÿ avait dans chaque chambre un avogador ou avocat général qui veillait spécialement au maintien et à l'exécution des lois, et était en fonctions pendant seize mois , et deux contradicteurs chargés de répliquer dans Pintérêt des parties.

Il existait à Venise un grand nombre d’autres tribunaux et des magistrats subalternes affectés aux diverses branches des services publics et à la police. Mais une circonstance assez curieuse, c’est que tant que les jugemens de ces tribunaux ou magistrats et ceux d'appel à la quarantie n'étaient pas conformes entre eux, où reportait l’affaire devant d’autres juges de première instance et de là aux quaranties jusqu’à ce que les jugemens rendus par ces deux sortes de tribunaux fussent identiquement les mêmes.

Le droit vénitien se composait du code de

Justinien, des statuts particuliers de Venise et des coutumes. |

Inquisiteurs d'état, Procurateurs de Saint- Marc. — Les trois présidens du conseil des dix étaient, sous le nom d’inguisiteurs d'état, les instrumens de ce redoutable tribunal ; leur pouvoir était absolu et s’étendait sur tous les citoyens indistinctement. C’était le conseil des dix qui faisait choix des inquisiteurs, mas ce choix devait rester secret, et leurs sentences n'étaient signées que par un secrétaire d'état. Ils n’étaient assujettis dans leurs décisions à aucunes lois, si ce n’est aux règles de l’humanité, et rien ne pouvait infirmer leurs jugemens. Enfin, par simple commission, ils pouvaient déléguer leurs pouvoirs à des agens qu’ils investissaient d’une autorité illimitée et affranchie de toute responsabilité. Les deux inguisiteurs noirs exerçaient leurs fonctions pendant un an, et l’inquisiteur rouge ou conseiller du doge pendant huit mois.

On appelait procurateurs de Saint-Marc des inspecteurs à vie et au nombre de neuf, chargés de veiller sur l’église de Saint-Marc , les bibliothèques, les archives de la république,

Le. nl

256 MOYEN AGr.

les foñdations pieuses, etc. Ces charges étaient très-honorables.

Les secrétaires du sénat et des autres conseils se tiraient de la bourgeoisie et avaient . des émolumens considérables. On leur confiait tous les secrets de l’état. La bourgeoisie occupait encore une autre charge, celle de chancelier.

Des nobles, sous le nom de provéditeurs généraux, gouvermaient les provinces. Dans les grandes villes administration était confiée à un podesta assisté d’un castellan ; un eapitaine dirigeait les affaires militaires. L'inquisition religieuse était établie à Venise, mais son naturel féroce y fut toujours sagement:

tempéré par les lois.

$ EV.— Florence.

Lorsque, dans le onzième siècle, les em-:

pereurs ne furent plus en état de maintenir leur autorité en Italie, Florence fut une des: premières villes quisecoua leur joug et adopta: les formes républreaines. En proie à diverses. révolutions, elle s’affermit cependant, et s’étendit sur ses voisins. Les guerres qu’elle: soutint contre les républiques de Pise, de

FLORENCE. 251 Lucques et de Sienne ne servirent qu’à con- solider sa puissance,

À Florence, la noblesse gouvernait la république, mais les factions qui divisaient cette caste ambitieuse y causèrent d’affreux ravages. L’histoire nous offre, dans le gouvernement de Florence, le tableau mouvant d'une démocratie succédant tout-à-coup à une aristocratie , et celle-ci, à son tour, s’élevant sur les ruines de la première. Enfin les divisions que ne cessaient de fomenter les aristocrates finirent par consolider le pouvoir entre les mains du peuple, et conduisirent Florence à un gouvernement démocra- ‘tique, sage et bien ordonné. La ville fut divisée en communautés d’arts et métiers, et tous les ans on tirait de chaque art des magistrats appelés gouverneurs, et parmi ceux-ci un gonfalonier, dont les fonctions ne duraient qu’un mois. Les nobles, au moyen de cette division politique, se trouvèrent ainsi exclus des magistratures, etr’eurent d’autres moyens pour y participer que de se fairé enregistrer dans les communautés.

Parmi ces différens corps, le commerce des laines était un des plus riches et le plus

à 252 MOYEN AGE.

considérable, puisqu'il contenait à lui seul trois communautés. La famille des Médicis fut une de celles qui se distinguèrent le plus dans ce commerce; leur bonne réputation, leurs manières insinuantes les avaient fréquemment, depuis 1378 , fait élever à la dignité de gonfalonier, qu’ils avaient remplie à la satisfaction universelle. Les richesses amassées par Florence ayant adouci l’âäpreté des mœurs républicaines , l’immense fortune des Médicis, le noble usage qu’ils en faisaient, leur donnèrent une très-grande prépondérance dans les affaires de leur patrie, et les portèrent sans secousse au pouvoir souverain, dont ils recurent l'investiture en 1531 de l’empereur Charles V. Ce ne fut toutefois qu’en 155o que Côme [*', dit le grand, fut décoré du titre de grand duc de Toscane par le pape Pie V. Sa postérité s'étant éteinte en:737, le duc de Lorraine reçut par échange le grand duché de Toscane qu’il transmit à ses descendans, lesquels régnaient encore lorsque les Français en 1800 s’emparèrent du duché,

Le grand duc était un souverain à peu près absolu, et toutes les différentes branches des