ÉTATS-UNIS. J

sont investies de tous les pouvoirs qui n'ont

pas été délégués au congrès.

On voit souvent des familles se réunir de leur propre mouvement et sans la sanction des autorités , pour aller prendre possession de terres inhabitées, hors du territoire de l’union. Ces sociétés nomment leurs magistrats, leurs officiers de justice et de police, se mettent en état de défense contre les Indiens, se donnent des règlemens, s’y soumettent avec une admirable docilité, et forment bientôt un nouvel état qu’on annexe à la confédération ; celle-ci garantit leur gouvernement républicain, et assure par des lois leur état politique et leurs rapports avec les autres membres de l’union américaine.

Finances . — Aucune partie des fonds publics ne doit sortir du trésor qu’en vertu d’une loi du congrès, elles comptes des recettes et dépenses sont annuellcmcnlrcndus publics. Le revenu dont le congrès dispose provient principalement des droits payes à l’importation des marchandises étrangère» , et de la vente des terres qui n’appartiennent pas aux divers états.

Les états ont établi dans leur territoire des impôts qui en général sont modérés, et dont le produit n’est employé ni avec profusion ni avec parcimonie. Ces fonds trouvent toujours un emploi fructueux pour des objliti d’intérêt général, mais ne scrvwt pas à alimenter d’a-

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vides fonctionnaires; là le magistrat n'est environné d'aucune pompe, il remplace le faste par la considération publique.

Plusieurs fois la congrès a fait des emprunts , mais toujours dans l'intérêt général, et il lésa soigneusement amortis.

Système judiciaire. — En général le système judiciaire de chaque état, et les codes de lois sont, calqués sur ceux de l'Angleterre, excepté la Louisiane, dont leslois sont des modificalionsdc nos codes français. Ainsi les juges suprêmes, les assises, le jury, les juges de paix, la loi commune, les cours d’équité, sont les memes que dans l’aurienne métropole; toutefois, quelques reformes heureuses sur le droit d'aubaine, de confiscation, et sur l’inégalité des héritages dans les successions, ont déjà débrouillé l’affreux chaos des lois an glaises; et, en Amérique, la preuve testimoniale, dont la probité nationale prévient les abus, simplifie encore la législation

Une cour suprême, qui réside à Washington , exerce le pouvoir judiciaire en ce qui concerne les intérêts généraux des États-Unis entreeux et avec lespuissances étrangères. Les membres de ce tribuaal auguste, qui n'a ni gardes, ni palais, ni trésor, ni commis, et dont toute la magnificence consiste dans la justice et la publicité de ses actes, ne peuvent ètresuspendus de leurs fonctions que par un jugement; ils sont inamovibles Leur juridiction est invoquée, lorsque les ambassadeurs, les ministres, les consuls ou les états sont parties; dans les autres cas, tels que ceux où des étrangers sont parties contre des états ou des citoyens, ils sont juges d’appel. Cette cour a encore d’autres attributions.

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