CHAPITRE IV.—-Amérique

SECTION I.— États-Unis.

Gouvernement, congrès. —T, Amérique du Nord est au iund! hui composée de vingt-sept états confédérés sous le titre d’ États-Unis d'Amérique ; chaque état a retenu et s’est ré-

servé la souveraineté, la liberté et l’indépen: dance, aussi bien que tous les pouvoirs, jurii dictions et droits qui ne sont pas délégués ati congrès, Les citoyens d’un état quelconque jouissent des mêmes droits et priviléges dans les autres états de l’union , relativement av commerce, changement de domicile, etci Tous peuvent être appelés aux plus hautes fonctions , et le grand Washington avait été arpenteur, Franklin prote d’imprimerie, Jef.

ferson planteur.

Le gouvernement est républicain dans la:

confédération entière et dans chaque état em parüculier, qui n’a plus ainsi qu’às’occuperde ses affaires intérieures et municipales. Les in4 térêts de l’union sont dirigés par un président; et par un congrès composé d’un sénat et d’un chambre des représentans , exerçant le Me:

législatif tel qu’il lui est délégué par la con-: stitution.

La représentation nationale a ses sourcess dans les votes des citoyens, Le possesseurs d’une cabane et de quelques acres de terre, concourt aussi bien par son suffrage à la for. mation des assemblées depishithrés que le:

plus riche citoyen.

Le congrès impose les taxes et fait les emprunts nécessaires au bien de l’état. Il règle les intérêts commerciaux avec les étrangers, et ceux des états entre eux et avec les tribus indiennes. Il fait frapper monnaie, établit Les bureaux de poste, institue les tribunaux, poursuit les attaques faites au droit des gens, déclare la guerre , lève et entretient l'armée de terre et de mer, dont il ne peut voter les dépenses pour plus de deux ans , convoque les milices pour la sûreté intérieure etl’exécution des lois, et pour repousser les invasions.

D’après la décision du congrès lui-même, ce corps s’est interdit la faculté de faire des lois, soit pour établir, défendre ou régler l'exercice d’une religion quelconque, soit pour restreindre la liberté des discours ou de la presse, le droit acquis au peuple de s’assem- Bler et de présenter des pétitions, ou l’inviolabilité des personnes, de leur domicile, papiers ou effets.

Sénat, chambre des représentans. — Nous avons dit que le congrès se composait de deux chambres , celle des représentans et le sénat. Il s’assemble au moins une fois par an,

et chaque chambre est constituée quand il y a plus de la moitié de ses membres présens ; Elles font chacune leur règlement, punissent les membres en faute ou qui négligent d’assister aux séances, et prononcent , aux deux tiers des voix, leur exclusion dans des cas graves.

Les représentans doivent avoiratteint l'âge de 25 ans, être depuis sept ans citoyens des États-Unis, et domiciliés dans l’état où se fait l'élection ; leurs fonctions durent deux ans. Il ÿ a un représentant pour quarante mille personnes , en comptant soixante-six noirs pour quarante blancs ou pour trois cinquièmes.

Chaque état envoie deux sénateurs , élus pour six ans, mais qui sont remplacés par tiers tous les deux ans. Ils doivent avoir trente ans accomplis, être citoyens de l’union depuis neuf ans, et domiciliés dans l’état qui les élit,

La chambre des représentans poursuit les crimes d'état et le sénat les juge; les condamnations n’ont lieu qu'aux deux tiers des voix , et ne s'étendent qu’à la privation des emplois conférés par les États-Unis; le

ÉTATS-UNIS. a)1

coupable peut ensuite être poursuivi par les tribunaux ordinaires, jugé et puni suivant la loi.

Indépendamment des frais de voyage alloués aux représentans où aux sénateurs suivant la distance , ils reçoivent sur le trésor des États-Unis un traitement de huit dollars ou 43 francs par jour. Une condition de rigueur pour être élu sénateur ou représentant, c’est de n’être pas revêtu d’un office civil, sous l’autorité des Etats-Unis.

La marche et la discussion des affaires sont à peu près les mêmes dans les deux chambres, et ont beaucoup d’analogie avec le mode suivi par le parlement anglais. Les bills passés dans les deux chambres sont présentés au président, et deviennent loi après qu’il leur a donné son approbation. Il peut la refuser, mais le bill acquiert force de loi siles deux chambres ÿ persistent à une majorité des deux tiers dans l’une et dans l’autre. Il en est de même si le président a gardé le silence pendant dix jours.

Du président.—Les présidens des États- Unis,les Washington, les deux Adams, les Jefferson , les Madisson, les Monroe et les

Jackson, en entrant en fonctions, ont toujours proclamé les maximes qu'ils se proposaient de suivre, et ont pris l'engagement d’être justes envers tous , sans distinction de principes politiques ou religieux. Sincèrement attachés au gouvernement des États, ils recommandent aux peuples d’être attentifs à leurs droits, de se soumettre à la décision de la majorité, de maintenir la suprématie de l'autorité civile sur l'autorité militaire. Ils promettent d’administrer avec économie, de conserver la foi publique, d'encourager le commerce et l’agriculture, de veiller à l’instruction des citoyens, au libre exercice du culte, à la liberté des personnes et à l’indépendance de la presse.

Le président et le vice-président des États- Unis sont nommés pour quatre ans; ils sont élus dans chaque état par des électeurs spéclaux , quine sont ni sénateurs ni représentans, et qui n’exercent pas de fonctions déléguées ou lucratives sous l’autorité du congrès. Le président est élu par les électeurs à la majorité des suffrages; mais lorsque les candidats n’ont pas obtenu la majorité, c’est le devoir du congrès d’élire le président parmi ces

ÉTATS-UNIS. 253 candidats; nul, s’il n’est citoyen natif, ou s’il n’aété citoyen aur7 septembre 1787,et âgé de trente-cinq ans au moins, ne peut être nommé président. Ce magistrat, qui prend le titre d’excellence, commande les armées de terre et de mer, et les milices de l’état appelées au service de la confédération. Il a le pouvoir de faire des traités de l’avis et du consentement du sénat, pourvu que les deux tiers des membres présens y concourent. Il nomme les ambassadeurs, les ministres publics, les consuls, les juges de la cour suprême, de l’avis et du consentement du sénat ; enfin il dispose des places qui viennent à vaquer , mais par commissions qui expirent à la fin de la prochaine session.

Tous les officiers civils des États-Unis, le président lui-même, peuvent être révoqués de leurs emplois par le congrès , si à la suite d’une accusation ils sont convaincus de trahison ou d'autre crime ou délit. En l’absence du congrès, le président ne doit pas hésiter, dans des circonstances difficiles, à prendre une résolution prompte, bien certain d’être approuvé par les chambres s’il a fait une chose nécessaire,

Aux États-Unis pas d'archives mystérieu+ses, pas de police cachée et corruptive , pas: de rapports secrets; toutes les affaires de:

l'union sont conduites publiquement par le:

président et par les chambres, et après les:

plus mûres délibérations.

États de l'union.—Tout ce qui est dans les:

attributions du congrès est interdit aux États: particuliers, qui ne peuvent, même sans son!

consentement établir aucun droit sur l’im-:

portation, avoir en temps de paix des trou-:

pes ou des bâtimens de guerre, ni faire des:

conventions ou traités entre eux ou avec les: étrangers , ni entreprendre la guerre, si ce:

n’est dans le cas d’invasion ou d’un danger : imminent.

S'il existe quelque différence dans les con- -

stitutions des différens états, ce n’est que: dans les formes extérieures du gouverne-:

ment ; elles sont toutes basées, comme la con-: stitution générale de l’union qu'elles ont prise : pour modèle, sur la justice et légalité.

Chaque état'est législatif en matière civile: et criminelle, et les autorités législatives exé-. cutrices et judiciaires, dans chacun d’eux,

ÉFATS-UNIS. 255 sont investies de tous les pouvoirs qui n’ont pas été délégués au congrès.

On voit souvent des familles se réunir de leur propre mouvement et sans la sanction des autorités , pour aller prendre possession de terres inhabitées, hors du territoire de union. Ces sociétés nomment leurs magistrats, leurs officiers de justice et de police, se mettent en état de défense contre les Indiens, se donnent des règlemens, s'y soumettent avec une admirable docilité, et forment bientôt un nouvel état qu’on annexe à la confédération ; celle-ci garantit leur gouvernement républicain, et assure par des lois leur état politique et leurs rapports avec les autres membres de l’union américaine.

Finances.— Aucune partie des fands publics ne doit sortir du trésor qu’en vertu d'une loi du congrès, et les comptes des recettes et dépenses sont annuellement rendus publics. Le revenu dont le congrès dispose provient principalement des droits payés à l’importation des marchandises étrangères, et de la vente des terres qui n’appartiennent pas aux divers étais.

Les états ont établi dans leur territoire des impôts qui en généralsont modérés, et dont le produit n’est empioyé ni avec profusion ni avec parcimonie. Ces fonds trouvent toujours un emploi fructueux pour des objets d'intérêt général, mais ne servent pas à alimenter d'a-

vides fonctionnaires; là le magistrat n’est environnéés d'aucune pompe, il remplace le faste par la considéra-tion publique.

Plusieurs fois le congrès a fait des emprunts, maiss toujours dans l'intérêt général, et il les a soigneusement! amortis.

Système judiciaire. — En général le système judiciaire de chaque état, et les codes de lois sont calquéss sur ceux de l'Angleterre, excepté la Louisiane, dont! les lois sont des modificaliorsde nos codes français, Ainsii les juges suprêmes , les assises, le jury, les juges de paix, , la loi commune, les cours d'équité, sont les mêmes que: dans l’ancienne métropole; toutefois, quelques réformes » heureuses sur le droit d'aubaine, de confiscation, et surt l’inégalité des héritages dans les successions, ont déjà dé-brouillé l’affreux chaos desloisanglaises;et, en Amérique, , la preuve testimoniale, dont la probité nationale prévient les abus, simplifie encore la législation

Une cour supréme, qui réside à Washington, exerce: le pouvoir judiciaire en ce qui concerne les intérêts s généraux des États-Unis entre eux et ayec les puissances 5 étrangères. Les membres de ce tribunal auguste, qui n’a: ni gardes, ni palais, ni trésor, ni commis, et dont toute: la maguificence consiste dans la justice et la publicité: de ses actes, ne peuvent être suspendus de Jeurs fonctions: que par un jugement; ils sont inamovibles. Leur juridic-tion est invoquée, lorsque lesambassadeurs, les ministres, les consuls ou les états sont parties, dans les autres cas, tels que ceux où des étrangers sont parties contre des? états ou des citoyens, ils sout juges d'appel, Cette cour: a encore d’autres attributions.

Le congrès veille soigneusement à ce qu'il ne s'établisse pas de juridiction ecclésiastique: toutes les affaires sont du ressort des tribunaux ordinaires.

Politique des États-Unis. — Le congrès, au nom des États-Unis, ne traite jamais avec les nations étrangères, que sur un pied parfait d'égalité; c'est une loi fondamentale pour toutes les stipulations. [1 regarde les traités d'alliance avec les autres nations comme contraires à la véritable indépendance. La paix, le commerce, ja bonne amitié et la réciprocité, lui semblent rendre les traités inutiles. D’après les Américains, le pavillou assimile un navire au sol du pays auquel il appartient et le rend inviolable.

Toute latitude est laissée aux intérêts privés, et les emplois publics doivent être donnés au plus digne. En Amérique, les officiers et les magistrats ne sont pas nommés à vie. La durée de leurs fonctions dépend de leur conduite, et leur autorité est définie par la loi avec tant de précision, que les abus sont très-rares ct peuvent y être promptement réprimés. D'ailleurs, la publicité rappelle tout le monde à son devoir.

Les correspondances diplomatiques sont imprimées par ordre du congrès aussitôt qu’elles peuvent l'être sans inconvénient. Les lois du congrès et celles des états interdisent sévèrement la concession de titres de noblesse; il n'y a de noblesse que celle de la vertu ou des services rendus personnellement à la république, Le gouvernement, en accordant un libre exercice à tous les cultes possibles, veille à ce qu'aucun d’eux n’envabisse le domaine des lois civiles etpolitiques; et, même, les coustitutions des états particulicrs interdisent aux

ecclésiastiques toutes fonctions publiques, quoiqu'il puissent faire partie du congres.

Instruction. — L'éducation varie nécessairement dan chaque état, mais toutes les constitutions renfermen des dispositions relatives à l'instruction et aux progrè des sciences. Des commissaires, au choix des habi tans, surveillent l'éducation des jeunes gens, etil les voient avec plaisir instruits par des maîtres qu leur apprennent les devoirs que doivent remplir le citoyens d’une république.

Il y a une célèbre école à West-Point sur l'Hudsonn où l’on enseigne toutes les connaissances nécessaires ; la navigation ct à la guerre maritime. Un collége mit litaire sur le même plan vient d'être fondé à New

York.

SECTION Il. —/Zaiti.

Haïti, reine des Anülles, destinée à deveni le centre de la civilisation, des Inmières € de la liberté pour cet archipel, forme une rét publique où le pouvoir législatif réside dar une chambre des représentans des commu nes et dans un sénat. La chambre des repre señtans n’admet que des propriétaires des villes et des communes, ayant vingt-cinq am au moins; les membres exercent leurs fonc.

tions pendant cinq années, et sont renouvelé. au bout de cette époque par la convocation que le président fait des assemblées commu

HAÏRES, 259 nales, où tout citoyen majeur a droit de voter. La session dure trois mois, et les représentans sont convoqués par le président une fois chaque année ou plus souvent, suivant l’exigence. Les séances sont publiques, les députés indemnisés, et la marche des travaux à peu près la même que celle des débats du parlement anglais. La chambre seule a le droit d’établir des contributions publiques , d’en déterminer la nature, la quotité , la durée et le mode de perception.

. Un sénat, composé de vingt-quatre membres nommés pour neuf ans par la chambre des représentans sur une liste de sorxantedouze candidats choisis par le pouvoir exécutif parmi tous les citoyens, excepté les représentans, est chargé du dépôt de la constitution, et siége en permanence dans la capitale, où il prend part à l'administration publique. Le sénat décrèteles lois, sanctionne ou rejette les traités de paix, d’alliance ou de commerce, répartit les sommes qui doivent être affectées aux divers services publics d’après le budget des dépenses fourni par le secrétaire d’état, nomme le président de la république, décrète d’accusation les fonction-

naires publics etles renvoie par-devant les tri-bunaux ordinaires. Ce corps correspond di-rectement avec le président, et ses membres:

reçoivent un traitement : il expédie les affai-res comme la chambre des représentans.

Le pouvoir exécutif est délégué à un ma-gistrat élu à vie par le sénat, et qui prend le ütre de président. Il promulgue la loi,, pourvoit à la sûreté intérieure et extérieure, , commande les forces de terre et de mer, surveille et assure l’exécution des lois, fait, . sous la sanction du sénat , tous les trai-.

tés quelconques, nomme à toutes les foncons civiles ou militaires, et dirige la perception des contributions. C’est lui qui propose les lois, excepté celles qui regardent l'assiette, la durée et le mode de perception des contributions publiques. Il peut désigner son successeur, sauf l'approbation du sénat, dont il est seulement justiciable; un secrétaire-général, placé près de lui, dirige le travail.

Le grand juge est le chef de l'administration de Ja justice; celle-ci a pour organes des juges de paix, des tribunaux civils et des tribunaux criminels de départemens, qui jugent en première instance et mutuellement en appel. La cour de cassation a les mêmes attri-

RÉPUBL. HISPANO-AMÉRICAINES, etc. 26€

butions que celle de Paris. Une haute cour de justice pour juger le président, les secrétaires d'état ou les grands fonctionnaires , se compose du grand-juge président et de quinze juges pris au sort dans les tribunaux des départemens.

La force armée se compose de la garde nationale soldée , et de la garde nationale non soldée : tout Haïtien est soldat.

SECTION IIT.—Républiques américaines ;

Paraguay.

Nous n’entrerons pas dans des détails sur les constitutions des vastes républiques du -Nouveau-Monde, attendu que la plupart de ces constitutions sont basées sur celle des États-Unis, et présentent en général comme elle un président et un congrès constituant composé de deux chambres; d’ailleurs, les révolutions sans nombre que ces colonies émancipées ont éprouvées seraient trop longues à retracer. Nous allons jeter un coupd’œil sur ces états dans l’espoir que la liberté, parviendra prochainement à asseoir dans ces belles contrées, son trône majestueux

d’une manière solide et permanente.

Depuis la découverte de Cortez, le Mexi-

-que était la plus riche comme la plus floris- . sante des colonies espagnoles ; la captivité du

roi Ferdinand y produisit un mouvement considérable, qui d’abord fut envisagé comme un témoignage de fidélité, mais qui, mieux apprécié ensuite, se trouva être un d ces élans vers la liberté que les peuples éprouvent à de longs intervalles. Au milieu des soins importans qui occupaient les cortès des la mère patrie, le Mexique réussit à fonder1 son indépendance ; en vain Iturbide pendant un instant se saisit du pouvoir suprême, il fut contraint de l’abdiquer , et toutes les provinces se réunirent par un lien fédéral semblable à celui des États-Unis. Les essais de c gouvernement ont été heureux, et tout doit nous faire augurer, malgré quelques troubles survenus plus tard, que la liberté saura défendre ses droits.

Guatimala a suivi toutes les vicissitudes du Mexique; mais en 1822, à la suite des:

mouvemens dirigés contre Iturbide, elle s’est séparée pour former une fédération particulière de sept petits états, qui doivent avoi leur législature, leur force armée et leur administration particulière. Sa constitution, calquée sur celle du Mexique, diffère cependant de celle des États- Unis, en ce que la

RÉPUBL. HISPANO-AMÉRICAINES, etc. 263

tolérance religieuse en est bannie, et que le pouvoir exécutif peut être confié à un ou plusieurs individus nommés par les états, aussi bien que tous leurs officiers. Le pouvoir législatif est de même dans les mains d’un congrès composé de deux chambres; mais la cour suprême de justice a des attributions plus étendues que celle des états de l'union américaine.

Colombie a été jusqu'ici la plus illustre, la mieux aguerrie et la plus solidement constituée de toutes les nouvelles républiques de l’autre hémisphère; c’est en défendant son indépendance avec un courage vraiment héroïque qu’elle a commencé à ébranler Îa puissance espagnole dans le Nouveau-Monde, et c’est encore elle qui, en prêtant son appui à ses voisins, a porté le coup qui a pour jamais délivré l'Amérique du joug castillan. Les combats de Bolivar et de Morillo ont retenti dans les deux mondes, et si la Colombie ne jouit pas encore d’un repos et d’une prospérité parfaite sous son illustre libérateur, il faut l’attribuer aux grandes passions que de si glorieux événemens mettent en activité, mais dont le temps calme peu à peu l’effer-

vescence. La république de Colombie, for+ mée des provinces de Caracas, de la Nouvelle: Grenade et de Quito, est actuellement gouvernée par un président et deux cham- Pres, liens d’un pacte fédéral qui unit ces diverses provinces.

La mémorable bataille d’Ayacucho, em 1824, renversa pour jamais la puissance espagnole en Amérique. Le haut Pérou, qui d’abord faisait partie de la fédération de Rio de la Plata, venait d’étre délivré, lorsque Bolivar ordonna aux députés des provinces:

de se réunir en assemblée générale pour exprimer leurs vœux. Ces députés, assem-blés à Potosi, préférèrent lindépendance ,, donnèrent à leur pays le nom de république:

de Bolivia, et formèrent un gouvernement!

provisoire composé de trois personnes, dontt lMillustre libérateur devait être président. Ce-lui-ci, peu de temps après, présenta le pro-. jet d’une constitution assez bizarre , où il! avait combiné le système républicain avec :

un dictateur à vie et jouissant d’un grand pouvoir, La fermeté du congrès suffit pour faire abolir cette constitution , et malgré l’in-. fluerce des Colombiens » QUI occupaient le

RÉFUBL. HISPANO-AMÉRICAINES, etc. 265

pays, et au milieu des vicissitudes d’un gouvernement dont les bases ne sont pas encore fixées, le congrès a fait adopter, en 1 827,une constitution fédérative pareille à celle de l'Amérique anglaise.

Le Pérou a depuis 1810 été le théâtre des plus sanglans débats entre la métropole et ses colonies ; c’est aussi la province que les Espagnols ont le plus vaillamment défendue, d'abord contre San-Martin et l’armée du Chili, et plus tard contre Bolivar et ses Co- Zlombiens ; mais les champs d’Ayacucho ont décidé du sort de ces belles contrées , qui vont jouir en paix du bienfait d’un gouvernement fédéral.

Le Chili avait fondé, en 1818, son indépendance après la victoire de Maypo; mais depuis qu'il a secoué le joug de la métropole il était plongé dans un état dangereux d'anarchie, malgré qu’il eût posé les bases de sa constitution. En 1821, les guerres civiles qui le déchiraient l'avaient contraint de recourir à la dictature d’O’higgins et de San-Martin; mais enfin il est parvenu à établir une constitution fédérale basée sur celle des États-Unis, et jusqu’en 1827, où

des troubles ont éclaté, la sagesse avait présidé à tous les actes dé congrès constituant. Les républiques argentines, ou de Æio dé la Plata, ont long-temps été déchirées par les unitaires , qui penchaient vers le pouvoir mo narchique, et qui, sous Puyredon, triomphèrent à Buenos-Ayres; mais plus tard les:

fédéralistes Vemportèrent au-delà de la Plata: sous les Carrera, les Artigas et autres. A la: chute de Puyredon, arrivée en 1820, succéda une anarchie complète, qui ne se:

termina que par la proposition d’un systèmes: fédératif et par la convocation d’un congrès: qui, en janvier 1825 , s’assembla, se déclarai éBrauE et constituant, et décréta que, jus-qu’ à ce qu’une constitution établisse un pou-voir exécutif et fédéral, le gouvernement de > Buenos-Ayres serait ékaigé de l’exécution i des actes du congrès. La constitution , qui a: paru en 1828, est calquée sur celle des:

États-Unis ; on a remarqué que, plus sage :

que les autres républiques américaines, le:

congrès de Buenos-Ayres a proclamé le droit qu'avaient tous les individus d’adorer la di-. vinité comme il leur plairait, et selon leur conscience. Néanmoins, au moment où nous

RÉPUBL. HISPANO-AMÉRICAINES , etc. 267

écrivons, les républiques de Rio de la Plata disputent au Brésil les vastes pays situés sur la rive orientale de cette rivière, et sont même plongées dans de graves dissensions avec leurs co-états.

Le Paraguay avait déclaré son indépendance il y a environ quinze années, et s'était érigé enrépubliquesous la direction d’un gouvernement composé de plusieurs membres; mais depuis douze années le pouvoir exécutif a été remis entre les mains d’un seul, sous le titre de dictateur à vie. Le docteur Francia, élevé à cette dignité , aadopté et perfectionné le système des jésuites ; cependant il n’a pas, comme eux, cherché à maintenir l'ignorance et l’oisiveté, et partout des écoles publiques ont été établies pour l’éducation de l'enfance. Dans ce pays, que le dictateur s’est efforcé d'isoler de tous les autres, le régime municipal est en vigueur, et chaque année tous les cabildos, où municipalités, sont renouvelées par le choix de la nation, sans que le gouvernement intervienne.

Sous ce régime, qui est très-absolu , les cantons sont responsables des vols et délits commis sur leur territoire, Ce qui procure une grande sûreté dans tout le pays.

SECTION IV,— Brésil.

Le traité du 29 août 1825 à séparé le Brés sil de la monarchie portugaise, et son premier empereur, don Pedro, lui a donné une constitution représentative qui a servi de modèle à celle du Portugal, et que nous avons fait connaître à l’article qui concern ce dernier pays ; toutefois, on remarque un différence importante dans un article fondamental de la charte brésilienne. En Portugal les pairs de la chambre haute sont choisis: et nommés par le roi; mais au Brésil le sé-.

nat, qui compte un nombre moitié moindre:

de membres que la chambre des députés, est:

formé de sénateurs à vie, choisis, de même:

que les députés , au moyen d’un double de-gré d'élection, par des électeurs qui présen-tent une triple liste sur laquelle le prince: choisit le sénateur.